La préparation à la réinsertion sociale et professionnelle

Le fait de disposer d’une adresse constitue bien souvent un préalable indispensable pour l’accomplissement des démarches administratives nécessaires à l’insertion ou la réinsertion. La loi pénitentiaire de 2009 a ouvert la possibilité pour les personnes détenues d’élire domicile auprès de l’établissement d’accueil pour l’« exercice de leurs droits civiques », pour l’ouverture de leurs droits sociaux ainsi que pour « faciliter leurs démarches administratives ». Bien que la loi pénitentiaire soit muette sur les conditions de la domiciliation, une circulaire de 2015 précise qu’elle n’est possible que lorsque l’intéressé justifie ne pas disposer d’un « domicile de secours » – résultant d’une « résidence habituelle de trois mois dans un département » –, et que les dispositifs de droit commun ne sont pas en mesure de le domicilier à l’extérieur. Ceux-ci ont en effet le devoir de domicilier toute personne résidant sur le territoire de leur commune, y compris lorsqu’elles sont incarcérées (des conventions avec l’établissement en question pouvant ainsi être conclues). Il peut s’agir de centres communaux ou intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS), mais également de structures ou d’associations agréées. Une autre circulaire datée de juin 2016 souligne qu’une domiciliation auprès des organismes de droit commun doit même « être privilégiée, car elle constitue une solution moins stigmatisante et plus durable pour la personne puisqu’elle peut être conservée à sa libération ». Toutefois, comme le rappelait en 2019 le Conseil économique, social et environnemental (CESE), « …