Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière 2023
Chapitre d’ouvrage

7. Formation professionnelle tout au long de la vie

Pages 171 à 188

Citer ce chapitre

  • LUCAS, André,
  • CHOLLET, Éric,
  • ALLEMAND, Carl
  • et BENMOUSSA, Romain,
2023. 7. Formation professionnelle tout au long de la vie. In :
  • Sous la direction d' LUCAS, André,
Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière. Rennes : Presses de l’EHESP. Hors collection, p.171-188. DOI : 10.3917/ehesp.lucas.2023.01.0171. URL : https://droit.cairn.info/les-12-points-cles-de-la-carriere-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere--9782810911134-page-171?lang=fr.
  • Lucas, André.,
  • et al.
« 7. Formation professionnelle tout au long de la vie ». Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière, Presses de l’EHESP, 2023. p.171-188. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-12-points-cles-de-la-carriere-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere--9782810911134-page-171?lang=fr.
  • Lucas, A.,
  • Chollet, É.,
  • Allemand, C.
  • et Benmoussa, R.
(2023). 7. Formation professionnelle tout au long de la vie. Dans
  • Sous la direction d' A. Lucas
Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière (16e éd., p. 171-188). Presses de l’EHESP. https://doi.org/10.3917/ehesp.lucas.2023.01.0171.

https://doi.org/10.3917/ehesp.lucas.2023.01.0171

Article
Auteur(e)s
Sur un sujet proche

Citer ce chapitre

  • Lucas, A.,
  • Chollet, É.,
  • Allemand, C.
  • et Benmoussa, R.
(2023). 7. Formation professionnelle tout au long de la vie. Dans
  • Sous la direction d' A. Lucas
Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière (16e éd., p. 171-188). Presses de l’EHESP. https://doi.org/10.3917/ehesp.lucas.2023.01.0171.
  • Lucas, André.,
  • et al.
« 7. Formation professionnelle tout au long de la vie ». Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière, Presses de l’EHESP, 2023. p.171-188. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/les-12-points-cles-de-la-carriere-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere--9782810911134-page-171?lang=fr.
  • LUCAS, André,
  • CHOLLET, Éric,
  • ALLEMAND, Carl
  • et BENMOUSSA, Romain,
2023. 7. Formation professionnelle tout au long de la vie. In :
  • Sous la direction d' LUCAS, André,
Les 12 points clés de la carrière des agents de la fonction publique hospitalière. Rennes : Presses de l’EHESP. Hors collection, p.171-188. DOI : 10.3917/ehesp.lucas.2023.01.0171. URL : https://droit.cairn.info/les-12-points-cles-de-la-carriere-des-agents-de-la-fonction-publique-hospitaliere--9782810911134-page-171?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/ehesp.lucas.2023.01.0171

Notes

  • [1]
    Article 11 du décret n° 2020-1106 du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière.
  • [2]
    Code de la santé publique, article R4021-4.

Les fondements de la formation professionnelle ont été posés par la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue. Ils ont été déclinés, pour la première fois, pour les agents des établissements sanitaires et sociaux par un décret du 16 juin 1975. Aujourd’hui, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux agents publics à l’article L115-4 du CGFP ; les conditions de sa mise en œuvre sont fixées aux articles L421-1 à L423-15 de ce code.
Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPH avait introduit, pour ces derniers, les dispositifs issus de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, à savoir :
le concept de formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) ;
le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE) ou pour réalisation d’un bilan de compétences ;
le droit individuel à la formation (DIF) auquel s’est substitué en 2017 le compte personnel de formation intégré au compte personnel d’activité (CPA) ;
les périodes de professionnalisation.
En 2009, pour les professionnels de santé, le développement professionnel continu (DPC) est institué par la loi du 21 juillet 2009. Il réunit dans un concept commun, les notions de formation professionnelle continue et d’évaluation des pratiques professionnelles.
En 2005, était actée l’existence de l’Association nationale pour la formation hospitalière (ANFH) en tant qu’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) pour la mutualisation des fonds de formation des établissements relevant de la FPH…

Date de mise en ligne : 13/11/2024

https://doi.org/10.3917/ehesp.lucas.2023.01.0171

Ce chapitre est en accès conditionnel

Cairn Pro Ouvrages

280 € par an

4 500 ouvrages et 170 revues au cœur de votre métier

Acheter cet ouvrage

14,99 €

494 pages, format électronique (HTML et feuilletage, par chapitre)

Acheter ce chapitre

5,00 €

18 pages format électronique (HTML et feuilletage)
Déjà abonné(e) à Cairn Pro ? Membre d'une institution cliente ?