1. Le statut de la fonction publique

On entend par fonction publique l’ensemble des fonctionnaires qui travaillent dans les différentes administrations françaises, qu’elles soient d’État, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le statut est l’ensemble des règles qui régissent la carrière des agents publics.
On distingue trois grandes fonctions publiques :
la fonction publique d’État ;
la fonction publique territoriale ;
la fonction publique hospitalière.
Le statut de la fonction publique est, en quelque sorte, le droit du travail des fonctionnaires. Des textes fixent ainsi le statut général, commun à tous les fonctionnaires, quelles que soit leurs administrations. D’autres vont préciser les spécificités appliquées dans telle ou telle fonction publique pour leurs agents, ce sont les statuts particuliers. Toutefois, ces dispositions particulières ont un caractère national : par exemple, lorsque l’on a été titularisé dans une commune, c’est valable pour l’ensemble des services publics français (il n’y a donc pas de concours à « repasser » si l’on veut aller travailler dans un service de l’État, dans une autre commune ou dans un conseil départemental…).
Le statut de la fonction publique territoriale a été créé en 1984, faisant suite aux lois de création des collectivités territoriales et aux spécificités des transferts de compétences confiées à ces collectivités territoriales.
La loi du 13 juillet 1983 ou Titre I fixe les dispositions communes à l’ensemble des fonctionnaires…