Chapitre 3. Les libéralités avec charges et conditionnelles

La charge et la condition sont des modalités de l’acte c’est-à-dire des éléments accessoires de la libéralité.
La condition subordonne la libéralité à un événement futur et incertain.
La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l’obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l’anéantissement de l’obligation. La condition subordonne donc le transfert des biens à un événement futur et incertain
La charge impose au gratifié une obligation : l’exécution d’une prestation ou une abstention, au profit du disposant, du gratifié ou d’un tiers. La charge n’a pas d’influence sur le transfert des biens.
Cependant, le même but peut être atteint au moyen d’une charge ou d’une condition. La condition résolutoire est très proche de la charge lorsque la réalisation de l’événement dépend du gratifié. Une donation avec condition résolutoire pour le gratifié d’entretenir le bien donné ressemble à une donation avec charge.
Comment distinguer les deux notions ?
L’objet de la clause permet, d’une part, de les distinguer : si la clause vise des biens, il s’agit d’une charge si elle est relative à une personne, c’est une condition, contra, Req., 3 mai 1852 qui qualifie de charge une clause prévoyant l’assistance prodiguée au donateur lors de sa dernière maladie. D’autre part et surtout, l’intention du disposant permet de différencier les deux notions. Si le disposant a voulu que le gratifié soit engagé, il s’agit d’une charge ; dans le cas contraire, il s’agit d’une obligation…