12. Comment assurer une justice de proximité ?

Le maillage territorial des juridictions reste très dense malgré la réforme de la carte judiciaire réalisée en 2009 et la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance au 1er janvier 2020. Il existe 164 tribunaux judiciaires* et 125 tribunaux de proximité*. Ce réseau est renforcé par des points justice qui comprennent notamment 145 maisons de justice et du droit et 2 540 points d’accès au droit (Références statistiques de la Justice, 2023).
Les procureurs de la République continuent de développer « la troisième voie » entre le classement sans suite et la poursuite. Ils s’appuient sur les délégués du procureur, qui reçoivent des auteurs de petites infractions au tribunal ou dans le réseau d’accès au droit et procèdent à des avertissements pénaux probatoires (qui remplacent le rappel à la loi au 1er janvier 2023), parfois sous condition d’indemnisation, à des compositions pénales* ou des médiations pénales (voir fiche 17).
En matière civile, les tribunaux développent des modes alternatifs de règlement des litiges tels que la conciliation et la médiation pour résoudre les petits conflits entre particuliers ou entre particuliers et entreprises.
Le juge se déplace parfois au chevet du justiciable fragile, à son domicile en matière de tutelle de majeur, ou à l’hôpital en matière d’hospitalisation sous contrainte. Il tient également des audiences dites « foraines » dans des tribunaux de proximité…