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10. La justice, un service public en crise ?

Pages 40 à 41

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  • Ghaleh-Marzban, P.
  • et Mathieu, C.
(2024). 10. La justice, un service public en crise ? Parlons justice en 30 questions (p. 40-41). La Documentation française. https://droit.cairn.info/parlons-justice-en-30-questions--9782111578913-page-40?lang=fr.

  • Ghaleh-Marzban, Peimane.
  • et al.
« 10. La justice, un service public en crise ? ». Parlons justice en 30 questions, La Documentation française, 2024. p.40-41. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/parlons-justice-en-30-questions--9782111578913-page-40?lang=fr.

  • GHALEH-MARZBAN, Peimane
  • et MATHIEU, Catherine,
2024. 10. La justice, un service public en crise ? In : Parlons justice en 30 questions. Paris : La Documentation française. Doc’ en poche, p.40-41. URL : https://droit.cairn.info/parlons-justice-en-30-questions--9782111578913-page-40?lang=fr.

La tribune dite « des 3000 » de l’automne 2022, dans laquelle un collectif de magistrats et de greffiers dénonce un épuisement professionnel et la déshumanisation de la justice évoque une crise de sens pour une partie des professionnels de la justice. Elle s’inscrit dans une contestation multiforme de l’autorité de la justice, marquée par la critique de ses décisions y compris par certaines personnalités politiques, ainsi qu’un effritement de la confiance des justiciables lié notamment à l’allongement des délais de décision. Si cette crise d’autorité affecte plus généralement toutes les institutions régaliennes, elle intervient pour la justice alors que le sous-investissement structurel et l’empilement de réformes aux effets peu maîtrisés ont pour effet un accroissement des stocks d’affaires à juger.
Face à cette double crise du service public de la justice et de l’autorité judiciaire, le rapport des États généraux de la justice remis le 8 juillet 2022 propose un ensemble de mesures systémiques : permanence de la carte judiciaire mais plus grande déconcentration des moyens, unité du corps incluant les magistrats du siège et du parquet, maintien du juge d’instruction… Soulignant le besoin d’investissement durable dans le recrutement de magistrats et de greffiers, en insistant sur la première instance, il conditionne son efficacité à des réformes structurelles, notamment le recentrage du juge sur son office, une meilleure coordination avec les autres politiques publiques de protection de l’enfance ou des personnes vulnérables, une meilleure définition de la responsabilité pénale des décideurs publics…


Date de mise en ligne : 03/07/2024

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