Chapitre d’ouvrage

17. Le justiciable, acteur de la résolution du litige ?

Pages 54 à 55

Citer ce chapitre


  • Ghaleh-Marzban, P.
  • et Mathieu, C.
(2024). 17. Le justiciable, acteur de la résolution du litige ? Parlons justice en 30 questions (p. 54-55). La Documentation française. https://droit.cairn.info/parlons-justice-en-30-questions--9782111578913-page-54?lang=fr.

  • Ghaleh-Marzban, Peimane.
  • et al.
« 17. Le justiciable, acteur de la résolution du litige ? ». Parlons justice en 30 questions, La Documentation française, 2024. p.54-55. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/parlons-justice-en-30-questions--9782111578913-page-54?lang=fr.

  • GHALEH-MARZBAN, Peimane
  • et MATHIEU, Catherine,
2024. 17. Le justiciable, acteur de la résolution du litige ? In : Parlons justice en 30 questions. Paris : La Documentation française. Doc’ en poche, p.54-55. URL : https://droit.cairn.info/parlons-justice-en-30-questions--9782111578913-page-54?lang=fr.

Dans les années 1980, la massification du contentieux pénal et le développement des politiques judiciaires de la ville ont fait émerger des initiatives originales consistant en matière pénale à traiter la délinquance de faible intensité en impliquant les justiciables et en matière civile en réunissant les parties d’un conflit civil pour restaurer le lien social.
Comme mode alternatif aux poursuites, la médiation pénale associe la victime, permet la réparation du préjudice et la reprise d’un dialogue nécessaire au vivre-ensemble. Davantage destiné aux auteurs d’actes graves, le processus de justice restaurative issu de la loi du 15 août 2014 réunit des condamnés et des victimes d’infraction pour favoriser la prise de conscience des conséquences de ces actes et permettre à la victime de se reconstruire.
Les processus de médiation et de conciliation ont pour objectif commun de faire dialoguer des parties grâce à l’action facilitante d’un tiers impartial qui a la possibilité de les entendre sur toutes les dimensions du conflit, et pas seulement sur la question juridique posée au juge. En participant à la solution au litige, le justiciable se l’approprie et la met en œuvre plus facilement. Le juge peut imposer aux parties de rencontrer un médiateur ou un conciliateur, ou proposer aux parties de les concilier lui-même…


Date de mise en ligne : 03/07/2024

Ce chapitre est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Ouvrages + Revues

380 € par an

10 000 ouvrages et 300 revues au cœur de votre métier

Acheter cet ouvrage

5,99 €

98 pages, format électronique (HTML et feuilletage, par chapitre)

Acheter ce chapitre

5,00 €

2 pages format électronique (HTML, PDF et feuilletage)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?