Notes

• [1]
  Comme l’illustre le rapport de Cédric Glineur.
• [2]
  Voir le rapport de Steve Charnovitz.
• [3]
  Voir K. Polanyi, The Great Transformation. The Political and Economic Origins of Our Time, Boston, Beacon Press, 1944.
• [4]
  Voir les rapports de Sébastien Bernard et Laurence Potvin-Solis.
• [5]
  C’est-à-dire, selon Le Robert, celle qui « annonce l’effondrement de la civilisation industrielle ».
• [6]
  Chiffré pour la France à 70 Md€ d’investissement dans les huit prochaines années au prix de 2021 (France Stratégie, « L’action climatique : un enjeu macroéconomique », Note d’analyse, 2022-114).
• [7]
  J. Bouvier, « L’amont de notre incertain avenir : les longues durées », Le Débat, 1987, n° 46, p. 34.
• [8]
  Voir notre ouvrage F. Bottini, Le service public du développement économique, Paris, LGDJ, 2019.
• [9]
  Voir A.-S. Epstein et M. Nioche (dir.), Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Buxelles, Bruylant, 2022 ; Cf. A.-S. Epstein, La transformation écologique du droit économique, rapport 2025 (disponible à l’adresse : https://drive.google.com/file/d/1j-FpIWuip8NFRHPxtktYM5BzHUvPi8sV/view).
• [10]
  De l’anglais « competitive when it should be, collaborative when it can be and adversarial when it must be », cité in N. Wadhams, « Blinken Says Only China Can Truly Challenge Global System », Bloomberg, 3 mars 2021.
• [11]
  Parlement européen, Conseil européen et Conseil de l’UE, « Communication conjointe sur les relations UE-Chine – Une vision stratégique », JOIN(2019)5 final, p. 1 ; cf. Commission européenne, « Communication sur le réexamen de la politique commerciale de l’Union », COM(2021)66 final.
• [12]
  Voir N. Stern (dir.), Review Report on the Economics of Climate Change, Cambridge University Press, 2007 ; Cf. Th. Chopin et M. Foucher (dir.), L’état de l’Union 2010. Rapport Schuman sur l’Europe, Lignes de Repères, 2010.
• [13]
  R. Descartes, Discours de la méthode, Ian Maire, 1637.
• [14]
  Texte disponible à l’adresse http://www.decroissance.org/textes/a80bcffc.
• [15]
  S. Latouche, « Pour une société de décroissance », Le Monde diplomatique, novembre 2003.
• [16]
  PNUD, Rapport sur le développement humain 2023-2024, 2024 (disponible à l’adresse https://hdr.undp.org/system/files/documents/global-report-document/hdr2023-24snapshotfr.pdf).
• [17]
  Voir J. Stiglitz et al. (dir.), Report by the Commission on the Measurement of Economic Performance and Social Progress, 2009 (disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/eurostat/documents/8131721/8131772/Stiglitz-Sen-Fitoussi-Commission-report.pdf).
• [18]
  C’est-à-dire de la tendance des États à privilégier les relations commerciales avec des pays amis. Sur cette question, voir notre ouvrage F. Bottini, L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques. Ses enjeux, son droit, ses acteurs, Bertrange, Legitech, 2024, n° 86.
• [19]
  Cour des comptes, Le rachat par l’État de la Société française Donges-Metz, 2024 (disponible à l’adresse https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2024-10/20241031-S2024_1266_Le-rachat-par-lEtat-de-la-sociéte-française-Donges-Metz.pdf).
• [20]
  Arrêté du 4 octobre 2022, décidant l’acquisition par l’État d’actions de la société Électricité de France.
• [21]
  A. Leparmentier, « Donald Trump : ses priorités économiques, entre forte hausse des tarifs douaniers, expulsions de migrants et coupes budgétaires », Le Monde, 6 septembre 2024.
• [22]
  S. Guillou, « Face à Trump, “l’Europe pourrait brandir la taxe carbone aux frontières” », La Tribune, 7 septembre 2024.
• [23]
  « À la COP29, les pays adoptent des règles pour le marché des crédits carbone », France info, 11 septembre 2024.
