Fiche 2. Les sources du droit international privé

Expliquer les sources du DIP
Comprendre l’européanisation des sources
Connaître les institutions internationales
Le DIP est un droit national à objet international, c’est-à-dire un droit qui a pour objet les relations de droit privé qui présentent un élément d’extranéité. Les sources sont donc nationales ce qui implique un DIP différent pour chaque État. On parle de « particularisme » pour désigner le fait que chaque État développe son système de DIP. En France, le DIP français était essentiellement d’origine jurisprudentielle et nationale. Le choix de la juridiction compétente est donc primordial puisque les juridictions des différents États n’appliqueront pas les mêmes règles de DIP et donc pas les mêmes règles de fond.
Les traités bilatéraux ou multilatéraux se développent notamment les Conventions de La Haye développées dans le cadre de la conférence de La Haye (www.hcch.net) qui joue un rôle majeur.Le droit européen, y compris primaire, prend également de plus en plus d’importance. Le principe de libre circulation des biens des personnes et des services a une influence sur la loi applicable. Depuis le Traité d’Amsterdam (1997), il existe surtout de nombreux Règlements européens tant en conflits de lois que de juridictions ce qui permet une uniformisation en Europe du DIP (contrats, divorce, successions, etc.). La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) joue désormais un rôle important dans l’application du DIP (www.e-justice.europa.eu). Ainsi, l’Union européenne comme la Conférence de La Haye participent à l’inspiration d’« universalisme » du DIP qui vise à l’harmonisation des solutions entre les États…