Chapitre d’ouvrage

1. L’organisation administrative de l’État

Pages 6 à 11

Citer ce chapitre


  • Meyer, O.
  • et Sajet, F.
(2025). 1. L’organisation administrative de l’État. Les collectivités territoriales : Catégories A, B et C 2025 (p. 6-11). Dunod. https://droit.cairn.info/les-collectivites-territoriales-2025--9782100876051-page-6?lang=fr.

  • Meyer, Odile.
  • et al.
« 1. L’organisation administrative de l’État ». Les collectivités territoriales Catégories A, B et C 2025, Dunod, 2025. p.6-11. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-collectivites-territoriales-2025--9782100876051-page-6?lang=fr.

  • MEYER, Odile
  • et SAJET, Franck,
2025. 1. L’organisation administrative de l’État. In : Les collectivités territoriales Catégories A, B et C 2025. Paris : Dunod. Fonction Publique Territoriale, p.6-11. URL : https://droit.cairn.info/les-collectivites-territoriales-2025--9782100876051-page-6?lang=fr.

L’État est une personne morale, juridiquement responsable, représentant la Nation et dont l’autorité souveraine s’exerce sur l’ensemble d’une population et d’un territoire déterminés. Il est le fruit de la volonté d’un peuple.
L’État est le résultat de la volonté d’une communauté d’hommes qui a un projet, une image de l’avenir attendu, une volonté d’affronter ensemble un destin commun. Pour cela la communauté va se doter d’outils susceptibles de donner force, cohésion et pérennité à ce projet.
En droit une personne morale est une entité, généralement un groupement d’individus qui souhaitent accomplir quelque chose en commun : une entreprise, une association, une collectivité territoriale, l’État… La personne morale peut être soumise au droit public ou privé. Une personne physique est un individu. Ces deux personnes sont des personnes juridiques dans le sens où elles sont juridiquement reconnues mais avec des statuts différents. La personnalité juridique leur attribut des droits (le droit de vote, le droit à protection, à l’éducation, aux soins…) et des obligations (respecter la loi, le droit du travail, payer ses impôts, ne pas s’approprier les biens d’autrui…).
À cette personnalité juridique s’associe une notion proche, la capacité juridique qui permet d’être apte à exercer ces droits et ces obligations. Cela permet à la personne physique ou morale d’agir en justice, d’acquérir des biens meubles ou immeubles par exemple, ou d’être déférée devant un juge en cas d’illégalité…


Date de mise en ligne : 19/02/2026

Ce chapitre est en accès conditionnel

Cairn Pro Gestion - Ouvrages + Revues

380 € par an

10 000 ouvrages et 300 revues au cœur de votre métier

Acheter cet ouvrage

11,99 €

302 pages, format électronique (HTML et feuilletage, par chapitre)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?