• [24]
  Voir le programme de l’OMC, « Le commerce au service de la paix » (disponible à l’adresse https://www.wto.org/french/thewto_f/acc_f/tradeforpeace_f.htm).
• [25]
  Voir déjà ord. n° 2017-1674 du 8 décembre 2017, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers et art. L. 552-1 à L. 552-7 du C. mon. fin.
• [26]
  Cons. const., 12 août 2022, n° 2022-843 DC, Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, cs. 19 et s.
• [27]
  Sur cette question, voir B. Blottin et L. Fonbaustier (dir.), « Le pacte vert pour l’Europe : Nouvelle rose des vents des politiques de l’UE », RJE, 2023, n° 4, pp. 753 et s.
• [28]
  Voir le rapport de Sabrina Robert.
• [29]
  Voir le rapport d’Alioune Sall.
• [30]
  É. Laurent, Économie pour le xxi^e siècle. Manuel des transitions justes, La Découverte, 2023, pp. 184 et s. ; Cf. D. Hiez et al., « Droit et décroissance : l’exploration des possibles juridiques », Rec. Dalloz, 2023, n° 44, pp. 2250 et s.
• [31]
  En ce sens, voir l’intervention de David Hiez en marge du séminaire sur Droit et décroissance organisé à l’Université du Luxembourg le 17 mai 2023.
• [32]
  Sur cette question, voir L. Vanier (dir.), « Crowdsourcing : l’externalisation vers la foule des activités administratives », JCP-A, 2019, n° 50, pp. 12 et s.
• [33]
  Sur cette question, voir notre article F. Bottini, « Faut-il s’inquiéter que “l’État ne puisse pas tout” à l’heure du financement de la transition écologique ? », RFFP, 2023, n° 163, pp. 87 et s.
• [34]
  Loi du 18 décembre 2023, n° 2023-1196, pour le plein emploi, art. 2.
• [35]
  « Appel à la sobriété énergétique et aides financières ciblées : les principales annonces d’Emmanuel Macron », Le Monde, 5 septembre 2020.
• [36]
  Décret du 29 juillet 2020, n° 2020-922, portant diverses dispositions relatives au service national universel.
• [37]
  « Le service national universel sera-t-il bientôt obligatoire ? », Marianne, 9 mars 2023.
• [38]
  Voir le rapport de David Charbonnel.
• [39]
  E. Ostrom, The Future of the Commons. Beyond Market Failure and Government Regulation, IEA, 2012 ; Voir aussi « Gestion des biens collectifs, capital social et auto-organisation  », Management & Avenir, 2013, n° 65.
• [40]
  Sur cette notion, voir notre article F. Bottini, « La démocratie participative dans la révision constitutionnelle de 2008 : liberté politique ou simple droit procédural ? », RRJ, 2013, n° 3, pp. 1187-1193.
• [41]
  Loi du 18 décembre 2023, n° 2023-1195, de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
• [42]
  Cons. UE, Une boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, 21 mars 2022, n° 7371/22.
• [43]
  Pour le HCR, « Self-reliance is the social and economic ability of an individual, a household or a community to meet essential needs (including protection, food, water, shelter, personal safety, health and education) in a sustainable manner and with dignity. Self-reliance, as a programme approach, refers to developing and strengthening livelihoods of persons of concern, and reducing their vulnerability and long-term reliance on humanitarian/external assistance » (disponible à l’adresse https://www.unhcr.org/44bf3e252.pdf) ; cf. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Vivre dignement : de la dépendance vis-à-vis de l’aide à l’autonomie. Les déplacements forcés et le développement, SWD(2016)142 final.
• [44]
  Sur cette question, voir J. Chevallier, « La promotion du thème de la souveraineté économique », RDP, 2025, n° 1, pp. 79-86.
• [45]
  Voir Ministère de l’Économie, La stratégie nationale « Batteries » : un axe clé de France 2030 sur les mobilités durables, 30 mai 2023.
• [46]
  Voir le rapport de Maxime Charité.
