Leçon 2. La notion d’obligation

Il existe de multiples sortes d’obligations : obligations morales, obligations religieuses, obligations juridiques, etc. Les obligations juridiques elles-mêmes sont diverses : obligations pénales, obligations civiles, etc. Cette diversité impose de s’interroger sur la définition de l’obligation (I), ainsi que sur la nature (II) et l’étendue des obligations (III).
Au sens plein du terme, l’obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes, dont l’exécution est assortie de la contrainte étatique (A). Il existe également des obligations incomplètes, ou partielles, ce dont témoigne notamment la distinction entre les obligations civiles et les obligations naturelles (B). Les obligations peuvent, enfin, être assorties de modalités, c’est-à-dire d’un terme ou de conditions (C).
Le propriétaire d’une chose est titulaire d’un droit de propriété qui porte sur celle-ci. Peut-il exister un droit qui porte sur une personne ? La réponse était clairement oui, en droit français, avant l’abolition de l’esclavage. C’est en ce sens qu’il était possible de parler de réification de la personne par l’esclavage, c’est-à-dire de son abaissement au rang de chose. Cela n’est plus le cas dans le droit positif français, qui prohibe toute assimilation entre chose et personne.
Cela ne veut pas dire pour autant qu’il n’existe pas de rapports juridiques entre les personnes. La personne qui vend un bien à une autre personne, par exemple, est liée juridiquement à celle-ci. En concluant le contrat, elle s’engage à transférer la propriété du bien à l’autre partie…