L’usine connectée:L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit

Nathalie Nevejans

doi:10.3917/puj.cheri.2018.01.0033

Les objets connectés 2018

Chapitre d’ouvrage

L’usine connectée

L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit

Par Nathalie Nevejans

Pages 33 à 65

NEVEJANS, Nathalie,

2018. L’usine connectée L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit. In :

Sous la direction de CHÉRIGNY, Florence,
ZOLLINGER, Alexandre,

Les objets connectés. Presses universitaires juridiques de Poitiers. Actes & Colloques, p.33-65. DOI : 10.3917/puj.cheri.2018.01.0033. URL : https://droit.cairn.info/les-objets-connectes--9791090426870-page-33?lang=fr.

Nevejans, Nathalie.

« L’usine connectée : L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit ». Les objets connectés, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018. p.33-65. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-objets-connectes--9791090426870-page-33?lang=fr.

Nevejans, N.

(2018). L’usine connectée L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit. Dans

Sous la direction de F. Chérigny,
A. Zollinger

Les objets connectés (p. 33-65). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://doi.org/10.3917/puj.cheri.2018.01.0033.

https://doi.org/10.3917/puj.cheri.2018.01.0033

Notes

[1]
S. Hoguin, « Tour du monde des futures usines du futur », Techniques de l’ingénieur [en ligne], 22 mars 2016, http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/tour-du-monde-des-futures-usines-du-futur-32655/.
[2]
T. Bidet-Mayer, « Tour d’horizon des politiques d’« Industrie du futur »», Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 47.
[3]
M. Kim, « Smart Factory. Innovation in Manufacturing 3.0 Strategy Needs Better Focus with Clearer Direction », BusinessKorea [on line], 19 November 2015, http://www.businesskorea.co.kr/english/features/special-reports/13060-smart-factory-innovation-manufacturing-30-strategy-needs-better-focus.
[4]
C. Granier, « « Made in China 2025 » : une nouvelle politique industrielle », LesEchos.fr [en ligne], 20 juillet 2015, http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-134485-la-nouvelle-politique-industrielle-made-in-china-2025-et-le-go-global-1138372.php.
[5]
T. Bidet-Mayer, loc. cit., p. 48.
[6]
S. Hoguin, loc. cit.
[7]
« La Nouvelle France Industrielle », Ministère de l’économie [en ligne], 6 décembre 2016, http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/industrie/nouvelle-france-industrielle.
[8]
Alliance pour l’industrie du futur [en ligne], http://allianceindustrie.wixsite.com/industrie-dufutur.
[9]
J. Raynal, « Solvay et Siemens dessinent l’usine du futur à Chalampé », Industrie & Technologies [en ligne], 28 octobre 2015, Accueil > Numérique & Informatique, http://www.industrie-techno.com/solvay-et-siemens-dessinent-l-usine-du-futur-a-chalampe.40716.
[10]
O. James, « Vidéo : l’incroyable usine qu’Airbus prépare pour 2025 », L’Usine digitale [en ligne], 13 juin 2014, http://www.usine-digitale.fr/article/video-l-incroyable-usine-qu-airbus-prepare-pour-2025.N268567.
[11]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », P. Contet, dir., Fédération des Industries Mécaniques et Alliance pour l’industrie du futur, mai 2016, UsineduFutur [en ligne], PDF, p. 11, http://industriedufutur.fim.net/.
[12]
S. Eustache, « L’ère du cloud manufacturing », Industrie & Technologies [en ligne], 1^er mars 2014, Accueil > Numérique & Informatique, http://www.industrie-techno.com/l-ere-du-cloud-manufacturing.28361.
[13]
J. Raynal, « Viva Technology : A quoi ressembleront les usines en 2050 ? », Industrie & Technologies [en ligne], 4 juillet 2016, Accueil > Production & Robotique, http://www.industrie-techno.com/viva-technology-a-quoi-ressembleront-les-usines-en-2050.45000.
[14]
J. Raynal, loc. cit.
[15]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 43.
[16]
K. Gosse et M. Dancette, « À quoi l’usine du futur ressemblera-t-elle ? », Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 29.
[17]
M. Combe, « Une domotique interopérable ou des logiciels ouverts ? », Techniques de l’ingénieur [en ligne], Accueil > Actualité > High Tech, 29 novembre 2013, http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/high-tech-thematique_193/une-domotique-interoperable-ou-des-logiciels-ouverts-article_86472/.
[18]
R. Loukil, « Six industriels français créent Confluens pour standardiser la domotique », Usine Digitale [en ligne], 28 juin 2013, http://www.usine-digitale.fr/article/six-industriels-francais-creent-confluens-pour-standardiser-la-domotique.N200387.
[19]
S. Eustache, loc. cit.
[20]
S. Hoguin, loc. cit.
[21]
« La majorité des industriels français ont subi des attaques informatiques en 2016 », BFMBusiness [en ligne], 19 janvier 2017, http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/la-majorite-des-industriels-francais-ont-subi-des-attaques-informatiques-en-2016-1085184.html.
[22]
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information [en ligne], http://www.ssi.gouv.fr/guide/la-cybersecurite-des-systemes-industriels/.
[23]
« Environnement pour l’Interopérabilité et l’Intégration en Cybersécurité », IRT SystemX [en ligne], http://www.irt-systemx.fr/project/eic/.
[24]
C. Graire, « L’usine du futur sera cybersécurisée... ou ne sera pas », L’Usine digitale [en ligne], 17 mai 2016, > Cybersécurité, http://www.usine-digitale.fr/article/l-usine-du-futur-sera-cybersecurisee-ou-ne-sera-pas.N391512.
[25]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 43.
[26]
Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, JORF n° 117 du 21 mai 1998, p. 7744, dont les dispositions ont été recodifiées par l’ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, JORF n° 0035 du 11 février 2016, texte n° 26.
[27]
Issu de l’ord. n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation, JORF n° 0064 du 16 mars 2016, texte n° 29.
[28]
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 2015/2103(INL).
[29]
Sur la notion, V., N. Nevejans, Traité de droit et d’éthique de la robotique civile, LEH édition, coll. Science, éthique et société, 2017, n° 152.
[30]
« EPSRC Cloud manufacturing », University of Nottingham [on line], Institute for Advanced Manufacturing, Faculty of Engineering, http://nottingham.ac.uk/ifam/research/collaborative/cloud.aspx.
[31]
C.-E. Bouée et F. Roche, Confucius et les automates. L’avenir de l’homme dans la civilisation des machines, Paris, éd. Grasset et Fasquelle, 2014, p. 105.
[32]
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF du 7 janvier 1978, p. 227.
[33]
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JOUE L119, 4 mai 2016, p. 1.
