Chapitre II. Le droit international comme ordre juridique
Pages 25 à 68
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- TOURME-JOUANNET, Emmanuelle,
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- Tourme-Jouannet, E.
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Notes
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[1]
A. Cassese, Le Droit international dans un monde divisé, Paris, Berger-Levrault, 1986, p. 185 sq., et G. Abi-Saab, « Cours général de droit international public », RCADI, vol. 207, 1987-VII, p. 319 sq.
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[2]
J. N. Rosenau, Turbulence in World Politics. A Theory of Change and Continuity, Princeton University Press, 1990.
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[3]
G. Fitzmaurice, « The Future of International Law and of International Legal System in the Circumstances of Today », Institut de droit international – Livre du centenaire, Bâle, Karger, 1973, p. 207, et P. Weil, Écrits de droit international, Paris, Puf, 2000, p. 8 sq.
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[4]
V. J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Paris, Montchrestien, 2008 (8e éd.), p. 15 sq.
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[5]
Voir H. Ruiz-Fabri, « La juridictionnalisation du règlement des litiges économiques entre États », Revue de l’arbitrage, no 3, 2003, p. 897.
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[6]
Voir J.-B. Auby, La Globalisation, le Droit et l’État, LGDJ, Lextenso éditions, 2010 (2e éd.), p. 136.
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[7]
Voir É. Jouannet, « L’indépendance et l’impartialité des juridictions internationales : l’émergence d’un tiers pouvoir international ? », in H. Ruiz-Fabri et J.-M. Sorel (dir.), L’Indépendance et l’impartialité des juridictions internationales, Paris, Pedone, 2010, p. 135-178.
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[8]
Pour une analyse approfondie de ces phénomènes nouveaux, v. A.-M. Slaughter, A New World Order, Princeton University Press, 2004, p. 36 sq.
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[9]
Distinction posée par M. Delmas Marty, in Les Forces imaginantes du droit (III). La refondation des pouvoirs, Paris, Seuil, 2007, p. 137.
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[10]
L’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, la Cour internationale de justice, le Conseil des tutelles, le Conseil économique et social et le secrétaire général.
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[11]
P. Weil, « Vers une normativité relative en droit international », RGDIP, 1982, p. 5-47.
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[12]
Expression reprise à J. Chevallier, L’État postmoderne, Paris, LGDJ, 2004, p. 94.
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[13]
Voir P.-M. Dupuy, « L’Unité de l’ordre juridique international. Cours général de droit international public », RCADI, t. CCXCVII, 2002.
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[14]
Voir J. Combacau, « Le Droit international : bric-à-brac ou système ? », APD, t. XXXI, 1986, p. 85-76.
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[15]
Voir M. Delmas-Marty, Les Forces imaginantes du droit (II). Le pluralisme ordonné, Paris, Seuil, 2006.
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[16]
Voir N. Walker, « Au-delà des conflits de compétence et des structures fondamentales : cartographie du désordre global des ordres normatifs », in H. Ruiz-Fabri et M. Rosenfeld (dir.), Repenser le constitutionnalisme à l’âge de la mondialisation et de la privatisation, Paris, SLC, 2011, p. 45 sq.
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[17]
Voir F. Ost et M. Van de Kerchove, De la pyramide au réseau ? Pour une théorie dialectique du droit, Bruxelles, Publications des facultés universitaires de Saint-Louis, 2002, p. 14.
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[18]
Sur ces possibles enchevêtrements, voir M. Van de Kerchove et F. Ost, Le Système juridique entre ordre et désordre, Paris, Puf, 1988.
En tant que produit culturel européen, le droit international présente sans surprise les caractères de la juridicité occidentale. En particulier, depuis son émergence au xviiie siècle, il est conçu doctrinalement sous une forme systématisée qui est typique de cette pensée occidentale. Il traduit la volonté d’imposer un ordre rationalisé entre les États, au sein de ce qui peut apparaître comme le désordre social de la société internationale et des sociétés internes. Envisager le droit international comme formant un ordre juridique revient aussi à le considérer comme un ensemble autonome et coordonné de sujets, d’institutions, de pratiques et de règles. Cette façon de le percevoir prend encore plus d’importance au sein de la discipline internationaliste quand la notion même d’ordre juridique devient, au début du xxe siècle, un concept usuel de la théorie du droit. La doctrine s’est en effet rendu compte à quel point il était commode pour la compréhension du droit international de l’envisager comme un tout et pas seulement dans ses différentes parties car, ce faisant, tout un ensemble de questions liées à sa définition, son existence, sa validité (ainsi que celles de ses éléments) trouvaient des réponses a priori plus fécondes.
Nous nous proposons de garder cette vision du droit international comme ordre juridique car elle offre encore suffisamment d’intérêt pour le présenter de façon synthétique – d’un point de vue juridico-sociologique et non pas logico-formel – tout en faisant voir en même temps combien elle est fragile et sujette à de nombreuses remises en question…
Date de mise en ligne : 28/12/2016
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