• [47]
  Sur cette question, voir St. de La Rosa, « La promotion de l’autonomie stratégique et l’introduction de nouveaux instruments de défense commerciale », in SFDI, Une approche juridique de la guerre économique, A. Pedone, 2024, p. 39 ; Cf. notre ouvrage F. Bottini, L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, op. cit., n° 796 et s.
• [48]
  Règlement (CE) n° 1225/2009 du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non-membres de la Communauté européenne.
• [49]
  Règlement (UE) n° 2022/1031 du 23 juin 2022, instrument relatif aux marchés publics internationaux (IMPI).
• [50]
  Règlement (CE) n° 2271/96 du 22 novembre 1996 portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant.
• [51]
  Voir S. Bernard, « Approche sectorielle de quelques visages de l’entreprise en droit administratif – L’entreprise stratégique, vectrice de droit administratif », RFDA, 2024, p. 25 ; Cf. S. Bernard, « Les aléas juridiques du patriotisme économique », AJDA, 2021, p. 1529.
• [52]
  Pour un exemple récent, voir Z. Chaffin, « Doliprane : l’État donne son feu vert à un rachat par l’américain CD&R et s’invite au capital », Le Monde, 21 octobre 2024.
• [53]
  CE, 26 juin 1974, Sté La maison des isolants de France, RDP, 1974, note Auby.
• [54]
  Voir notre ouvrage F. Bottini, Le service public du développement économique, op. cit.
• [55]
  A.-S. Epstein et M. Nioche (dir.), op. cit.
• [56]
  Voir notre ouvrage F. Bottini, L’action éco(lo)nomique…, op. cit., n° 1.
• [57]
  Pour le HCR, « Self-reliance is the social and economic ability of an individual, a household or a community to meet essential needs (including protection, food, water, shelter, personal safety, health and education) in a sustainable manner and with dignity. Self-reliance, as a programme approach, refers to developing and strengthening livelihoods of persons of concern, and reducing their vulnerability and long-term reliance on humanitarian/external assistance » (disponible à l’adresse https://www.unhcr.org/44bf3e252.pdf) ; Cf. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, Vivre dignement : de la dépendance vis-à-vis de l’aide à l’autonomie. Les déplacements forcés et le développement, SWD(2016)142 final.
• [58]
  Sur cette question, voir notre ouvrage F. Bottini, Le service public du développement économique, op. cit. ; Cf. A. Laget-Annamayer (dir.), L’ordre public économique, LGDJ, 2018.
• [59]
  Sur cette notion, voir CE et Cass., L’ordre public. Regards croisés, Droits et débats, 2017 ; Cf. A. Laget-Annamayer (dir.), op. cit.
• [60]
  Sur cette question, voir notre article « Vers un troisième âge de l’ordre public ? Réflexions sur la possible substitution d’un ordre public “écolomique” aux ordres publics économique et politique hérités de 1980 et 1789 », in F. Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d’après, Legitech, 2023, pp. 315 et s.
• [61]
  Voir notre « Allocution de clôture », infra.
• [62]
  P. Dauvergne, The Shadows of Consumption : Consequences for the Global Environment, Cambridge, MIT Press, 2008.
• [63]
  G. Raulet, Humanisation de la nature, naturalisation de l’homme : Ernst Bloch ou le projet d’une autre rationalité, Paris, Klincksieck, 1982 ; Cf. notre article « Des droits humains aux droits “humaturés” ? Éléments pour une nouvelle théorie des droits au service de la décroissance », Lex Electronica, 2025 (à paraître).
• [64]
  Voir M. Charité, « L’émergence des “droits essentiels” », AJDA, 2024, p. 1364.
• [65]
  Voir les rapports d’Aurore Laget-Annamayer et de Maxime Lei.
• [66]
  Voir le schéma régional des carrières (SRC) entre les mains de l’autorité préfectorale (Sur cette question, voir notre ouvrage F. Bottini, Le service public du développement économique, op. cit., n° 271) ; Cf. le rapport d’Aurore Laget-Annamayer.