[34]
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n° 0235 du 8 octobre 2016, texte n° 1.
[35]
« Créer une économie européenne fondée sur les données », Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social européen et au Comité des régions, Commission européenne, 10 janvier 2017, COM (2017) 9 final, p. 12.
[36]
C. Bernault, « Objet du droit d’auteur. Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) », J.-Cl. prop. litt. et artist., Fasc. 1135, 2012, n°^s 38 et s.
[37]
CA Paris, 2 mars 2005, SARL Digital airways c/ Sté éditions du Seuil, JurisData n° 2005-277278 ; Comm.com. électr. 2005, comm. 154.
[38]
« Créer une économie européenne fondée sur les données », préc., p. 13 et s.
[39]
Ibid.
[40]
V. M. Campana, « L’entreprise frugale », Annales des Mines – Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 23.
[41]
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), « Usine du futur », ADEME [en ligne], Accueil > Nos expertises > Produire autrement > Production industrielle et services > De quoi parle-t-on ?, 26 août 2014, http://www.ademe.fr/expertises/produire-autrement/production-industrielle-services/dossier/quoi-parle-t/usine-futur.
[42]
M. Combe, « Usine du futur : le défi de la sobriété », Techniques de l’ingénieur [en ligne], 26 mai 2014, http://www.techniques-ingenieur.fr.
[43]
D. Kechemair, « Efficacité énergétique dans l’industrie. Les bénéfices pour l’entreprise », Techniques de l’ingénieur, série Énergies. Ressources énergétiques et stockage, 10 juillet 2016, Réf. BE8518, p. 17.
[44]
M. Combe, op. cit.
[45]
KPMG/Ifop, « Les dirigeants face aux enjeux environnementaux et de développement durable », Sondage publié à l’occasion de l’Université de la Terre, 18 et 19 octobre 2008, PDF, p. 5, Ifop [en ligne], http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=172.
[46]
Ibid., p. 10.
[47]
Ibid.
[48]
Ord. n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, JORF n° 0299 du 26 décembre 2015, p. 24008, texte n° 8.
[49]
§ II, Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, JORF n° 0299 du 26 décembre 2015, p. 24008, texte n° 7.
[50]
En ce sens, K. Gosse et M. Dancette, loc. cit., p. 30.
[51]
Ibid., p. 29.
[52]
Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, JOUE n° L 001 du 4 janvier 2003, p. 0065-0071.
[53]
R. Boughriet, « Efficacité énergétique : la France dévoile son plan d’action national », ActuEnvironnement.com [en ligne], 7 mai 2014, http://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-national-efficacite-energie-2014-2020-france-21581.php4.
[54]
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n° 0189 du 18 août 2015, p. 14263, texte n° 1.
[55]
KPMG/Ifop, « Les dirigeants face aux enjeux environnementaux et de développement durable », préc., p. 5.
[56]
R. Boughriet, « Data centers : réduire la facture énergétique pour rester compétitifs », 7 septembre 2015, Actu-Environnement.com [en ligne], http://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/efficacite-energetique/data-centers-reduire-facture-energetique-rester-competitifs.php.
[57]
T. Dichristopher, « Oil firms are swimming in data they don’t use », 5 Mar 2015, CNBC [on line],http://www.cnbc.com/2015/03/05/us-energy-industry-collects-a-lot-of-operational-data-but-doesnt-use-it.html.
[58]
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n° 0189 du 18 août 2015, p. 14263, texte n° 1.
[59]
M. Glachant et R. Louvel, « Analyse économique de la régulation des dispositifs de responsabilité élargie du producteur, synthèse d’une étude pour la direction de l’évaluation économique et environnementale », Ministère de l’écologie et du développement durable, Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, 2006, p. 36.
[60]
K. Gosse et M. Dancette, loc. cit., p. 30.
[61]
Consid. 20, PE et Cons. UE, Proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et de la directive 2001/95/CE.
[62]
S. Eustache, loc. cit.
[63]
Ibid.
[64]
Ibid.
[65]
Sur ce point, supra p. 37.
[66]
P. Coiffet, « Robots : les problématiques actuelles », Techniques de l’ingénieur, coll. Traité informatique industrielle, 2007, art. S 7702, p. 2.
[67]
J.-P. Laumond, La robotique : une récidive d’Héphaïstos, éd. Collège de France - Fayard, coll. Les leçons inaugurales du collège de France, n° 224, 2012, p. 22.
[68]
F. Ben Ouezdou, « Robotique humanoïde et santé », Encyclopædia Universalis [en ligne], http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/robotique-humanoide-et-sante/.
[69]
P. Coiffet, « Robots », Encyclopædia Universalis [en ligne], http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/robots/.
[70]
J. Vautrin, « La sécurité en robotique », Techniques de l’ingénieur, série Traité informatique industrielle, 1993, art. R. 7795, p. 7.
[71]
S. Taleb, « Un homme tué par un robot dans une usine Volkswagen en Allemagne », Le HuffPost [en ligne], 2 juillet 2015, http://www.huffingtonpost.fr/2015/07/02/homme-robot-tue-usine-wolkswagen-allemagne_n_7711360.html.
[72]
S. Bourgeot et M. Blatman, « De l’obligation de sécurité de l’employeur au droit à la santé des salariés », Dr. soc. 2006, p. 653 et s.
[73]
Pour plus de détails, V., N. Nevejans, op. cit., n° 164 et s.
[74]
V., à titre d’exemple, S. Acoulon, Les robots collaboratifs. Guide d’intégration de la santé et de la sécurité, éd. CETIM, 2014.
[75]
R. Gelin, « Chapitre 5. Robotics supporting autonomy. 5th French Japanese conference on bio-ethics », Journal International de Bioéthique 2013/4, Vol. 24, p. 60.
[76]
« Éthique de la recherche en robotique », Rapport n° 1 de la CERNA (Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene), novembre 2014, p. 51. En ligne : http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/38/38704_Avis_robotique_livret.pdf.
[77]
« Risques psychosociaux et stress au travail », Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [en ligne], https://osha.europa.eu/fr/themes/psychosocial-risks-and-stress.
[78]
« Les classes moyennes face à la transformation digitale. Comment anticiper ? Comment accompagner ? », Roland Berger Strategy Consultants [en ligne], Think Act, octobre 2014, Home > Actualités > Les classes moyennes face à la transformation digitale, PDF, p. 11, http://www.rolandberger.fr/actualites/ACTUALITES/2014-10-27-la-transformation-digitale-classes-moyennes.html.
[79]
Ibid., p. 8.
[80]
Ibid., p. 6.
[81]
N. Colin, A. Landier, P. Mohnen et A. Perrot, « Économie numérique », Conseil d’analyse économique, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 26, octobre 2015, PDF, p. 8-9, http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note026.pdf.
[82]
