Notes

• [1]
  J. Bouveresse, « Des droits, quels droits ? », in G. Lebreton (dir.), L’évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1997 et 1998, L’Harmattan, 2000.
• [2]
  Annales de droit, 1967-27, 240.
• [3]
  Th. d’Aquin, Jur. div., I, I, c. 1, §§ 8 et s.
• [4]
  Fr. J. Stahl, Histoire de la philosophie du droit, E. Thorin, 1880, p. 128.
• [5]
  V. Champeil-Desplats, « Des “libertés publiques” aux “droits fondamentaux” : effets et enjeux d’un changement de dénomination », Jus politicum, 2010, n° 5, 220.
• [6]
  Art. 9 de la Constitution du 24 juin 1793 qui emploie l’expression au singulier (« la loi doit protéger la Liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent ») Cf. art. 10 du décret du 11 août 1789 sur l’abolition des privilèges : « Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient, et dont le sacrifice est nécessaire à l’union intime de toutes les parties de l’empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers de provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d’habitants, soit pécuniaires, soit de toute autre nature, soient abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français. »
• [7]
  J. Bouveresse, « Des droits, quels droits ? », op. cit.
• [8]
  M. Villey, Le Droit et les droits de l’homme, PUF, 1983, p. 12.
• [9]
  S. Rials, « La Déclaration de 1789 », Droits 1988-8.
• [10]
  Décret du 27 mars 1954, n° 54-343, modifiant le régime des études et des examens en vue de la licence en droit ; Cf. J. Rivero, Cours de libertés publiques, Cours de droit, 1961.
• [11]
  Voir M. Foucault, Naissance de la biopolitique. Cours au Collège de France (1978-1979), EHESS, Gallimard, Seuil, 2004 ; Cf. F. Bottini (dir.), Néolibéralisme et droit public, Mare & Martin, 2017.
• [12]
  Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République, Doc. Assemblée nationale, n° 820 du 23 avril 2008, art. 26.
• [13]
  « Rapport sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République », Doc. Assemblée nationale, n° 892 du 15 mai 2008, p. 437.
• [14]
  Citée in « Droits humains, c’est plus moderne », Le Monde, 11 décembre 2008.
• [15]
  Voir son appel disponible à l’adresse https://haut-conseil-egalite.gouv.fr/parite/actualites/article/droits-humains-une-expression-qu-il-est-temps-de-generaliser.
• [16]
  Dictionnaire de l’Académie française, 1^re éd. (entrée disponible à l’adresse https://www.dictionnaire-academie.fr/article/A1H0121-04#contenu) ; Cf. pour le Larousse, humain renvoie notamment à 1°) ce « qui possède les caractéristiques spécifiques de l’homme en tant que représentant de son espèce ; qui est composé d’hommes : Être humain. L’espèce humaine » et 2°) à ce « qui manifeste à un haut degré la sensibilité, la compréhension propres à l’homme ».
• [17]
  Voir Cour const. féd., 15 janvier 1958, BVerfGE, t. 7, pp. 198-230, évoquant un effet d’« Ausstrahlungswirkung ».
• [18]
  T. Pouthier, « Droit canonique médiéval et droits fondamentaux modernes : une comparaison historique », Garantir les droits, protéger les libertés. Études en l’honneur de Patrice Rolland, Éditions universitaires de Dijon, 2022, pp. 27-40.
• [19]
  A.-J. Arnaud, Les juristes face à la société du xix^e siècle à nos jours, PUF, 1975.
• [20]
  M.-A. Frison-Roche, « L’État, le marché et les principes du droit interne et communautaire de la concurrence », LPA, 1995-59, 4 ; Cf. notre article « Le Professeur de droit hérité de la République libérale face à l’Enseignant-chercheur en sciences juridiques de la mondialisation néolibérale », in C. Puigelier (dir.), La disparition des professeurs de droit ?, Mare & Martin, 2024, pp. 41 et s.
• [21]
  Selon lequel : « les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social ».
• [22]
  Cons. const., 18 juin 2010, n° 2010-5 QPC.
• [23]
  Cons. const., 6 octobre 2010, n° 2010-45 QPC.
• [24]
  Art. L. 151-1 à L. 154-1 du Code de commerce.
• [25]
  Cons. const., 6 octobre 2010, n° 2010-45 QPC.
• [26]
  Cons. const., 28 mai 2010, n° 2010-3 QPC.
• [27]
  Cons. const., 7 octobre 2011, n° 2011-177 QPC.
• [28]
  Cons. const., 9 juillet 2010, n° 2010-13 QPC.
• [29]
  Cons. const., 28 mai 2010, n° 2010-3 QPC.
• [30]
  M. Delmas-Marty, « Le droit international en débat », Le Monde diplomatique, 1^er juillet 2003.
• [31]
  Discours d’investiture du président Ronald Reagan du 20 janvier 1981.
