Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais 2012
Chapitre d’ouvrage

Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel type de sanction ?

Pages 111 à 126

Citer ce chapitre

  • LUPPI, Philippe,
2012. Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel type de sanction ? In :
  • Études réunies par MONNET, Joël,
  • GOJOSSO, Éric,
Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers. Actes & Colloques, p.111-126. URL : https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-111?lang=fr.
  • Luppi, Philippe.
« Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel type de sanction ? ». Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2012. p.111-126. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-111?lang=fr.
  • Luppi, P.
(2012). Le contrôle exercé par les juridictions financières : quel type de contrôle pour quel type de sanction ? Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais : Actes du colloque Poitiers-Nimègue (4 et 5 juin 2010) (p. 111-126). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://droit.cairn.info/les-fonctions-du-controle-en-droits-francais-et-neerlandais--9791090426122-page-111?lang=fr.
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Maître de conférences HDR à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers

Institut de droit public (EA 2623)

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