Le fait générateur de la responsabilité contractuelle 2003
Chapitre d’ouvrage

Chapitre II. Pour la décontractualisation de l’obligation de sécurité

Pages 451 à 492

Citer ce chapitre

  • FAURE-ABBAD, Marianne,
  • RÉMY, Philippe,
  • GAUTIER, Pierre-Yves,
  • SAVAUX, Éric
  • et OPHÈLE, Claude,
2003. Chapitre II. Pour la décontractualisation de l’obligation de sécurité. In : Le fait générateur de la responsabilité contractuelle. Presses universitaires juridiques de Poitiers. Thèses, p.451-492. URL : https://droit.cairn.info/le-fait-generateur-de-la-responsabilite-contractuelle--9782275023946-page-451?lang=fr.
  • Faure-Abbad, Marianne.,
  • et al.
« Chapitre II. Pour la décontractualisation de l’obligation de sécurité ». Le fait générateur de la responsabilité contractuelle, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2003. p.451-492. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/le-fait-generateur-de-la-responsabilite-contractuelle--9782275023946-page-451?lang=fr.
  • Faure-Abbad, M.,
  • Rémy, P.,
  • Gautier, P.-Y.,
  • Savaux, É.
  • et Ophèle, C.
(2003). Chapitre II. Pour la décontractualisation de l’obligation de sécurité. Le fait générateur de la responsabilité contractuelle (p. 451-492). Presses universitaires juridiques de Poitiers. https://droit.cairn.info/le-fait-generateur-de-la-responsabilite-contractuelle--9782275023946-page-451?lang=fr.
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