Notes

• [1]
  « Mondialisation : la montée des périls », in A.-M. Dillens (dir.), Mondialisation : utopie, fatalité, alternatives ?, Bruxelles, Presses de l’Université Saint-Louis 2008, p. 24.
• [2]
  Sur cette question, voy. I. Bruno, À vos marques, prêts… cherchez ! La stratégie européenne de Lisbonne, vers un marché de la recherche, Bellecombe-en-Bauge, Éditions du Croquant 2008 ; « La recherche scientifique au crible du benchmarking. Petite histoire d’une technologie de gouvernement », Revue d’Histoire moderne et contemporaine 2008-55-4 bis. 28 ; S. Garcia, « Réformes de Bologne et économicisation de l’enseignement supérieur », Revue du MAUSS 2009-1/33. 154 et C. Charle, « “L’économie de la connaissance”, le nouveau management public et les politiques de l’enseignement supérieur dans l’Union européenne », in C. Charle et C. Soulié (dir.), Les ravages de la « modernisation » universitaire, Paris, Syllepse 2007, chap. 1^er.
• [3]
  P. Brunet, « Le Conseil d’État et l’Université (dans le piège de l’État “stratège”) », in J. Caillosse et O. Renaudie (dir.), Le Conseil d’État et l’Université, Paris, Dalloz, 2015, p. 207 et s. Cf. de Lamberterie et Vergès (dir.), Quel droit pour la « recherche » ?, Paris, LexisNexis-Litec, 2006.
• [4]
  En janvier 2019, la Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Frédérique Vidal, en charge de la réforme, avait d’ailleurs explicitement considéré que « les universités sont des établissements publics, opérateurs de l’État » (JO S. 16.1.2019, p. 65).
• [5]
  C’est d’ailleurs pour « préparer la France à cette compétition de la matière grise que sera le xxi^e siècle » que Jacques Attali aurait conçu le processus de Bologne (cité in S. Garcia, loc. cit.).
• [6]
  Cf. CEDH, arrêt Mustafa Erdogan et a. c. Turquie, 27 mai 2014, n° 346/04 et 39779/04, § 40 (solution déduite de l’art. 10 CESDH) et UNESCO, Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur du 11 novembre 1997.
• [7]
  CC 165 DC du 20.1.1984, R. 30, cs. 20. La règle constitue un PFR déduit des textes suivants : art. 86 L. org. 15.3.1849 ; art. 9 L. 30.11.1875 ; L. de finances 30.12.1928 ; art. 11 L. org. 6.1.1050 ; art. 12 Ord. 24.10.1958.
• [8]
  A. de Laubadère, Droit public économique, Paris, Dalloz 1974 ; P. Delvolvé, Droit public de l’économie, Paris, Dalloz 1998 ; S. Braconnier, Droit public de l’économie, Paris, PUF 2017 ; J.-P. Colson et P. Idoux, Droit public économique, Paris, LGDJ 2018.
• [9]
  S. Nicinski, Droit public des affaires, Paris, Montchrestien 2009 ; rééd. 2019.
• [10]
  C. Lajoye, Droit des marchés publics, Paris, Gualino 2017.
• [11]
  E. Muller (dir.), Commande publique, levier pour l’action publique ?, Paris, Dalloz 2018.
• [12]
  Voy. Calamarte-Dogue, Le droit de la « recherche » publique, Paris, PUF, 2005.
• [13]
  P. Sloterdijk, La Mobilisation infinie, Paris, Point 2011 ; Z. Laïdi, Le Sacre du présent, Paris, Flammarion 2002 ; M. Maffesoli, Imaginaire et postmodernité, Paris, Éd. Manucius 2013 ; M. Maffesoli, L’Instant éternel : Le retour du tragique dans les sociétés postmodernes, Paris, Denoël 2000 ; N. G. Canclini, Cultures hybrides : Stratégies pour entrer et sortir de la modernité, Québec, Presses de l’université de Laval 2010 ; J.-P. Le Goff, « Du management postmoderniste et de ses avatars », Inflexions 2012/3.
• [14]
  Sur cette question, voy. D. Loschak, « La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme », in Les usages sociaux du droit, Paris, CURAPP-PUF 1989, p. 252 et « Le procès de Maurice Duverger contre “Actuel” Compléments », Le Monde, 30 novembre 1988 (à propos de l’article de Duverger M., « La situation des fonctionnaires depuis la Révolution de 1940 », RDP 1942, p. 277 (cité in Gros D., « Le « statut des juifs » et les manuels en usage dans les facultés de Droit (1940-1944) : de la description à la légitimation (Partie 1) », Cultures et Conflits 1993/1-2 (n° 9-10), note 20)). Cf. Marcou J., Le Conseil d’État sous Vichy, Thèse d’État en droit, Université de droit de Grenoble II 1984 (dactyl.).