K. Allen, « Technology has created more jobs than it has destroyed, says 140 years of data », Theguardian [on line], 18 August 2015, home > business > economics, http://www.theguardian.com/business/2015/aug/17/technology-created-more-jobs-than-destroyed-140-years-data-census ; D. Bolton, « Technology has created more jobs in the last 144 years than it has destroyed, Deloitte study finds », Independent [on line], 18 August 2015, Lifestyle >Tech >News, http://www.independent.co.uk/life-style/gadgets-and-tech/news/technology-creates-more-jobs-than-it-destroys-10460880.html ; G. Brandy, « Depuis cent ans, la technologie crée plus d’emplois qu’elle n’en supprime », Slate [en ligne], 19 août 2015, Tech & internet, http://www.slate.fr/story/105709/technologie-emplois.
[83]
P. Varin, « Qu’attendre des mutations en cours en matière de compétitivité, condition clé de la survie de l’industrie en France ? », Annales des Mines – Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 5.
[84]
C. de Maistre, « L’usine cyberphysique : usine connectée, simulée et reconfigurable », Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 40.
[85]
S. Hoguin, loc. cit.
[86]
P. Faure et P. Darmayan, « Le plan français « Industrie du futur »», Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 59.
[87]
P. Varin, loc. cit., p. 7.
[88]
L. Calixte, « Reportage « Ouvriers et robots au Japon »», Challenges.fr [en ligne], 5 octobre 2007, Challenges > Entreprise > Reportage, http://www.challenges.fr/entreprise/20071005.CHA3931/reportage-ouvriers-et-robots-au-japon-par-laurent-calixte-challenges.html.
[89]
C. Sannat, « Que ferons-nous des humains quand les robots feront le travail ? », L’Obs et Rue89 [en ligne], 26 janvier 2012, Tribune, http://rue89.nouvelobs.com/rue89-eco/2012/01/26/que-ferons-nous-des-humains-quand-il-ny-aura-plus-de-travail-228770.
[90]
L. Calixte, loc. cit.
[91]
S. Hoguin, loc. cit.
[92]
« Travail. Emploi. Numérique. Les nouvelles trajectoires », Conseil National du Numérique, Rapport janvier 2016, PDF, p. 8, http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/12/Rapport-travail-version-finale-janv2016.pdf.
[93]
Ibid., p. 12.
[94]
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JORF n° 0184 du 9 août 2016, texte n° 3.
[95]
Ord. n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, JORF n° 0223 du 23 septembre 2017, texte n° 29.
[96]
A. Cormier Le Goff et E. Bénard, Les restructurations, éd. Wolters Kluwer, coll. Droit vivant, 3^e éd., 2014, n° 367.
[97]
Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JORF n° 0223 du 23 septembre 2017, texte n° 33.
[98]
G. Deboutte, « Premiers pas dans l’usine connectée », L’Usine nouvelle [en ligne], 12 septembre 2013, http://www.usinenouvelle.com/article/premiers-pas-dans-l-usine-connectee.N204585.
[99]
Id.
[100]
T. Lahalle, obs. sous Cass. soc., 17 mai 2006, Guillaudeau c/ SARL CPE Gitton-Thepin, n° 04-43.022, JCP S, 2006, 1616.
[101]
Cass. soc., 15 octobre 1992, n° 91-43.632, Bull. civ. 1992, V, n° 513, concernant l’informatisation de l’entreprise.
[102]
Cass. soc., 17 mai 2006, préc.
[103]
Cass. soc., 2 juin 1993, n° 90-44.956, Bull. civ. 1993, V, n° 155, qui prévoit que constitue « un licenciement pour motif économique celui qui résulte d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».
[104]
Cass. soc., 9 octobre 2002, M. Guy Issot c/ Mme Jacqueline Gourmanel, n° 00-44.069, JurisData n° 2002- 015921, concernant l’introduction d’une technologie informatique nouvelle.
[105]
Cass. soc., 15 mars 2012, n° 10-25.996, RJS 2012, n° 532, relatif à un procédé de fabrication par impression numérique remplaçant le procédé existant d’impression sérigraphique.
[106]
Sur la notion de surveillance des salariés, V., Y. Pagnerre, « Objets connectés et surveillance des salariés », dans ce livre.
[107]
Cass. soc., 26 avril 2006, n° 04-43.582, Bull. civ. 2006, V, n° 145.
[108]
Cass. 1^re civ., 25 janvier 2000, n° 97-21.846, Bull. civ. 2000, I, n° 26 ; JurisData n° 2000-000256, concernant la filature.
[109]
M. Domene et H. Lalanne, « La donnée sera au cœur de l’usine du futur », LeMonde [en ligne], 14 novembre 2016, http://www.lemonde.fr/les-cles-de-demain/article/2016/11/14/la-donnee-sera-au-coeur-de-l-usine-du-futur_5030705_4758288.html#7v6tmtih4sVc0ZcT.99.
[110]
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF du 7 janvier 1978, p. 227, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF n° 182 du 7 août 2004, p. 14063, texte n° 2.
[111]
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JOUE L119, 4 mai 2016, p. 1.
[112]
Sur ce point, V., N. Nevejans, op. cit., n^os 1090 et s.
[113]
G29, Avis 1/2010 sur les notions de « responsable du traitement » et de « sous-traitant », WP 169, 16 février 2010, p. 10.
[114]
Ibid., p. 14.
[115]
Ord. n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, JORF n° 0223 du 23 septembre 2017, texte n° 31.
[116]
« Guide pour les employeurs et les salariés », CNIL, 2010, p. 8.
[117]
CNIL, Délib. n° 2010-112 du 22 avril 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société X.
[118]
Cass. soc., 16 mars 2011, n° 09-43.204, inédit.
[119]
TGI Paris, 19 avril 2005, CE Effa Services, Syndicat Sud Rail c/ Effia Services, Comm. Com. électr. 2005, comm. 164, obs. A. Lepage.
[120]
« Guide pour les employeurs et les salariés », préc., p. 23.
[121]
G29, avis n° 3/2010 sur le principe de la responsabilité, 13 juillet 2010, WP 173, not., p. 4, n° 3.
[122]
A. Renault, « En Belgique, des salariés se font implanter une puce électronique sous la peau », L’express [en ligne], 7 février 2017, http://www.lexpress.fr/actualite/en-belgique-des-salaries-se-font-implanter-une-puce-electronique-sous-la-peau_1876738.html.
[123]
X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, éd. Montchrestien, coll. Cours, 2013, n° 760.
[124]
M. Herzog-Evans, « Fouilles corporelles et dignité de l’homme », RSC 1998, p. 735 et s.
[125]
CE, ass., 27 octobre 1995, aff. du « lancer de nain », n° 136727, Cne Morsang-sur-Orge et Ville Aix-en-Provence, JurisData n° 1995-047649.
[126]
B. Mathieu, La bioéthique, éd. Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2009, p. 41.
[127]
Sur cette question, V., N. Nevejans, op. cit., n° 966.
[128]
CEDH, 17 février 2005, K. A. et A. D. c/ Belgique, req. n°^s 42758/98 et 45558/99, sur le droit à la liberté sexuelle des sadomasochistes.
[129]
Cass. soc., 3 novembre 2011, Sté Moreau incendies c/ Decaen, n° 10-18.036, Bull. civ. 2011, IV, n° 247 ; JurisData n° 2011-023703.
[130]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 6.
[131]
P. Varin, loc. cit., p. 7.
[132]
Il s’agit d’« une usine centrée sur l’humain », « Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 6.

