1. L’organisation administrative de l’État
- Par Odile Meyer
- et Franck Sajet
Pages 6 à 11
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- MEYER, Odile
- et SAJET, Franck,
- Meyer, Odile.
- et al.
- Meyer, O.
- et Sajet, F.
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- et Sajet, F.
- Meyer, Odile.
- et al.
- MEYER, Odile
- et SAJET, Franck,
L’État est une personne morale, juridiquement responsable, représentant la Nation et dont l’autorité souveraine s’exerce sur l’ensemble d’une population et d’un territoire déterminés. Il est le fruit de la volonté d’un peuple.
L’État est le résultat de la volonté d’une communauté d’hommes qui a un projet, une image de l’avenir attendu, une volonté d’affronter ensemble un destin commun. Pour cela la communauté va se doter d’outils susceptibles de donner force, cohésion et pérennité à ce projet.
En droit une personne morale est une entité, généralement un groupement d’individus qui souhaitent accomplir quelque chose en commun : une entreprise, une association, une collectivité territoriale, l’État… La personne morale peut être soumise au droit public ou privé. Une personne physique est un individu. Ces deux personnes sont des personnes juridiques dans le sens où elles sont juridiquement reconnues mais avec des statuts différents. La personnalité juridique leur attribut des droits (le droit de vote, le droit à protection, à l’éducation, aux soins…) et des obligations (respecter la loi, le droit du travail, payer ses impôts, ne pas s’approprier les biens d’autrui…).
À cette personnalité juridique s’associe une notion proche, la capacité juridique qui permet d’être apte à exercer ces droits et ces obligations. Cela permet à la personne physique ou morale d’agir en justice, d’acquérir des biens meubles ou immeubles par exemple, ou d’être déférée devant un juge en cas d’illégalité…
Date de mise en ligne : 19/02/2026
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