• [15]
  F. Fukuyama, « La fin de l’histoire ? », Commentaire 1989-3/47. 457.
• [16]
  Sur le fondement de l’article 20 de la Constitution.
• [17]
  A. Petit, « La recherche, une arme pour les combats du futur », Les Échos 26.11.2019.
• [18]
  « Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur », Doc. AN 2020-3234. 5.
• [19]
  « Rapport général de MM. Philippe Adnot et Jean-François Rapin, fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 2019, sur le Projet de loi de finances pour 2020 », Doc. S. 2020-140. 81.
• [20]
  Art. L511-1 à L511-3 C. de la recherche.
• [21]
  Comme celles dont bénéficient 1°) les jeunes entreprises innovantes créées entre 2004 et 2019 ou les jeunes entreprises universitaires 2°) les dividendes perçus par l’associé unique d’une société unipersonnelle d’investissement à risque ; 3°) les plus-value de cession d’action ou de parts de sociétés agréées pour la recherche scientifique ou technique ou des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) (art. L512-1 C. de la recherche). Cf. Doc. S. 2020-140 préc., p. 109.
• [22]
  Ibid., p. 102.
• [23]
  « Projet de loi de programmation de la recherche », op. cit., p. 97.
• [24]
  Doc. S. 2020-3339-tl.
• [25]
  « Projet de loi de programmation de la recherche », op. cit., p. 4.
• [26]
  « Intervention de Madame Frédérique Vidal, ministre », CRAN de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation 2020-55. 21.
• [27]
  JOAN Déb. 21 septembre 2020, p. 6279
• [28]
  Ibid., p. 6280
• [29]
  Ibid., p. 6252.
• [30]
  Arch. parl., t. VIII, p. 258.
• [31]
  Art. 25 de la L. n° 83-634 du 13.7.1983, portant droits et obligations des fonctionnaires.
• [32]
  Voy. par ex. CE 9.10.2019, CNRS (2 esp.), req. n° 422874 et 422866.
• [33]
  JO S. déb. 28.10.2020, p. 7913.
• [34]
  « Projet de loi de programmation de la recherche », op. cit., p. 67.
• [35]
  « Intervention de Monsieur Philippe Berta », CRAN de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation 2020-56. 22.
• [36]
  « Projet de loi de programmation de la recherche », op. cit., p. 92.
• [37]
  Ibid.
• [38]
  Ibid., p. 55.
• [39]
  Voy. « Étude d’impact n° ESRR201 13879L/Bleue-I du projet de loi de programmation de la recherche », Doc. AN 2020-3234. 102.
• [40]
  Comité national de la recherche scientifique, La recherche publique en France en 2019 : Diagnostic et propositions, p. 7
• [41]
  A. Petit, S. Retailleau et C. Villani, Groupe de travail Financement de la recherche, 23.9.2019, p. 25.
• [42]
  JOAN Déb. 22.9.2020, p. 6315.
• [43]
  Ibid.
• [44]
  Ibid.
• [45]
  « Intervention de Monsieur Patrick Hetzel », JOAN Déb. 22 septembre 2020, p. 6335.
• [46]
  Ibid.
• [47]
  « Intervention de Monsieur Patrick Hetzel », CRAN de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation 2020-55. 3.
• [48]
  CE 14.5.2010, Rujovic, R. 165, req. n° 312305 ; 18.7.2011, Féd. nationale des chasseurs, AJDA 2011. 1527.
• [49]
  Voy. CdC, Le budget de l’État en 2023, CdC 2024.
• [50]
  Commissariat au plan, Regards prospectifs sur l’État stratège, t. 1, DF 2004, p. 152.
• [51]
  R. Swartz, Commission de réflexion sur l’avenir des personnels de l’Enseignement supérieur, Juin 2008, p. 48.
• [52]
  Ibid.