Citer ce chapitre

Nevejans, N.

(2018). L’usine connectée L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit. Dans

Sous la direction de F. Chérigny,
A. Zollinger

Les objets connectés (p. 33-65). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://doi.org/10.3917/puj.cheri.2018.01.0033.

Nevejans, Nathalie.

« L’usine connectée : L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit ». Les objets connectés, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018. p.33-65. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-objets-connectes--9791090426870-page-33?lang=fr.

NEVEJANS, Nathalie,

2018. L’usine connectée L’usine à l’ère du numérique sous le prisme du droit. In :

Sous la direction de CHÉRIGNY, Florence,
ZOLLINGER, Alexandre,

Les objets connectés. Presses universitaires juridiques de Poitiers. Actes & Colloques, p.33-65. DOI : 10.3917/puj.cheri.2018.01.0033. URL : https://droit.cairn.info/les-objets-connectes--9791090426870-page-33?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/puj.cheri.2018.01.0033

Notes

[1]
S. Hoguin, « Tour du monde des futures usines du futur », Techniques de l’ingénieur [en ligne], 22 mars 2016, http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/articles/tour-du-monde-des-futures-usines-du-futur-32655/.
[2]
T. Bidet-Mayer, « Tour d’horizon des politiques d’« Industrie du futur »», Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 47.
[3]
M. Kim, « Smart Factory. Innovation in Manufacturing 3.0 Strategy Needs Better Focus with Clearer Direction », BusinessKorea [on line], 19 November 2015, http://www.businesskorea.co.kr/english/features/special-reports/13060-smart-factory-innovation-manufacturing-30-strategy-needs-better-focus.
[4]
C. Granier, « « Made in China 2025 » : une nouvelle politique industrielle », LesEchos.fr [en ligne], 20 juillet 2015, http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-134485-la-nouvelle-politique-industrielle-made-in-china-2025-et-le-go-global-1138372.php.
[5]
T. Bidet-Mayer, loc. cit., p. 48.
[6]
S. Hoguin, loc. cit.
[7]
« La Nouvelle France Industrielle », Ministère de l’économie [en ligne], 6 décembre 2016, http://www.economie.gouv.fr/vous-orienter/entreprise/industrie/nouvelle-france-industrielle.
[8]
Alliance pour l’industrie du futur [en ligne], http://allianceindustrie.wixsite.com/industrie-dufutur.
[9]
J. Raynal, « Solvay et Siemens dessinent l’usine du futur à Chalampé », Industrie & Technologies [en ligne], 28 octobre 2015, Accueil > Numérique & Informatique, http://www.industrie-techno.com/solvay-et-siemens-dessinent-l-usine-du-futur-a-chalampe.40716.
[10]
O. James, « Vidéo : l’incroyable usine qu’Airbus prépare pour 2025 », L’Usine digitale [en ligne], 13 juin 2014, http://www.usine-digitale.fr/article/video-l-incroyable-usine-qu-airbus-prepare-pour-2025.N268567.
[11]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », P. Contet, dir., Fédération des Industries Mécaniques et Alliance pour l’industrie du futur, mai 2016, UsineduFutur [en ligne], PDF, p. 11, http://industriedufutur.fim.net/.
[12]
S. Eustache, « L’ère du cloud manufacturing », Industrie & Technologies [en ligne], 1^er mars 2014, Accueil > Numérique & Informatique, http://www.industrie-techno.com/l-ere-du-cloud-manufacturing.28361.
[13]
J. Raynal, « Viva Technology : A quoi ressembleront les usines en 2050 ? », Industrie & Technologies [en ligne], 4 juillet 2016, Accueil > Production & Robotique, http://www.industrie-techno.com/viva-technology-a-quoi-ressembleront-les-usines-en-2050.45000.
[14]
J. Raynal, loc. cit.
[15]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 43.
[16]
K. Gosse et M. Dancette, « À quoi l’usine du futur ressemblera-t-elle ? », Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 29.
[17]
M. Combe, « Une domotique interopérable ou des logiciels ouverts ? », Techniques de l’ingénieur [en ligne], Accueil > Actualité > High Tech, 29 novembre 2013, http://www.techniques-ingenieur.fr/actualite/high-tech-thematique_193/une-domotique-interoperable-ou-des-logiciels-ouverts-article_86472/.
[18]
R. Loukil, « Six industriels français créent Confluens pour standardiser la domotique », Usine Digitale [en ligne], 28 juin 2013, http://www.usine-digitale.fr/article/six-industriels-francais-creent-confluens-pour-standardiser-la-domotique.N200387.
[19]
S. Eustache, loc. cit.
[20]
S. Hoguin, loc. cit.
[21]
« La majorité des industriels français ont subi des attaques informatiques en 2016 », BFMBusiness [en ligne], 19 janvier 2017, http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/la-majorite-des-industriels-francais-ont-subi-des-attaques-informatiques-en-2016-1085184.html.
[22]
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information [en ligne], http://www.ssi.gouv.fr/guide/la-cybersecurite-des-systemes-industriels/.
[23]
« Environnement pour l’Interopérabilité et l’Intégration en Cybersécurité », IRT SystemX [en ligne], http://www.irt-systemx.fr/project/eic/.
[24]
