Le placement ou l’affectation en établissement pénitentiaire

En principe, les personnes prévenues placées en détention provisoire doivent être incarcérées à la maison d’arrêt où siège la juridiction d’instruction ou de jugement chargée de leur affaire. Lorsque la personne prévenue relève du juge d’instruction d’une juridiction dans laquelle se trouve un pôle de l’instruction (car il n’y en avait pas dans le tribunal judiciaire initialement compétent), elle peut également être détenue dans la maison d’arrêt du ressort de ce dernier.
Dans le cas où il n’y a pas de maison d’arrêt dans cette ville, ou si l’établissement du ressort n’offre pas des « conditions d’accueil satisfaisantes en raison notamment de son taux d’occupation, ou des garanties de sécurité suffisantes », les personnes prévenues sont en principe incarcérées à la maison d’arrêt la plus proche disposant d’« installations convenables ». Il en va de même lorsque la maison d’arrêt ne comporte pas de locaux « appropriés à l’âge ou à l’état de santé des intéressés » ou, pour les femmes, si l’établissement ne comprend pas de quartier aménagé pour elles. Enfin, les mineurs prévenus peuvent être incarcérés dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM – v. q. 21) qui n’est pas situé dans le ressort de la juridiction en charge de leur affaire. L’équipe pluridisciplinaire qui suit le mineur en prison peut proposer au magistrat saisi du dossier de l’information un transfert vers toute autre prison que son lieu d’incarcération initial, dans l’« intérêt du prévenu mineu…