• [32]
  Sur cette question, voir notre ouvrage F. Bottini, L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, IFDJ-Legitech 2020.
• [33]
  M. Friedman, « A Friedman doctrine-- The Social Responsibility of Business Is to Increase Its Profits », New York Times, 13 septembre 1970.
• [34]
  Cf. F. Perroux, L’économie du xx^e siècle, PUF, 1969 ; Loi Pacte du 22 mai 2019 ; Art. 1833 et 1835 du Code civil.
• [35]
  Pour filer une image de M. Foucault, Naissance de la biopolitique…, op. cit., p. 10.
• [36]
  Agenda 21, chap. 8, pt 8.29.
• [37]
  Voir le « Discours spécial de la Présidente von der Leyen au Forum économique mondial », 17 janvier 2023, disponible à l’adresse https://france.representation.ec.europa.eu/informations/discours-special-de-la-presidente-von-der-leyen-au-forum-economique-mondial-2023-01-17_fr.
• [38]
  Concl. Corneille sur CE, 10 août 1917, Baldy, R. 638 : « La liberté est la règle, et la restriction, l’exception ».
• [39]
  La neutralité carbone est définie par la loi énergie-climat.
• [40]
  Cons. const., 16 septembre 2010, n° 2010-25 QPC, Fichiers des empreintes génétiques, R. 220, cs. 11.
• [41]
  Ces deux derniers droits jouant de façon autonome, même s’ils sont tous deux consacrés par l’art. 7 de la Charte de l’environnement (Cons. const., 14 octobre 2011, n° 2011-183/184 QPC, AJDA 2011, 1981).
• [42]
  CE Ass., 3 octobre 2008, Cne d’Annecy, n° 297931.
• [43]
  Cons. const., 8 avril 2011, n° 2011-116 QPC, Michel Z. et al., n° 2011, cs. 6.
• [44]
  Cons. const., 11 octobre 2019, n° 2019-808 QPC, Sté Total raffinage France, § 8.
• [45]
  Cons. const., 31 janvier 2020, n° 2019-823 QPC, Union des industries de la protection des plantes, § 6.
• [46]
  Cons. const., 11 février 2022, n° 2021-968 QPC, Féd. nat. des activités de dépollution, § 13.
• [47]
  Cons. const., 14 octobre 2011, n° 2011-183/184 QPC, Assoc. France Nature Environnement, § 6 ; 12 août 2022, n° 2022-843 DC, § 5.
• [48]
  Cons. const., 23 novembre 2012, n° 2012-282 QPC, Assoc. France Nature Environnement et al., § 7.
• [49]
  Cons. const., 8 avril 2011, n° 2011-116 QPC, Michel Z. et al., art. 1^er ; 19 juin 2008, n° 2008-564 DC, § 50.
• [50]
  Cons. const., 10 décembre 2020, n° 2020-809 DC, §§ 13 et 14.
• [51]
  T. Pouthier, op. cit., p. 38.
• [52]
  M.-A. Frison-Roche, « Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours », LPA, 2005-63, 3.
• [53]
  Cf. Cons. const., 21 février 2008, n° 2008-562 DC ; CE, 16 octobre 2011, Promotion de l’image ; CJCE, 13 novembre 1990, The Queen.
• [54]
  CE, 19 janvier 2001, Radios libres.
• [55]
  CE, 28 février 2001, Préfet des Alpes-Maritimes.
• [56]
  Cons. const., 9 novembre 1999, n° 99-419 DC, loi relative au pacte civil de solidarité.
• [57]
  Cons. const., 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC, loi dite « anti-Perruche ».
• [58]
  Cons. const., 31 janvier 2020, n° 2019-823 QPC, Union des industries de la protection des plantes, AJDA 2020, 264, cs. 12.
• [59]
  TA La Réunion, 14 décembre 2017, Assoc. citoyenne de Saint-Pierre (ACSP) et al., n° 1401324 ; CE, 29 juillet 2020, Assoc. de sauvegarde du Patrimoine Monts, n° 429235.
• [60]
  CE, 12 octobre 2020, Assoc. médicale pour la sauvegarde de l’environnement et de la santé (AMSES) Martinique, n° 433933.
• [61]
  Voir notre note sous Cons. const., 15 novembre 2018, n° 2018-772 DC, « Le droit constitutionnel de l’environnement ne vaut pas cristallisation des règles issues de la loi “littoral” », DMF 2019-811, 10.
• [62]
  M. Dreyfus, « Principe de non-régression », in J.-L. Pissaloux, Dictionnaire Collectivités territoriales et Développement Durable, Lavoisier, 2017.
• [63]
  Art. 2 a, 3, 4.3 et 9.3 de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015.