C. Graire, « L’usine du futur sera cybersécurisée... ou ne sera pas », L’Usine digitale [en ligne], 17 mai 2016, > Cybersécurité, http://www.usine-digitale.fr/article/l-usine-du-futur-sera-cybersecurisee-ou-ne-sera-pas.N391512.
[25]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 43.
[26]
Loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, JORF n° 117 du 21 mai 1998, p. 7744, dont les dispositions ont été recodifiées par l’ord. n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, JORF n° 0035 du 11 février 2016, texte n° 26.
[27]
Issu de l’ord. n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du Code de la consommation, JORF n° 0064 du 16 mars 2016, texte n° 29.
[28]
Résolution du Parlement européen du 16 février 2017 contenant des recommandations à la Commission concernant des règles de droit civil sur la robotique, 2015/2103(INL).
[29]
Sur la notion, V., N. Nevejans, Traité de droit et d’éthique de la robotique civile, LEH édition, coll. Science, éthique et société, 2017, n° 152.
[30]
« EPSRC Cloud manufacturing », University of Nottingham [on line], Institute for Advanced Manufacturing, Faculty of Engineering, http://nottingham.ac.uk/ifam/research/collaborative/cloud.aspx.
[31]
C.-E. Bouée et F. Roche, Confucius et les automates. L’avenir de l’homme dans la civilisation des machines, Paris, éd. Grasset et Fasquelle, 2014, p. 105.
[32]
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF du 7 janvier 1978, p. 227.
[33]
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JOUE L119, 4 mai 2016, p. 1.
[34]
Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, JORF n° 0235 du 8 octobre 2016, texte n° 1.
[35]
« Créer une économie européenne fondée sur les données », Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité Économique et Social européen et au Comité des régions, Commission européenne, 10 janvier 2017, COM (2017) 9 final, p. 12.
[36]
C. Bernault, « Objet du droit d’auteur. Œuvres protégées. Règles générales (CPI, art. L. 112-1 et L. 112-2) », J.-Cl. prop. litt. et artist., Fasc. 1135, 2012, n°^s 38 et s.
[37]
CA Paris, 2 mars 2005, SARL Digital airways c/ Sté éditions du Seuil, JurisData n° 2005-277278 ; Comm.com. électr. 2005, comm. 154.
[38]
« Créer une économie européenne fondée sur les données », préc., p. 13 et s.
[39]
Ibid.
[40]
V. M. Campana, « L’entreprise frugale », Annales des Mines – Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 23.
[41]
Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), « Usine du futur », ADEME [en ligne], Accueil > Nos expertises > Produire autrement > Production industrielle et services > De quoi parle-t-on ?, 26 août 2014, http://www.ademe.fr/expertises/produire-autrement/production-industrielle-services/dossier/quoi-parle-t/usine-futur.
[42]
M. Combe, « Usine du futur : le défi de la sobriété », Techniques de l’ingénieur [en ligne], 26 mai 2014, http://www.techniques-ingenieur.fr.
[43]
D. Kechemair, « Efficacité énergétique dans l’industrie. Les bénéfices pour l’entreprise », Techniques de l’ingénieur, série Énergies. Ressources énergétiques et stockage, 10 juillet 2016, Réf. BE8518, p. 17.
[44]
M. Combe, op. cit.
[45]
KPMG/Ifop, « Les dirigeants face aux enjeux environnementaux et de développement durable », Sondage publié à l’occasion de l’Université de la Terre, 18 et 19 octobre 2008, PDF, p. 5, Ifop [en ligne], http://www.ifop.com/?option=com_publication&type=poll&id=172.
[46]
Ibid., p. 10.
[47]
Ibid.
[48]
Ord. n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, JORF n° 0299 du 26 décembre 2015, p. 24008, texte n° 8.
[49]
§ II, Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d’émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques, JORF n° 0299 du 26 décembre 2015, p. 24008, texte n° 7.
[50]
En ce sens, K. Gosse et M. Dancette, loc. cit., p. 30.
[51]
Ibid., p. 29.
[52]
Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments, JOUE n° L 001 du 4 janvier 2003, p. 0065-0071.
[53]
R. Boughriet, « Efficacité énergétique : la France dévoile son plan d’action national », ActuEnvironnement.com [en ligne], 7 mai 2014, http://www.actu-environnement.com/ae/news/plan-national-efficacite-energie-2014-2020-france-21581.php4.
[54]
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n° 0189 du 18 août 2015, p. 14263, texte n° 1.
[55]
KPMG/Ifop, « Les dirigeants face aux enjeux environnementaux et de développement durable », préc., p. 5.
[56]
R. Boughriet, « Data centers : réduire la facture énergétique pour rester compétitifs », 7 septembre 2015, Actu-Environnement.com [en ligne], http://www.actu-environnement.com/ae/dossiers/efficacite-energetique/data-centers-reduire-facture-energetique-rester-competitifs.php.
[57]
T. Dichristopher, « Oil firms are swimming in data they don’t use », 5 Mar 2015, CNBC [on line],http://www.cnbc.com/2015/03/05/us-energy-industry-collects-a-lot-of-operational-data-but-doesnt-use-it.html.
[58]
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n° 0189 du 18 août 2015, p. 14263, texte n° 1.
[59]