• [67]
  V. Jeanne, La protection de l’environnement en tant que composante de l’intérêt général, Thèse droit public, Université Paris-Saclay, 2021, § 468 et s.
• [68]
  Voir notamment loi du 17 août 2015, n° 2015-992, relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
• [69]
  Voir la norme ISO 26 000 ; Cf. le rapport de Sébastien Bernard.
• [70]
  Voir directive (UE) 2022/2464 du 14 décembre 2022 sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (directive CSRD) ; Cf. ord. n° 2023-1142 du 6 décembre 2023, relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales.
• [71]
  Voir le rapport de Mathias Amilhat.
• [72]
  Voir notre ouvrage F. Bottini, L’action éco(lo)nomique…, op. cit., n° 1.
• [73]
  Voir le rapport de Sébastien Bernard.
• [74]
  Voir le rapport d’Aurore Laget-Annamayer.
• [75]
  Arrêté NOR : SSAE2119899A du 29 juin 2021.
• [76]
  CE, 9 juillet 2021, Sté Les Pâtis Longs, AJDA, 2021.1808, req. n° 450859.
• [77]
  Voir par exemple É. Woerth, Décentralisation : Le temps de la confiance. Rapport au Président de la République, mai 2024 (disponible à l’adresse https://www.vie-publique.fr/rapport/294470-decentralisation-le-temps-de-la-confiance).
• [78]
  Voir par exemple E. Letta (dir.), Much more than a market, 2024, p. 19 (disponible à l’adresse : https://www.consilium.europa.eu/media/ny3j24sm/much-more-than-a-market-report-by-enrico-letta.pdf).
• [79]
  É. Pichet, « À quoi sert l’indépendance des banques centrales ? », The Conversation, 17 septembre 2024.
• [80]
  Voir les rapports d’Alioune Sall, de Sabrina Robert et de Denis Jouve.
• [81]
  Voir le rapport de Marine Michineau.
• [82]
  CE, 4 août 2021, AJDA, 2021, p. 1655, req. n° 428409 ; Voir les rapports de Francis Delaporte, Aurélie Laurent, Maxime Lei, Alexis Le Quinio et Manon Decaux.
• [83]
  D.-R. Tabuteau, « Discours d’ouverture », in CE et Cass., De la régulation à la compliance : le rôle du juge. Regards croisés, colloque du 2 juin 2023 ; Cf. M.-A. Frison-Roche, Les buts monumentaux de la compliance, Dalloz, 2022.
• [84]
  Voir le rapport de Mathias Amilhat.
• [85]
  Voir le rapport de Denis Jouve.
• [86]
  Voir le rapport de Mathias Amilhat.
• [87]
  Art. 41-1-2 du Code de procédure pénale.
• [88]
  Voir le rapport de Mathias Amilhat.
• [89]
  Sur cette notion, voir « Le grand panoptique juridique ? Essai sur le contenu d’un phénomène en plein essor », in G. Lô et J. Clerckx (dir.), Les droits de la personne humaine à l’épreuve de la lutte contre le terrorisme, Mare & Martin, 2024, pp. 23 et s.
• [90]
  Sur cette question, voir notre séminaire Le projet de paix par le commerce : à l’épreuve des faits, au miroir du droit, MSH Ange Guépin/Diagonales, Le Mans Université, 2023 (dont les différents enregistrements sont disponibles en replay à l’adresse https://umotion.univ-lemans.fr et sur https://www.youtube.com).
• [91]
  Voir les rapports de Steve Charnovitz et Sabrina Robert.
• [92]
  E. Crucé, Le nouveau Cynée, Jacques Villery, 1623.
• [93]
  Voir la Charte de l’Atlantique du 14 août 1941.
• [94]
  En ce sens, voir A.-S. Epstein et M. Nioche (dir.), op. cit., Cf. A.-S. Epstein, La transformation écologique du droit économique, op. cit.
• [95]
  Pointées par la quasi-totalité des rapports, notamment le rapport commun à Rodolphe Bigot, Amandine Cayol et Martial Phélippé-Guinvarc’h.