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Chapitre 1. La naissance de la Ve République

Pages 3 à 17

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  • Noël, J.
(2021). Chapitre 1. La naissance de la Ve République. Le Droit Constitutionnel de la Ve République en cartes mentales (p. 3-17). Ellipses. https://droit.cairn.info/le-droit-constitutionnel-de-la-ve-republique-en-cartes-mentales--9782340061576-page-3?lang=fr.

  • Noël, Johanna.
« Chapitre 1. La naissance de la Ve République ». Le Droit Constitutionnel de la Ve République en cartes mentales, Ellipses, 2021. p.3-17. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/le-droit-constitutionnel-de-la-ve-republique-en-cartes-mentales--9782340061576-page-3?lang=fr.

  • NOËL, Johanna,
2021. Chapitre 1. La naissance de la Ve République. In : Le Droit Constitutionnel de la Ve République en cartes mentales. Paris : Ellipses. Le droit en cartes mentales, p.3-17. URL : https://droit.cairn.info/le-droit-constitutionnel-de-la-ve-republique-en-cartes-mentales--9782340061576-page-3?lang=fr.

Alors que la IVe République avait elle-même pour objectif de rétablir le régime parlementaire en France après la IIIe République (1870-1940) et le régime de Vichy, elle a également été la traduction d’un déséquilibre des pouvoirs. La IVe République reproduit sur certains aspects les erreurs de la IIIe République. L’ordonnance du 21 avril 1944 prévoit qu’une Assemblée nationale constituante doit être élue dans un délai maximum d’un an après la Libération. Le gouvernement provisoire de la République française s’installe en France durant l’été 1944, et le 21 octobre 1945, les Français sont sollicités par référendum sur la nouvelle organisation à mettre en place. Deux questions leur sont alors posées afin de savoir quelle voie doit être privilégiée pour reconstruire la France.
Le projet de loi prévoit notamment : l’instauration d’un régime parlementaire (« le gouvernement est responsable devant le Parlement »), l’Assemblée devra établir une nouvelle Constitution qui sera soumis au référendum. Le « oui » l’emporte avec 66 % des voix.
La IVe République montre dès sa naissance des difficultés. La rédaction de la Constitution de la IVe République souligne des désaccords politiques importants et le Général de Gaulle, président du gouvernement provisoire, préfère démissionner en janvier 1946. Le premier projet de Constitution présenté au peuple français sera rejeté par référendum le 5 mai 1946 (52 %), et c’est le second projet qui emportera une faible adhésion le 13 octobre 1946 (53 %)…


Date de mise en ligne : 18/04/2025

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