Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais 2012
Chapitre d’ouvrage

Le contrôle et l’évaluation de la qualité du service public de la justice

Pages 165 à 173

Citer ce chapitre

  • JEAN, Jean-Paul,
2012. Le contrôle et l’évaluation de la qualité du service public de la justice. In :
  • Études réunies par MONNET, Joël,
  • GOJOSSO, Éric,
Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Actes & Colloques, p.165-173. URL : https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-165?lang=fr.
  • Jean, Jean-Paul.
« Le contrôle et l’évaluation de la qualité du service public de la justice ». Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2012. p.165-173. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-165?lang=fr.
  • Jean, J.-P.
(2012). Le contrôle et l’évaluation de la qualité du service public de la justice. Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) (p. 165-173). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-165?lang=fr.
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Avocat général près la Cour d’appel de Paris

Professeur associé à l’Université de Poitiers

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