Comment juger les grandes catastrophes ?
- Par Agnès Martinel
- et Romain Victor
Pages 72 à 73
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- MARTINEL, Agnès
- et VICTOR, Romain,
- Martinel, Agnès.
- et al.
- Martinel, A.
- et Victor, R.
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- et Victor, R.
- Martinel, Agnès.
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- MARTINEL, Agnès
- et VICTOR, Romain,
Les grandes catastrophes sont, en majeure partie, jugées dans le champ pénal. Le processus débute le plus souvent par l’ouverture d’une information judiciaire (enquête menée par un juge d’instruction) pour se terminer devant un tribunal correctionnel. Les grandes catastrophes sanitaires, comme l’affaire du sang contaminé dans les années 1980 et 1990, ont ainsi donné lieu à de longues procédures pénales, aboutissant, pour certaines, à des procès retentissants. Mais il est également toujours possible de saisir une juridiction civile.
Du crash aérien du mont Sainte-Odile (1992) à l’explosion de l’usine AZF (2001) en passant par le naufrage du pétrolier Erika (1999), le juge judiciaire a dû faire face à des situations exceptionnelles. Dans un contexte souvent très médiatisé, de nouveaux standards juridiques ont été créés, comme le préjudice écologique. Certaines victimes ont pu faire valoir le préjudice pour perte de chance lorsqu’un événement favorable ayant des « chances sérieuses et réelles » de se produire a été empêché, par exemple à la suite d’une erreur médicale. À l’occasion des procès liés à l’amiante, le juge a également créé « l’obligation de sécurité de résultat » de l’employeur : celui-ci est toujours responsable en cas de mise en danger de son salarié…
Date de mise en ligne : 30/01/2024
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