8. La protection de l’enfance
Pages 83 à 97
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- LEBRUN, Pierre-Brice
- et LARAN, Sandrine,
- Lebrun, Pierre-Brice.
- et al.
- Lebrun, P.-B.
- et Laran, S.
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- Lebrun, P.-B.
- et Laran, S.
- Lebrun, Pierre-Brice.
- et al.
- LEBRUN, Pierre-Brice
- et LARAN, Sandrine,
En France, tous les mineurs sont placés sous une mesure de protection appelée « minorité ». Elle peut, si elle est défaillante, être renforcée par une assistance éducative, administrative ou judiciaire.
L’exercice de l’autorité parentale, normalement dévolu aux parents, permet d’exercer cette mesure.
L’exercice de l’autorité parentale est de la compétence exclusive du juge aux affaires familiales (JAF), le juge des enfants (JE) ne peut ni la restreindre, ni l’aménager.
L’autorité parentale dont disposent les parents leur offre une liberté éducative et pédagogique quasi-totale : ils élèvent et éduquent leurs enfants comme ils le souhaitent, en leur inculquant les règles et les valeurs de leur choix, à condition de ne pas les mettre en danger.
Exercer l’autorité parentale leur confère un certain nombre de droits (imposer à l’enfant sa religion ou son athéisme, lui donner des claques ou des fessées, l’inscrire au football ou à la bibliothèque, le soigner par l’homéopathie et l’emmener tout de même dans un fast-food, etc.), quelques devoirs, qu’ils définissent eux-mêmes (c’est le propre du devoir), et peu d’obligations (d’instruction, alimentaire, etc.). La puissance publique — qui se contente de « cadrer » l’autorité parentale — intervient lorsque les parents sont défaillants, définitivement ou provisoirement, pour « protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, [pour] assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (code civil, art…
Date de mise en ligne : 20/12/2019
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