17. Le justiciable, acteur de la résolution du litige ?
Pages 54 à 55
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- GHALEH-MARZBAN, Peimane
- et MATHIEU, Catherine,
- Ghaleh-Marzban, Peimane.
- et al.
- Ghaleh-Marzban, P.
- et Mathieu, C.
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- Ghaleh-Marzban, P.
- et Mathieu, C.
- Ghaleh-Marzban, Peimane.
- et al.
- GHALEH-MARZBAN, Peimane
- et MATHIEU, Catherine,
Dans les années 1980, la massification du contentieux pénal et le développement des politiques judiciaires de la ville ont fait émerger des initiatives originales consistant en matière pénale à traiter la délinquance de faible intensité en impliquant les justiciables et en matière civile en réunissant les parties d’un conflit civil pour restaurer le lien social.
Comme mode alternatif aux poursuites, la médiation pénale associe la victime, permet la réparation du préjudice et la reprise d’un dialogue nécessaire au vivre-ensemble. Davantage destiné aux auteurs d’actes graves, le processus de justice restaurative issu de la loi du 15 août 2014 réunit des condamnés et des victimes d’infraction pour favoriser la prise de conscience des conséquences de ces actes et permettre à la victime de se reconstruire.
Les processus de médiation et de conciliation ont pour objectif commun de faire dialoguer des parties grâce à l’action facilitante d’un tiers impartial qui a la possibilité de les entendre sur toutes les dimensions du conflit, et pas seulement sur la question juridique posée au juge. En participant à la solution au litige, le justiciable se l’approprie et la met en œuvre plus facilement. Le juge peut imposer aux parties de rencontrer un médiateur ou un conciliateur, ou proposer aux parties de les concilier lui-même…
Date de mise en ligne : 03/07/2024
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