Ouvrage

Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique

2024-2025

Droit-Sciences Politiques
2024


248 pages

Présentation

Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit.

Cette édition est à jour de l’ensemble des modifications de la LOLF (loi organique du 28 décembre 2021), du décret GBCP (22 décembre 2022), de l’ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics, des derniers textes financiers (lois de finances pour 2024) et de la jurisprudence (Conseil constitutionnel et Haut Conseil des Finances publiques notamment) en matière d’actualité des finances publiques.

Sommaire

Chapitre d’ouvrage

Pages de début

Chapitre d’ouvrage

Introduction

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 1. L’évolution du cadre normatif des finances publiques

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 2. La modernisation du cadre technique des finances publiques

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 3. Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 4. La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 5. Les nouveaux acteurs de la gestion

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 6. Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses

Chapitre d’ouvrage

Chapitre 7. La diversification des contrôles : l’autre réforme

Chapitre d’ouvrage

Bibliographie

Chapitre d’ouvrage

Pages de fin


Date de parution : 28/08/2024

Date de mise en ligne : 07/08/2025

ISBN 9782017244455

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