M. Glachant et R. Louvel, « Analyse économique de la régulation des dispositifs de responsabilité élargie du producteur, synthèse d’une étude pour la direction de l’évaluation économique et environnementale », Ministère de l’écologie et du développement durable, Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale, 2006, p. 36.
[60]
K. Gosse et M. Dancette, loc. cit., p. 30.
[61]
Consid. 20, PE et Cons. UE, Proposition de règlement concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et de la directive 2001/95/CE.
[62]
S. Eustache, loc. cit.
[63]
Ibid.
[64]
Ibid.
[65]
Sur ce point, supra p. 37.
[66]
P. Coiffet, « Robots : les problématiques actuelles », Techniques de l’ingénieur, coll. Traité informatique industrielle, 2007, art. S 7702, p. 2.
[67]
J.-P. Laumond, La robotique : une récidive d’Héphaïstos, éd. Collège de France - Fayard, coll. Les leçons inaugurales du collège de France, n° 224, 2012, p. 22.
[68]
F. Ben Ouezdou, « Robotique humanoïde et santé », Encyclopædia Universalis [en ligne], http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/robotique-humanoide-et-sante/.
[69]
P. Coiffet, « Robots », Encyclopædia Universalis [en ligne], http://www.universalis-edu.com/encyclopedie/robots/.
[70]
J. Vautrin, « La sécurité en robotique », Techniques de l’ingénieur, série Traité informatique industrielle, 1993, art. R. 7795, p. 7.
[71]
S. Taleb, « Un homme tué par un robot dans une usine Volkswagen en Allemagne », Le HuffPost [en ligne], 2 juillet 2015, http://www.huffingtonpost.fr/2015/07/02/homme-robot-tue-usine-wolkswagen-allemagne_n_7711360.html.
[72]
S. Bourgeot et M. Blatman, « De l’obligation de sécurité de l’employeur au droit à la santé des salariés », Dr. soc. 2006, p. 653 et s.
[73]
Pour plus de détails, V., N. Nevejans, op. cit., n° 164 et s.
[74]
V., à titre d’exemple, S. Acoulon, Les robots collaboratifs. Guide d’intégration de la santé et de la sécurité, éd. CETIM, 2014.
[75]
R. Gelin, « Chapitre 5. Robotics supporting autonomy. 5th French Japanese conference on bio-ethics », Journal International de Bioéthique 2013/4, Vol. 24, p. 60.
[76]
« Éthique de la recherche en robotique », Rapport n° 1 de la CERNA (Commission de réflexion sur l’Éthique de la Recherche en sciences et technologies du Numérique d’Allistene), novembre 2014, p. 51. En ligne : http://cerna-ethics-allistene.org/digitalAssets/38/38704_Avis_robotique_livret.pdf.
[77]
« Risques psychosociaux et stress au travail », Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail [en ligne], https://osha.europa.eu/fr/themes/psychosocial-risks-and-stress.
[78]
« Les classes moyennes face à la transformation digitale. Comment anticiper ? Comment accompagner ? », Roland Berger Strategy Consultants [en ligne], Think Act, octobre 2014, Home > Actualités > Les classes moyennes face à la transformation digitale, PDF, p. 11, http://www.rolandberger.fr/actualites/ACTUALITES/2014-10-27-la-transformation-digitale-classes-moyennes.html.
[79]
Ibid., p. 8.
[80]
Ibid., p. 6.
[81]
N. Colin, A. Landier, P. Mohnen et A. Perrot, « Économie numérique », Conseil d’analyse économique, Les notes du conseil d’analyse économique, n° 26, octobre 2015, PDF, p. 8-9, http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note026.pdf.
[82]
K. Allen, « Technology has created more jobs than it has destroyed, says 140 years of data », Theguardian [on line], 18 August 2015, home > business > economics, http://www.theguardian.com/business/2015/aug/17/technology-created-more-jobs-than-destroyed-140-years-data-census ; D. Bolton, « Technology has created more jobs in the last 144 years than it has destroyed, Deloitte study finds », Independent [on line], 18 August 2015, Lifestyle >Tech >News, http://www.independent.co.uk/life-style/gadgets-and-tech/news/technology-creates-more-jobs-than-it-destroys-10460880.html ; G. Brandy, « Depuis cent ans, la technologie crée plus d’emplois qu’elle n’en supprime », Slate [en ligne], 19 août 2015, Tech & internet, http://www.slate.fr/story/105709/technologie-emplois.
[83]
P. Varin, « Qu’attendre des mutations en cours en matière de compétitivité, condition clé de la survie de l’industrie en France ? », Annales des Mines – Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 5.
[84]
C. de Maistre, « L’usine cyberphysique : usine connectée, simulée et reconfigurable », Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 40.
[85]
S. Hoguin, loc. cit.
[86]
P. Faure et P. Darmayan, « Le plan français « Industrie du futur »», Annales des Mines - Réalités industrielles 2016/4, novembre 2016, p. 59.
[87]
P. Varin, loc. cit., p. 7.
[88]
L. Calixte, « Reportage « Ouvriers et robots au Japon »», Challenges.fr [en ligne], 5 octobre 2007, Challenges > Entreprise > Reportage, http://www.challenges.fr/entreprise/20071005.CHA3931/reportage-ouvriers-et-robots-au-japon-par-laurent-calixte-challenges.html.
[89]
C. Sannat, « Que ferons-nous des humains quand les robots feront le travail ? », L’Obs et Rue89 [en ligne], 26 janvier 2012, Tribune, http://rue89.nouvelobs.com/rue89-eco/2012/01/26/que-ferons-nous-des-humains-quand-il-ny-aura-plus-de-travail-228770.
