Les droits humains en temps de pandémie. Perspectives internationales, européennes et comparées
Perspectives internationales, européennes et comparées
- Sous la direction de Frédéric Bouhon,
- Anne-Emmanuelle Bourgaux,
- Élise Degrave,
- Camille Lanssens,
- Julien Pieret,
- Céline Romainville
- et Sébastien Van Drooghenbroeck
Bibliothèque de droit public
2023
626 pages
Citer cet ouvrage
- BOUHON, Frédéric,
- BOURGAUX, Anne-Emmanuelle,
- DEGRAVE, Élise,
- LANSSENS, Camille,
- PIERET, Julien,
- ROMAINVILLE, Céline
- et VAN DROOGHENBROECK, Sébastien,
- Bouhon, Frédéric.,
- et al.
- Bouhon, F.,
- Bourgaux, A.-E.,
- Degrave, É.,
- Lanssens, C.,
- Pieret, J.,
- Romainville, C.
- et Van Drooghenbroeck, S.
Présentation
La pandémie de Covid-19 a mis sous pression les gouvernements, les parlements, les juges et, bien sûr, les populations de tous les continents. Au nom de la lutte contre celle-ci, et à travers elle, les autorités publiques ont adopté une série de mesures exceptionnelles pour endiguer la propagation du virus. Ces mesures ont eu un impact significatif sur l’effectivité et la jouissance des droits humains, qu’ils soient civils, politiques, économiques, sociaux ou culturels. Les droits humains ont été à la fois le moteur et les victimes de la réaction des autorités dans la lutte contre la pandémie. Cette crise a constitué, dans toutes les sphères juridiques – nationales, européenne et internationale –, un laboratoire sans précédent pour interroger le point d’équilibre à atteindre entre droits rivaux, et questionner le rôle requis de la puissance publique.
Le présent ouvrage regroupe dix-sept contributions inédites, dont huit en anglais, élaborées par une vingtaine de spécialistes, juristes et politologues, originaires de différentes universités européennes. Elles sont réparties en quatre parties. La première porte sur le respect du principe de légalité dans l’adoption des mesures sanitaires. La deuxième concerne les acteurs et les effets des contrôles juridictionnels et politiques de ces mesures, ainsi que les controverses qui les ont agités. La troisième vise à rendre visibles les groupes vulnérables dont les droits économiques, sociaux et culturels ont été rognés par la crise. La quatrième se penche sur les mobilisations de la société civile durant la pandémie, en particulier l’effet de celle-ci sur le droit à la libre expression et celui de manifester.
L’ouvrage développe une approche interdisciplinaire et place à l’avant-plan les dimensions internationale, européenne et comparative des problématiques traitées. Il s’adresse aussi bien aux universitaires qu’à toutes celles et ceux qui cherchent à développer une compréhension plus fine du rôle des droits humains en période de crise : responsables politiques, journalistes, organisations de défense des droits humains, membres du grand public.
Version numérique disponible sur :
- Strada lex Belgique
- Strada lex Luxembourg
- Strada lex Europe
Sommaire
Première partie. Le principe de légalité en temps de pandémie
Title 1. Derogation from human rights treaties in times of pandemic : de jure or de facto ?
Chapter I. The concept of derogation from human rights obligations
- Par Teresa Mörth
Chapter II. Derogation clauses in the ECHR, the ICCPR, and the ACHR
- Par Teresa Mörth
Title 2. Cooperation in crisis ? The Protection of Human Rights through Cross-Border Cooperation within and between States
Chapter I. Fighting the Pandemic in a Federalist State: The Imperative of Coordination and Cooperation
- Par Katja Achermann
Chapter II. Human Rights Obligations to Cooperate Internationally
- Par Katja Achermann
Title 3. Freedom-restricting measures in crisis times : giving shape to the legality principle from a european human rights perspective
Chapter I. Overview of the Belgian freedom-restricting corona measures compared to those of other European countries
- Par Liesbeth Todts
Chapter II. Legality requirement under the ECHR: general principles and concrete consequences
- Par Liesbeth Todts
Titre 4. Le Covid Safe Ticket et la protection de la vie privée des citoyens
Chapitre II. Réflexions sur la légalité du CST
- Par Élise Degrave
- et Florian Jacques
Titre 5. Les infractions « Covid » : des voies normatives et répressives inédites
Chapitre I. Droit pénal : les infractions « Covid »
- Par Diletta Tatti
- et Christine Guillain
Chapitre II. Procédure pénale : des choix inédits amenés à durer ?
