La dernière journée de prison

La levée d’écrou est l’acte par lequel l’administration pénitentiaire formalise l’extinction du titre de détention d’une personne (v. q. 75). La date de sortie de la personne ainsi que, s’il y a lieu, la décision voire le texte de loi motivant sa libération sont portés sur le registre d’écrou. Les actes de levée d’écrou sont généralement effectués par le greffe, sous la responsabilité du directeur de l’établissement pénitentiaire. Le greffe doit par ailleurs informer l’intéressé qu’un retrait de crédit de réduction de peine peut être ordonné en cas de commission d’une nouvelle infraction, et lui indiquer la « date jusqu’à laquelle la commission d’une nouvelle infraction pourra donner lieu à ce retrait » (v. q. 891).
Les personnes sortant de prison en vertu d’une mesure de placement à l’extérieur, de détention à domicile sous surveillance électronique ou de semi-liberté ne font pas l’objet d’une levée d’écrou, qui n’a lieu qu’à la fin de l’exécution de la mesure. Le fait qu’elles bénéficient d’un aménagement de peine est néanmoins mentionné sur le registre d’écrou. L’absence de levée d’écrou implique notamment que les personnes restent soumises aux « règles disciplinaires » applicables en détention. En cas de constatation de l’« inobservation de ces règles » ou de manquement à l’« obligation de bonne conduite », un retrait de la mesure peut être ordonné par le juge de l’application des peines. Et, « en cas d’urgence », le chef d’établissement peut, au préalable, « faire procéder à la réintégration immédiat…