[90]
L. Calixte, loc. cit.
[91]
S. Hoguin, loc. cit.
[92]
« Travail. Emploi. Numérique. Les nouvelles trajectoires », Conseil National du Numérique, Rapport janvier 2016, PDF, p. 8, http://cnnumerique.fr/wp-content/uploads/2015/12/Rapport-travail-version-finale-janv2016.pdf.
[93]
Ibid., p. 12.
[94]
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JORF n° 0184 du 9 août 2016, texte n° 3.
[95]
Ord. n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, JORF n° 0223 du 23 septembre 2017, texte n° 29.
[96]
A. Cormier Le Goff et E. Bénard, Les restructurations, éd. Wolters Kluwer, coll. Droit vivant, 3^e éd., 2014, n° 367.
[97]
Ord. n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, JORF n° 0223 du 23 septembre 2017, texte n° 33.
[98]
G. Deboutte, « Premiers pas dans l’usine connectée », L’Usine nouvelle [en ligne], 12 septembre 2013, http://www.usinenouvelle.com/article/premiers-pas-dans-l-usine-connectee.N204585.
[99]
Id.
[100]
T. Lahalle, obs. sous Cass. soc., 17 mai 2006, Guillaudeau c/ SARL CPE Gitton-Thepin, n° 04-43.022, JCP S, 2006, 1616.
[101]
Cass. soc., 15 octobre 1992, n° 91-43.632, Bull. civ. 1992, V, n° 513, concernant l’informatisation de l’entreprise.
[102]
Cass. soc., 17 mai 2006, préc.
[103]
Cass. soc., 2 juin 1993, n° 90-44.956, Bull. civ. 1993, V, n° 155, qui prévoit que constitue « un licenciement pour motif économique celui qui résulte d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification substantielle du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».
[104]
Cass. soc., 9 octobre 2002, M. Guy Issot c/ Mme Jacqueline Gourmanel, n° 00-44.069, JurisData n° 2002- 015921, concernant l’introduction d’une technologie informatique nouvelle.
[105]
Cass. soc., 15 mars 2012, n° 10-25.996, RJS 2012, n° 532, relatif à un procédé de fabrication par impression numérique remplaçant le procédé existant d’impression sérigraphique.
[106]
Sur la notion de surveillance des salariés, V., Y. Pagnerre, « Objets connectés et surveillance des salariés », dans ce livre.
[107]
Cass. soc., 26 avril 2006, n° 04-43.582, Bull. civ. 2006, V, n° 145.
[108]
Cass. 1^re civ., 25 janvier 2000, n° 97-21.846, Bull. civ. 2000, I, n° 26 ; JurisData n° 2000-000256, concernant la filature.
[109]
M. Domene et H. Lalanne, « La donnée sera au cœur de l’usine du futur », LeMonde [en ligne], 14 novembre 2016, http://www.lemonde.fr/les-cles-de-demain/article/2016/11/14/la-donnee-sera-au-coeur-de-l-usine-du-futur_5030705_4758288.html#7v6tmtih4sVc0ZcT.99.
[110]
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF du 7 janvier 1978, p. 227, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, JORF n° 182 du 7 août 2004, p. 14063, texte n° 2.
[111]
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), JOUE L119, 4 mai 2016, p. 1.
[112]
Sur ce point, V., N. Nevejans, op. cit., n^os 1090 et s.
[113]
G29, Avis 1/2010 sur les notions de « responsable du traitement » et de « sous-traitant », WP 169, 16 février 2010, p. 10.
[114]
Ibid., p. 14.
[115]
Ord. n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, JORF n° 0223 du 23 septembre 2017, texte n° 31.
[116]
« Guide pour les employeurs et les salariés », CNIL, 2010, p. 8.
[117]
CNIL, Délib. n° 2010-112 du 22 avril 2010 de la formation restreinte décidant l’interruption d’un traitement mis en œuvre par la Société X.
[118]
Cass. soc., 16 mars 2011, n° 09-43.204, inédit.
[119]
TGI Paris, 19 avril 2005, CE Effa Services, Syndicat Sud Rail c/ Effia Services, Comm. Com. électr. 2005, comm. 164, obs. A. Lepage.
[120]
« Guide pour les employeurs et les salariés », préc., p. 23.
[121]
G29, avis n° 3/2010 sur le principe de la responsabilité, 13 juillet 2010, WP 173, not., p. 4, n° 3.
[122]
A. Renault, « En Belgique, des salariés se font implanter une puce électronique sous la peau », L’express [en ligne], 7 février 2017, http://www.lexpress.fr/actualite/en-belgique-des-salaries-se-font-implanter-une-puce-electronique-sous-la-peau_1876738.html.
[123]
X. Bioy, Droits fondamentaux et libertés publiques, éd. Montchrestien, coll. Cours, 2013, n° 760.
[124]
M. Herzog-Evans, « Fouilles corporelles et dignité de l’homme », RSC 1998, p. 735 et s.
[125]
CE, ass., 27 octobre 1995, aff. du « lancer de nain », n° 136727, Cne Morsang-sur-Orge et Ville Aix-en-Provence, JurisData n° 1995-047649.
[126]
B. Mathieu, La bioéthique, éd. Dalloz, coll. Connaissance du droit, 2009, p. 41.
[127]
Sur cette question, V., N. Nevejans, op. cit., n° 966.
[128]
CEDH, 17 février 2005, K. A. et A. D. c/ Belgique, req. n°^s 42758/98 et 45558/99, sur le droit à la liberté sexuelle des sadomasochistes.
[129]
Cass. soc., 3 novembre 2011, Sté Moreau incendies c/ Decaen, n° 10-18.036, Bull. civ. 2011, IV, n° 247 ; JurisData n° 2011-023703.
[130]
« Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 6.
[131]
P. Varin, loc. cit., p. 7.
[132]
Il s’agit d’« une usine centrée sur l’humain », « Guide pratique de l’usine du futur. Enjeux et panorama de solutions », préc., PDF, p. 6.

