Doc. 14083 du 8 juin 2016, rapport sur « Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010) ? » (rapporteur : M. Michael McNamara)
Doc. 13864 du 9 septembre 2015, rapport sur « La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » (rapporteur : M. Klaas de Vries) et addendum du 29 septembre 2015
Doc. 12455 du 20 décembre 2010, rapport sur la « Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » (rapporteur : M. Christos Pourgourides)
Doc. 11686 du 11 juillet 2008, rapport sur « Les enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine – l’affaire Gongadze : un exemple emblématique » (rapporteure : Mme Sabine Leutheusser-Schnarrenberger)
Doc. 11020 du 18 septembre 2006, rapport sur la « Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » (rapporteur : M. Erik Jurgens)
Doc. 8808 du 12 juillet 2000, rapport sur l’« Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme » (rapporteur : M. Erik Jurgens)
Résolution 2178 (2017) « La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », texte adopté par l’Assemblée le 29 juin 2017 (26e séance)
Résolution 2157 (2017) « Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010) ? », texte adopté par l’Assemblée le 25 avril 2017 (13e séance)
Résolution 2075 (2015) « La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme », texte adopté par l’Assemblée le 30 septembre 2015 (3…