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Chapitre 4. Assurance maladie et accès aux soins

Pages 99 à 130

Citer ce chapitre


  • Huteau, G.
(2021). Chapitre 4. Assurance maladie et accès aux soins. Le droit de la sécurité sociale : Système et finalités (2e éd., p. 99-130). Presses de l’EHESP. https://droit.cairn.info/le-droit-de-la-securite-sociale--9782810908912-page-99?lang=fr.

  • Huteau, Gilles.
« Chapitre 4. Assurance maladie et accès aux soins ». Le droit de la sécurité sociale Système et finalités, Presses de l’EHESP, 2021. p.99-130. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/le-droit-de-la-securite-sociale--9782810908912-page-99?lang=fr.

  • HUTEAU, Gilles,
2021. Chapitre 4. Assurance maladie et accès aux soins. In : Le droit de la sécurité sociale Système et finalités. Rennes : Presses de l’EHESP. Fondamentaux, p.99-130. URL : https://droit.cairn.info/le-droit-de-la-securite-sociale--9782810908912-page-99?lang=fr.

Notes

  • [7]
    Il existe une large concordance de périmètres entre le panier de biens et services médicaux remboursable par l’assurance maladie et l’agrégat consommation de soins et biens médicaux (CSBM) retracé dans les Comptes nationaux de la santé. C’est pourquoi cet agrégat des Comptes de la santé est pris en compte. Il mesure la valeur des services médicaux hospitaliers et assimilés, des services médicaux ambulatoires et des biens médicaux utilisés pour la satisfaction des besoins individuels (208 Md€ en 2019). Pour une vision complète de la CSBM, voir les publications annuelles des Comptes de la santé, disponible sur le site internet de la DREES.
  • [8]
    Les indemnités journalières de l’assurance maternité sont servies à l’assuré social à la condition de justifier de 10 mois d’affiliation et de cesser toute activité professionnelle pendant au moins 8 semaines. Elles sont versées pendant le congé de maternité dont la durée est variable en fonction du rang de naissance de l’enfant, et éventuellement de la survenance de naissances multiples. Leur mode de calcul correspond à la multiplication du salaire de référence par le taux de remplacement :
    • le salaire de référence est constitué par le salaire dans la limite du plafond de la sécurité sociale ;
    • le taux est de 100 % moins une déduction de 19,68 % au titre des cotisations et contributions sociales.

Outre l’existence d’un système de soins de qualité, la protection de la santé suppose de garantir le droit à l’accès aux soins pour tous. Dans cette perspective, l’assurance maladie, celle de la sécurité sociale, vise à concilier socialisation des risques de santé et offre libérale des soins, ce qui en détermine les caractéristiques fondamentales. Désormais généralisée à l’ensemble de la population, elle joue un rôle majeur dans la couverture financière des risques de santé et ainsi, concourt à l’égalité sociale d’accès aux soins. La hauteur de la prise en charge de l’assurance maladie est fonction du périmètre des soins et biens de santé couverts, ainsi que des tarifs et des taux de remboursement. Pouvant faire supporter à l’assuré social une fraction de ses frais de santé dite reste à charge, les prestations de l’assurance maladie s’articulent le plus souvent avec celles de couvertures complémentaire pour y faire face.
S’inscrivant à l’origine dans la tradition bismarckienne des assurances sociales, le système français d’assurance maladie tend néanmoins à s’en émanciper depuis les années 2000. S’il se rapproche par certains aspects du modèle de sécurité sociale de Lord Beveridge (ex. : mise en place d’un « gate keeper » sous la forme du médecin traitant, développement de la rémunération au forfait des professions de santé), il s’en distingue toutefois sur deux points essentiels : il n’est pas assorti d’un Service national de santé (National Health Service au Royaume-Uni) et l’organisation de l’assurance maladie est distincte de celle de l’offre de soins…


Date de mise en ligne : 03/10/2022

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