Face à la désindustrialisation massive de la France, résultat de la combinaison de divers facteurs, notamment de la crise économique et de la perte de la compétitivité, les industriels tentent aujourd’hui d’inverser la tendance. L’usine est ainsi en mutation technologique, économique, écologique et sociale. Quelle que soit la terminologie adoptée pour l’évoquer – usine connectée, usine du futur, usine 4.0, smart factories (usine intelligente), industrie du futur, cyber-usine – elle constitue une voie vers la prochaine révolution industrielle. La fin du XVIIIe siècle connut la première révolution industrielle, d’abord au Royaume-Uni, puis en Belgique et en France. Elle changea radicalement les moyens de production. Elle vit émerger de nouvelles machines, comme la machine à vapeur, de nouveaux moyens de transport, à l’image du chemin de fer, et se développer une nouvelle industrie, à l’instar de l’industrie textile, métallurgique et sidérurgique. À partir de la fin du XIXe siècle, la deuxième révolution industrielle fit son apparition en Allemagne et aux États-Unis grâce à la découverte de nouvelles formes d’énergie, essentiellement l’électricité et le pétrole. Une nouvelle industrie se développa, comme l’industrie chimique, et les moyens de transport se multiplièrent, tels que les bateaux à vapeur, l’automobile, puis l’avion. A partir du milieu du XXe siècle, la troisième révolution industrielle débuta aux États-Unis et au Japon pour consacrer l’énergie nucléaire, l’électronique, l’informatique, puis internet…

Date de mise en ligne : 21/07/2025

https://doi.org/10.3917/puj.cheri.2018.01.0033

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