Titre II – Des droits voisins du droit d’auteur

Comme en matière de droit d’auteur, le titre II de l’Annexe VII de l’Accord de Bangui révisé, Actes de Bamako, constitue une mise à jour dudit Accord par la prise en compte et l’incorporation de plusieurs dispositions des textes internationaux adoptés dans le cadre de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et ce, depuis la dernière révision de 1999, notamment le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes adoptés à Genève le 20 décembre 1996, le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles du 24 juin 2012, le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées du 28 juin 2013.
La notion de « droits voisins du droit d’auteur » a été critiquée par certains auteurs pour le « flou » qu’elle recèle et pour son ambiguïté (MARINO (L), Droit de la Propriété intellectuelle, PUF, 2013, p. 231 ; LUCAS (A), LUCAS (H.-J.)., LUCAS-SCHLOETTER (A.), BERNAULT (C.), Traité de la propriété littéraire et artistique, op. cit., n° 1322, p. 1030). L’OMPI, préfère, dans ses écrits, l’utilisation de la notion de « droits connexes », qui apparaît comme une notion plus moderne et plus courte, qui traduit la proximité des droits voisins avec le droit d’auteur sans confusion (Guide des Traités sur le droit d’auteur et les droits connexes Administrés par l’OMPI, OMPI, 2003, p. 135). D’ailleurs la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion adoptée à Rome le 26 octobre 1961, appelée couramment la « Convention de Rome », n’utilise pas la terminologie de « droits voisins du droit d’auteur »…