• [53]
  Sur cette question, voy. « Le localisme universitaire : éthique de la fidélité ou clientélisme pervers ? », La vie des idées, 12 mai 2008. Cf. F. Clément, « Université : la foire à l’embauche », Le Monde, 27 juin 2007 ; A. Trannoy, « Universités : quel mode de recrutement ? », Le Monde, 23 juillet 2007. Contra : « Des universitaires mieux évalués, des universités plus responsables. Rapport d’information de Monsieur Yves Fréville », Doc. S. 2001-54. 74 : « Les réponses au sondage nuancent toutefois quelque peu le discours sur l’importance du “localisme” des recrutements. En effet, sur 768 répondants, 53 % des maîtres de conférences indiquent avoir été recrutés dans l’université où ils avaient soutenu leur thèse, 47 % répondant le contraire. Ces réponses très partagées ne semblent donc pas confirmer un recrutement local massif ».
• [54]
  « Intervention de M. Régis Juanico », Doc. AN 2020-3533. 13.
• [55]
  « Intervention de Madame Valérie Gomez-Bassac, rapporteure pour le titre II », CRAN de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation 2020-56.
• [56]
  « Intervention de Madame Frédérique Vidal, ministre », CRAN de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation 2020-56. 19.
• [57]
  JO S. déb. 28 octobre 2020, p. 7964.
• [58]
  C’est-à-dire, selon certains syndicats, un 2^e confinement généralisé empêchant de fait l’exercice de la liberté de manifester dans les semaines à venir.
• [59]
  E. Picard, « Les enseignants-chercheurs : une évaluation centralisée (1873-1992). Du comité consultatif de l’enseignement supérieur (CNU) (1873-1992) », Spirale 2012-49. 69.
• [60]
  M. Aglietta et a., « Pour une économie pluraliste, supprimons l’agrégation de sciences économiques », Le Monde 19.12.2011. Cf. les critiques de M. Lombart, « Rapport sur le cnocours 2019-2020 d’agrégation en droit public », (disponible à l’adresse : https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Personnels_enseignants_chercheurs/96/1/rapport_concours_droit_public_2019_2020_1342961.pdf) ; L. Batsch, « Pourquoi faut-il supprimer l’agrégation de l’enseignement supérieur », Huffigton Post 2.10.2020.
• [61]
  L. Batsch, « Pourquoi faut-il supprimer l’agrégation de l’enseignement supérieur », loc. cit. Cf. Aglietta M. et a., loc. cit.
• [62]
  M. Lombard, « Il faut réformer le concours national d’agrégation de droit public », Dalloz actu, 30 novembre 2020.
• [63]
  Cf. CC 165 DC du 20.1.1984, Loi relative à l’enseignement supérieur, R. 30, cs. 20, et 153 DC du 14 janvier 1983, Loi relative au statut général des fonctionnaires, R. 35, cs. 5.
• [64]
  CC 83 DC 20.7.1977, Obligation de service des fonctionnaires, R. 39, cs. 5.
• [65]
  Voy. « “Islamo-gauchisme” : Emmanuel Macron passe du “en même temps” à l’“attrape-tout” », Le Monde, 26 février 2021.
• [66]
  E. Lemaire et F. Bottini, « La LPR, un cas d’école d’engagement de la responsabilité de l’État du fait des lois », Le blog du droit administratif, 27 mai 2021.
• [67]
  CC 810 DC du 21.12.2020, Loi de programmation de la recherche, JO 2020-312, texte n° 8, cs. 23. Sur cette décision, voy. J. Bonnet et P.-Y. Gahdoun, « La déconstruction des libertés universitaires par le Conseil constitutionnel. À propos de la décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 », AJDA 2021-10. 553 ; R. Maurel, « Validation globale de la LPR par le Conseil constitutionnel : une réserve, deux cavaliers, trois regrets », DA 2021- 4. 27 ; B.-L. Combrade et s., « Le Conseil constitutionnel et la loi de programmation de la recherche. », Politeia 2020-38. 35 et s.
• [68]
  JO S. 16.1.2019 préc., p. 65.
• [69]
  CC 322 DC du 28.7.1993, Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, R. 204, cs. 7.
• [70]
  P. Gaïa et al., Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Paris, Dalloz, 2018, p. 587.
• [71]
  B. Mathieu, « De la disparition d’un principe constitutionnel : l’indépendance des professeurs d’Université », JCP 2010-36. 1602.
• [72]
  O. Beaud, Les libertés universitaires à l’abandon ? Pour une reconnaissance pleine et entière de la liberté académique, Paris, Dalloz 2010.
• [73]
  CC 20/21 QPC du 6.8.2010, Loi Université, R. 203, cs. 6.
• [74]
  « Attentat de Conflans-Sainte-Honorine : fatalité ou fiasco ? », Le Monde, 27 octobre 2020.
• [75]
  CC 141 DC 27 juillet 1982, Communication audiovisuelle, R. 48, cs. 5.