- Par Diletta Tatti
- et Christine Guillain
Deuxième partie. Les contrôles juridictionnels et le monitoring des droits fondamentaux
Titre 6. Quel encadrement des limitations de la jouissance des droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme pendant la pandémie de Covid-19 ? À propos des balises démocratiques posées par le Conseil de l’Europe
Chapitre I. Une fonction de conseil et d’assistance prééminente
- Par Anca Ailincae
Title 7. Assessing the EU Agency for Fundamental Rights as a monitoring mechanism: Case study on COVID-19 emergency measures adopted in Belgium
Titre 8. La justice constitutionnelle en temps de pandémie : quelques remarques concernant certains systèmes européens et leurs moyens pour assurer la protection des droits fondamentaux
Chapitre I. Le « modèle européen » de justice constitutionnelle : une approche historique
- Par Paolo Passaglia
Chapitre IV. Les enjeux de la pandémie, la torsion des systèmes des sources du droit et les réponses offertes par les systèmes de justice constitutionnelle
- Par Paolo Passaglia
Title 9. COVID-19 as a catalyst for the digitalisation and automation of judicial procedures
Chapter I. COVID-19 as a catalyst for the digitalisation and automation of the British and French justice systems
Chapter II. The digitalisation and automation of judicial proceedings: challenges posed to the protection of fundamental rights
Titre 10. Les contentieux d’hébergement en temps de pandémie : une mise en suspens des droits fondamentaux des enfants ?
Chapitre I. Rappel de quelques principes essentiels : la primauté du critère de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux en matière d’hébergement
- Par Michaël Mallien
- et Géraldine Mathieu
Chapitre II. L’arbitrage des contentieux d’hébergement par le juge : le risque sanitaire comme critère décisionnel ?
- Par Michaël Mallien
- et Géraldine Mathieu
Chapitre III. L’impact des mesures de lutte contre la pandémie sur les droits procéduraux lors des contentieux d’hébergement
- Par Michaël Mallien
- et Géraldine Mathieu
Troisième partie. Vulnérabilités et protection des droits économiques, sociaux et culturels
Title 11. School Closures during the Covid-19 Pandemic in the Light of State Obligations under the UN Convention on the Rights of the Child A comparative study of Belgium, France, Italy and Poland
Chapter I. The Right to Education and the Role of School in the Realisation of Children’s Rights
Chapter II. The « Best Interests » Principle and the Right to Be Heard as Substantial Rights and Procedural Guarantees
Chapter III. School Closures as an Element of State Response to Covid-19 Sanitary Emergency
Chapter IV. Compliance with the CRC Framework in the Decision-Making Processes Regarding School Closures
Title 12. The Rights of Disabled People During the Covid-19 Pandemic
Title 13. Safeguarding Economic, Social and Cultural Rights during Pandemics : The Balancing Dilemma during the COVID-19 Crisis
Chapter I. Four human rights axioms, applied to the COVID-19 crisis
- Par Stijn Smet
Chapter II. A framework for the resolution of human rights conflicts, applied to the COVID-19 crisis
- Par Stijn Smet
Chapter IV. Tentative conclusions and lessons for future pandemics
- Par Stijn Smet
Titre 14. La prise en compte des droits sociaux fondamentaux dans la relance économique européenne
La prise en compte des droits sociaux fondamentaux dans la relance économique européenne
- Par Louise Fromont
Quatrième partie. Les mobilisations de la société civile en temps de pandémie
Titre 15. La fin du monde (d’après) ? les mobilisations de la société civile en Belgique durant la première année de pandémie de Covid-19
Chapitre I. Penser l’après-corona
- Par Vincent Lefebve,
- Jean Faniel
- et Benjamin Biard
Chapitre II. Une crise qui se prolonge et suscite une multiplicité d’actions
- Par Vincent Lefebve,
- Jean Faniel
- et Benjamin Biard
Chapitre III. Juste la fin du monde (d’après) ?
- Par Vincent Lefebve,
- Jean Faniel
- et Benjamin Biard
Titre 16. La liberté de manifester en période de crise sanitaire : perspectives de droit comparé (Allemagne, Belgique, France)
Chapitre II. Une liberté en apparence préservée
- Par Céline Fercot
- et Marta Duch Giménez
Titre 17. Liberté d’expression, modération des contenus et lutte contre les fausses informations en période de crise sanitaire
Chapitre I. Les failles de la vérification des contenus en présence de fausses informations médicales
- Par Philippe Mouron
Chapitre II. La canalisation des contenus par les opérateurs de plateformes révélée par la crise sanitaire
- Par Philippe Mouron
Chapitre III. L’illusoire répression pénale des fausses informations relatives à la crise sanitaire
- Par Philippe Mouron
Date de parution : 13/02/2023
Date de mise en ligne : 06/05/2024
ISBN 9782807931725
https://doi.org/10.3917/lar.bouho.2023.01