Notes

• [1]
  F. Lévêque, Les Habits neufs de la concurrence, Odile Jacob, 2017.
• [2]
  S. Vosgien, Gouverner le commerce au xviii^e siècle, IGPDE, 2017, p. 285.
• [3]
  Sur cette question, voir J.-C. Roda, Droit de la concurrence, Dalloz, 2019, p. 6 ; voir F. Souty, « Introduction », in M. Bazex et a. (dir.), Les PME et le droit de la concurrence, LexisNexis, Litec, 2009, pp. 4 et s.
• [4]
  Voir le séminaire « Penser la dimension juridique des néolibéralismes », EHESS, 2023.
• [5]
  Dans ses conclusions sur CE, 10 août 1917, Baldy, Rec. CE, p. 638 : « La liberté est la règle, et la restriction, l’exception ».
• [6]
  Cité in J. Bouvier, « L’amont de notre incertain avenir : les longues durées », Le Débat, 1987/46-4, p. 34.
• [7]
  Sur ces questions, voir notre ouvrage F. Bottini (dir.), L’action éco(lo)nomique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, Legitech, 2024.
• [8]
  Pour filer une image de M. Foucault employée dans Naissance de la biopolitique, Gallimard, Seuil, 2004, p. 10.
• [9]
  Dans le même sens, voir A.-S. Epstein et M. Nioche, Le droit économique, levier de la transition écologique ?, Bruylant, 2022.
• [10]
  Déclaration de politique générale d’Élisabeth Borne du 6 juillet 2022.
• [11]
  Déclaration de politique générale de Guillaume Attal du 30 janvier 2024.
• [12]
  Agenda 21, chap. 8, pt 8.29.
• [13]
  Cl. Gatinois, « Emmanuel Macron veut toujours projeter la France dans “le monde d’après” », Le Monde, 4 juin 2021 ; sur cette question, voir F. Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d’après, Legitech, 2023.
• [14]
  Voir le « Discours spécial de la Présidente von der Leyen au Forum économique mondial », 17 janvier 2023, disponible à l’adresse https://france.representation.ec.europa.eu/informations/discours-special-de-la-presidente-von-der-leyen-au-forum-economique-mondial-2023-01-17_fr.
• [15]
  « Emmanuel Macron : “Nous devons accélérer en même temps sur le plan de la transition écologique et de la lutte contre la pauvreté” », Le Monde, 29 décembre 2023.
• [16]
  Art. 101 du TFUE et art. L. 420-1 et s. du C. com.
• [17]
  Art. L. 442-1 du Code de la consommation et art. L. 442-1 du C. com.
• [18]
  CE, ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au barreau de Paris, AJDA, 2006, p. 1592, chron. Landais et Lenica.
• [19]
  CE, 29 juillet 1994, CAMIF, Rec. CE, p. 365.
• [20]
  P. Lenain, « Inflation reduction act versus Pacte vert. Les divergences transatlantiques sur la transition énergétique », IFRI-Chroniques américaines, 28 février 2023.
• [21]
  Voir règlement 139/2004/CE du 20 janvier 2004 et art. L. 430-1 et s. du C. com.
• [22]
  F. Marty, « Garanties procédurales, approche par les effets et finalités de la politique de la concurrence », RIDE, avril 2022, pp. 63 et s.
• [23]
  « Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi », Gaz. des communes, 18 novembre 2020.
• [24]
  R. Moulin et P. Brunet, Droit public des interventions économiques, LGDJ, 2007, p. 4.
• [25]
  Décret n^o 2020-412 du 8 avril 2020, relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.
• [26]
  Voir https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres.
• [27]
  CAA Paris, 3 juillet 2012, Chambre syndicale des loueurs de voitures automobiles, n^os 11PA02157 et 11PA02158 (2 esp.).
• [28]
  Arrêté du 4 octobre 2022, décidant l’acquisition par l’État d’actions de la société Électricité de France.
• [29]
  Voir notre art. F. Bottini, « Les règles de l’organisation mondiale du commerce : un frein au financement de la transition écologique ? », RFFP, 2023, n^o 163(3), p. 193.
• [30]
  Z. Daras, « L’idée selon laquelle les performances économiques de l’Europe seraient inférieures à celles des États-Unis est erronée », Le Monde, 15 mars 2024.
• [31]
  Texte disponible à l’adresse https://unfccc.int/sites/default/files/resource/cma2023_L17_adv.pdf.
• [32]
  CC 126 QPC du 13 mai 2011, action du ministre contre des pratiques restrictives de concurrence, Rec. CC, pp. 235, cons. 5 ; Cass., ass. plén., 7 janvier 2011, n^os 09-14.316 et 09-14.667 ; et CE, 10 juillet 2015, Garnier de Falletans, n^o 369454, Rec. T. CE, p. 564.
• [33]
  Circulaire n^o 2010/SG du 27 janvier 1975, relative aux rapports entre les collectivités publiques et les associations assurant des tâches d’intérêt général.
• [34]
  M. Friedman, « The Social Responsibility of Business is to Increase its Profits », The New York Times, 13 septembre 1970.
• [35]
  Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive 2019/1937/UE (COM[2022]71 – C9-50/2022 – 2022/51[COD]).
• [36]
  Voir R. Roulet, « Les éco-organismes », AJDA, 2023, p. 2159.
• [37]
  Voir T. Le Roux, « Accidents industriels et régulation des risques : l’explosion de la poudrerie de Grenelle en 1794 », Revue d’histoire moderne et contemporaine, mars 2011, n^o 58, p. 34.
• [38]
  O. Lavoisy, « Premiers puits de pétrole », Universalis.fr.
• [39]
  Art. L. 511-1 A à L. 517-2 du Code de l’environnement.
• [40]
  D. Meadows et a., The Limits to growth, Universe Books, 1972 ; G. R. Brundland (dir.), Our Common Future, UN, 1987.
• [41]
  G. Heim, « “Nationalisation” – “Renationalisation” Chantiers de l’Atlantique – Électricité de France », RFDA, 2023, p. 897.
• [42]
  Sur cette question, voir S. Bernard, « L’inédite “renationalisation” d’EDF par voie d’OPA », AJDA, 2023, p. 1922.
• [43]
  Loi n^o 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, art. 20 et 103.
• [44]
  CE, 19 novembre 2020, Commune de Grande Synthe, n^o 27301.
• [45]
  CE, ass., 19 juillet 2019, Association des Américains accidentels, n^o 424216 ; 28 février 2020, Stassen, n^o 433886 ; et sect., 19 novembre 2021, Association des avocats Elena France, n^o 437141.
• [46]
  R. Treves, « Hans Kelsen et la sociologie du droit », Droit & Société, janvier 1985, p. 18.
• [47]
  D. Espagno, Léon Duguit : de la Sociologie & du Droit, L’Epitoge, 2013.
• [48]
  J. Carbonnier, Flexible droit, LGDJ, 2013.
• [49]
  Voir T. Hochmann et a. (dir.), Un classique méconnu : Hans Kelsen, Mare & Martin, 2019.
• [50]
  Cité in M. Lefébure, Le pouvoir d’action unilatérale de l’administration en droit anglais et français, LGDJ, 1961, p. 134.