• [64]
  J. Dellaux, « La portée du principe de non-régression à l’épreuve de la jurisprudence », Rev. fr. de dr. adm., 2022, n° 4, : l’auteur remarque que, depuis la décision Cons. const., 3 décembre 2020, n° 2020-807 DC, « le Conseil a pris soin de ne pas se prononcer sur l’existence d’un principe » de non-régression, ouvrant ainsi la voie à « un possible infléchissement de sa position » pour l’avenir.
• [65]
  CE, 8 décembre 2017, Féd. Allier Nature, n° 404391 ; Cf. CE, 9 octobre 2019, France Nature Environnement et al., n° 420804 ; 30 décembre 2020, Assoc. One Voice, n° 426528.
• [66]
  CE, 20 septembre 2022, M. B…, C… et Mme A…, C…, n° 451129, DA, 2023-1, comm. 2.
• [67]
  Cons. const., 30 juillet 2010, n° 2010-19/27 QPC, R. 190, cs. 6.
• [68]
  J.-M. Sauvé, « Le droit, une rationalité ouverte et intégratrice », in Logiques et rationalités des politiques publiques, colloque organisé par le Conseil d’État et l’Université Paris-Dauphine, 4 décembre 2015.
• [69]
  J.-M. Sauvé, « La valorisation économique des propriétés des personnes publiques », in colloque organisé le 6 juillet 2011 dans le cadre des entretiens du Conseil d’État en droit public économique : le haut magistrat relève que « Pour bien juger, comme pour bien conseiller, il faut être en prise avec les réalités et maîtriser les enjeux économiques et sociaux qui façonnent les questions de droit ».
• [70]
  Les changements climatiques, expliquait le Vice-Président du Conseil d’État, « sont par nature globaux, ni surtout que les effets du changement climatique sur celle de Grande-Synthe […] ne seront pas ressentis avant plusieurs décennies […]. En accueillant son recours, le Conseil d’État signale donc l’ouverture de son prétoire au contentieux climatique » (Br. Lasserre, « Introduction », in L’environnement : les citoyens, le droit, les juges. Regards croisés du Conseil d’État et de la Cour de cassation Introduction, colloque du 21 mai 2021 à la Cour de cassation).
• [71]
  « Proposition de loi, relative au régime juridique des actions de groupe », Doc. Assemblée nationale, 2022-2023/639.
• [72]
  Voir infra II, B, 2.
• [73]
  CE, 15 juillet 1957, Ville de Royan et Sté des casinos de Royan (2 esp.), n^os 40100 et 40134.
• [74]
  CE, 25 juillet 2013, OFPRA, n° 350661.
• [75]
  CE, 3 août 2011, Buguet, n° 333050.
• [76]
  Cf. Décret du 18 novembre 2020, n° 2020-1404, portant expérimentation au Conseil d’État des procédures d’instruction orale et d’audience d’instruction et modifiant le CJA.
• [77]
  Br. Lasserre, « Introduction », op. cit.
• [78]
  J. Dellaux, op. cit.
• [79]
  Ibid.
• [80]
  Cf. CE, 14 avril 2023, Mme A. et Sté Cuisine éco-logique et diététique caribéenne (2 esp.), n^os 460040 et 466993.
• [81]
  Voir Y. Aguila, « Petite typologie des actions climatiques contre l’État », AJDA, 2019, 1853 ; Cf. art. 1246 du Code civil issu de la loi du 8 août 2016, n° 2016-1087, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; CIJ, 2 février 2018, Costa Rica c. Nicaragua.
• [82]
  CE, sect., 19 novembre 2021, Assoc. des avocats ELENA France, n° 437141 ; CE Ass., 19 juillet 2019, Assoc. des Américains accidentels, n° 424216.
• [83]
  CE, 27 juillet 2015, M. B…, A…, n° 367484, AJDA, 2015, 2277.
• [84]
  Comme le relevait Bruno Lasserre, dans Grande-Synthe, « le juge ne définit pas lui-même ce qu’il convient de faire pour lutter contre le changement climatique mais enjoint au gouvernement de rendre des comptes sur les engagements précis qu’il avait pris dans l’Accord de Paris et traduits dans la loi » (op. cit.) ; Cf. CE, 10 mai 2023, Commune de Grande-Synthe et al., n° 467982, précité.
• [85]
  CE, 20 janvier 2023, Mme D…, B…, n° 468190, AJDA, 2023, 739.
• [86]
  Cf. art. L. 911-10 du CJA et L. 131-14 du CJF.
• [87]
  Cons. const., 13 août 2021, n° 2021-825 DC, § 3.
• [88]
  Voir « Proposition de loi, relative au régime juridique des actions de groupe », op. cit.
• [89]
  B. Parange, « La fertilisation croisée du droit économique et du droit de l’environnement », in A.-S. Epstein et M. Nioche, Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant 2023, p. 27. Cf. A.-S. Epstein, La transformation écologique du droit économique, rapport 2025 (disponible à l’adresse : https://drive.google.com/file/d/1j-FpIWuip8NFRHPxtktYM5BzHUvPi8sV/view).