14. Les autres institutions de la V^e République

Il s’agit du Conseil constitutionnel, de l’autorité judiciaire, de la Haute Cour, de la Cour de justice de la République, du CESE, du défenseur des droits.
Il est organisé, pour la première fois en France, au Titre VII de la Constitution. Examinons d’abord son statut puis ses missions.
Elle est décrite à l’article 56 C. Il y a 9 membres nommés (3 par le président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale, 3 par celui du Sénat). Parmi ses membres, le chef de l’État désigne le président du Conseil constitutionnel. Les membres nommés prêtent serment sur la Constitution. Il y a aussi les membres de droit et à vie que sont les anciens présidents de la République. V. Giscard d’Estaing y a parfois siégé tout comme J. Chirac. En revanche N. Sarkozy et F. Hollande ont décliné. Cette catégorie pourrait disparaître car elle n’a plus aucune utilité.
Au 1er octobre 2021, le Conseil est composé de : M. Fabius (président), Mmes Bazy-Malaurie, Maestracci, Luquiens, Lottin et MM Pinault, Mézard, Pillet, Giscard d’Estaing et Juppé.
La durée des fonctions est fixée à 9 ans non renouvelables. L’article 57 C. prévoit des incompatibilités avec toute fonction gouvernementale et parlementaire (y compris européenne). Une loi organique prohibe aussi de cumuler avec tout mandat local. De même qu’une loi organique fixe des interdictions avec tout poste dans un parti politique ou toute nomination (ou avancement si le conseiller est fonctionnaire) à un emploi public (sauf professeur des universités)…