8. Quel est le rôle du juge administratif ?

La loi des 16 et 24 août 1790 prévoit que « Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs (…) ». C’est parce que l’administration n’est pas considérée comme un justiciable ordinaire que seul le juge administratif est compétent pour annuler ou réformer des actes de l’administration ou engager la responsabilité de l’administration publique. Lui seul peut donc trancher les litiges entre l’État, les collectivités, les établissements publics ou organismes privés chargés d’une mission de service public et les particuliers. Le juge administratif dispose depuis 1995 d’un pouvoir d’injonction vis-à-vis de l’administration et, depuis 2000, de la possibilité d’être saisi en urgence en référé.
La Constitution de la République pose en son article 66 le principe selon lequel l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle, rappelant que nul ne peut être arbitrairement détenu. Pourtant, si le juge administratif a été conçu au départ comme permettant un privilège de juridiction assurant l’efficacité de l’administration, il s’est affirmé progressivement comme un protecteur des droits fondamentaux. Aujourd’hui, la défense des libertés est partagée entre le juge administratif et le juge judiciaire dans leur domaine d’intervention respectif. Cette dualité des ordres de juridiction pour la protection des libertés individuelles se nourrit de la jurisprudence constitutionnelle et de la jurisprudence des cours européennes…