Introduction

1Il n’existe pas de définition généralement reçue du commerce électronique en dehors de celle, relativement imprécise et médiocrement exploitable, de la loi LCEN : “ Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou services. ” Selon une acception stricte il n’y a de véritable commerce électronique que lorsque l’objet de la transaction (vente d’un bien ou prestation de service) s’accomplit sur les réseaux ; cette définition a notre préférence en ce qu’elle exclut la logistique du transport de bien lorsque celui-ci n’est pas dématérialisable. Une seconde vision, plus contingente, que nous adopterons, consiste à dire que tout opérateur qui se présente sur les réseaux comme offrant un bien ou un service fait du commerce électronique. Ces définitions traduisent la différence que le marketing institue entre produits matériels, produits exclusivement informationnels et produits riches en information.

2Comme les instruments juridiques visant à réguler le commerce électronique (loi française sur la confiance dans l’économie numérique du 22 juin 2004 et loi sur la preuve électronique no 2000-230 du 13 mars 2000) ainsi que la Directive européenne sur le commerce électronique (Dir. no 2000/31, 8 juin 2000, art. 6 a, JOCE, 17 juill., no L 178, p. 11) accordent une importance primordiale à la protection du consommateur, il apparaît logique de donner une priorité au commerce électronique tel qu’il est perçu par ce dernier : c’est le B2C (business to consumer). Ce sera notre démarche dans le présent ouvrage.

3Pour autant la priorité accordée aux consommateurs n’épuise pas le domaine du commerce électronique, puisque à côté des opérations B2C existent de nombreuses opérations B2B (business to business). Le commerce électronique entre professionnels que nous envisagerons ci-après regroupe donc toutes les opérations qui visent à rapprocher les acteurs (places de marché “ horizontales ” – secteurs d’activité multiples – ou “ verticales ” – intervenants de différents niveaux pour un même produit), à favoriser la visibilité du commerçant ou à lui faciliter sa recherche de clientèle virtuelle.

4Le C2C (consumer to consumer), autrement dit les transactions entre particuliers (immobilier, bourses, échanges, annonces, etc.), a une forte vocation à se développer sur cette “ infosphère ” qu’est l’Internet. Mais en l’absence de la figure du commerçant, nous n’y verrons pas une composante du commerce électronique en dehors de l’application des “ ventes aux enchères ”. Une dernière figure se présente, le B2A (administration) ; elle sera également écartée compte tenu de la spécificité du droit administratif.

5Munis de la définition large du commerce électronique nous nous proposons d’étudier successivement :

• les sources du droit du commerce électronique ;
• les règles juridiques qui encadrent la visibilité du commerçant et la constitution de sa clientèle sur l’Internet ;
• la publicité sur l’Internet ;
• les règles qui régissent la conclusion des différents contrats, c’est-à-dire comment se matérialise l’échange des consentements sur l’Internet ;
• la vente de biens sur les réseaux, qu’il s’agisse de biens matériels ou immatériels, les différentes formes que peut prendre cette vente et les règles auxquelles elle est assujettie sous l’angle du droit de la concurrence et du droit de la consommation ; le paiement en ligne et le cas des biens hors commerce normal ;
• les règles de preuve dans cet univers nouveau : preuve de la passation d’un accord, preuve de la transmission d’un bien ;
• les questions fiscales du commerce électronique ;
• et enfin les aspects internationaux du commerce électronique qui sont évidemment essentiels compte tenu de l’insubordination de celui-ci à de quelconques frontières, même si pédagogiquement, il a paru nécessaire de centrer cette étude du commerce électronique sur le consommateur français.