24. Comment lutter contre les infractions financières et les atteintes à la probité ?

Dès 1933, l’affaire Stavisky est à l’origine de la création de la section financière du parquet de Paris disposant d’une compétence nationale jusqu’en 1945. La multiplication des scandales financiers accentue la spécialisation au sein de l’appareil judiciaire : quarante juridictions régionales de lutte contre la délinquance financière pour les infractions complexes sont créées en 1975. La loi no 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière donne compétence à la juridiction parisienne pour les délits boursiers et la loi no 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité crée huit juridictions interrégionales spécialisées pour les infractions de grande complexité.
La loi organique no 2013-1115 du 6 décembre 2013 relative au procureur de la République financier crée le procureur national financier et désigne le tribunal de Paris pour juger les affaires qu’il lui renvoie. Le PNF peut recourir aux techniques spéciales d’enquête, échanger des informations avec l’administration fiscale et des douanes ou TRACFIN, créé en 1990 pour identifier les flux financiers suspects et s’adosser à des services de police judiciaire spécialisés, comme l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Il peut être saisi par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Les infractions financières nourrissent d’autres formes de criminalité graves telle que la délinquance organisée, la traite des êtres humains et le terrorisme…