Notes

• [1]
  V. M. Cornu et M. Moreau (dir.), Traduction du droit et droit de la traduction, Paris, Dalloz, 2011.
• [2]
  J. Carbonnier, « Hypothèses fondamentales pour une sociologie théorique du droit », in Flexible droit – Pour une sociologie du droit sans rigueur, LGDJ, 10^e éd., 2007, p. 17 sq, spéc. p. 23, l’idée étant développée in J. Carbonnier, Sociologie juridique, PUF, 1994, p. 320-321. – V. aussi C. Atias, V° Justiciabilité, in L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la Justice, PUF, 2004.
• [3]
  « Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être aussitôt traduite devant un juge ou un autre magistrat habilité par la loi à exercer des fonctions judiciaires et a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable, ou libérée pendant la procédure. »
• [4]
  V. p. ex. Cass. com. 27 nov. 2012, n° 11-17.185 : « Mais attendu que si l’ordonnance de Villers-Cotterêts d’août 1539 ne vise que les actes de procédure, le juge, sans violer l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, est fondé, dans l’exercice de son pouvoir souverain, à écarter comme élément de preuve un document écrit en langue étrangère, faute de production d’une traduction en langue française ».
• [5]
  Sur lequel voir J.-P. Relmy, Le droit de la traduction. Contribution à l’étude du droit du langage, thèse pour le doctorat en droit privé, sous la direction de A.-M. Leroyer, Université Paris-Sud, 2007.
• [6]
  V. L. Cadiet, J. Normand, S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, Paris, PUF, 2^e éd. 2013, n° 70 sq.
• [7]
  V. p. ex. Cass. 1^re civ., 12 mai 2010, n° 09-12.923, Procédures 2010, n° 289, obs. Chavent-Leclère, au sujet de la présence d’un interprète lors d’un placement en rétention faisant suite à une garde à vue.
• [8]
  « Procès équitable et traduction », p. 53.
• [9]
  Art. 6, § 3-a, conv. EDH : « Tout accusé a droit notamment à : […] être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ».
• [10]
  E. Benveniste, Le vocabulaire des institutions indo-européennes, t. 2 : Pouvoir, droit, religion, Éditions de Minuit, 1969.
• [11]
  F. Jullien, L’écart et l’entre – Leçon inaugurale de la Chaire sur l’altérité, Paris, Editions Galilée, 2012, spéc. p. 42. – Comp. P. Servais (dir.), La traduction entre Orient et Occident – Modalités, difficultés et enjeux, Louvain-la-Neuve, Academia, 2012.
• [12]
  F. Jullien, op. cit., p. 49-57.
• [13]
  Si ce n’est quadruple dans l’Union européenne : voir note infra.
• [14]
  Soit, le cas échéant, dans la terminologie de l’Union européenne qui véhicule des notions propres, autonomes. Voir aussi S. Rohlfing-Dijoux (dir.), La transmission de terminologie et de concepts juridiques dans l’espace européen. Allemagne/France/Russie, Bruxelles, Peter Lang, 2012.
• [15]
  Table-ronde sur « La recherche d’équivalents terminologiques », intervention non produite.
• [16]
  G. Cornu, Linguistique juridique, Paris, LGDJ, 3^e éd. 2005, n° 2, p. 17-18.
• [17]
  J.-P. Gridel, Le signe et le droit, préf. J. Carbonnier, Paris, LGDJ, 1979.
• [18]
  L. Cadiet, « Construire ensemble des débats utiles… », in Mélanges Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 99-115, spéc. n° 14.
• [19]
  P. Ricœur, Le Juste, Paris, Ed. Esprit, 1995, spéc. p. 191.
• [20]
  V. L. Cadiet, J. Normand, S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, préc. n° 14.
• [21]
  « Introduction générale au colloque » intervention non reproduite.
• [22]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [23]
  « Adaptation du système judiciaire tchadien au bilinguisme », p. 27.
• [24]
  « L’expérience de la traduction en matière de procédure dans les pays multilingues », intervention non reproduite.
• [25]
  « La traduction des arrêts de la Cour suprême du Canada », p. 129.
• [26]
  « La traduction dans les juridictions multilingues : le cas de la Cour de Justice des Communautés Européennes », p. 115.
• [27]
  « Les défis du multilinguisme pour la traduction à la Cour de justice de l’Union européenne », p. 119.
• [28]
  « La problématique linguistique à la Cour européenne des droits de l’Homme », p. 105.
• [29]
  « Le rôle des caractères de la procédure dans les systèmes de droit continental », p. 39.
• [30]
  Le Trésor de la langue française donne d’ailleurs pour premier sens du mot Interpréter : « Traduire (un texte ou des paroles) d’une langue dans une autre ».
• [31]
  G. Cornu, op. cit., p. 17.
• [32]
  « La traduction des arrêts de la Cour suprême du Canada », p. 129. ;
• [33]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [34]
  V. L. Cadiet, J. Normand, S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, préc. n° 101 et 249.
• [35]
  V. S. Gaboriau et H. Pauliat (dir.), La parole, l’écrit et l’image en justice : quelle procédure au xxi^e siècle ?, Limoges, PULIM, 2011, spéc. S. Amrani Mekki, « L’impact des nouvelles technologies », p. 157 sq.
• [36]
  « Contenu et apports de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », p. 69.
• [37]
  « Transposition en droit français de la directive 2010/64/UE… », intervention non reproduite.
• [38]
  Directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales, JOUE, n° L.280, 26 oct. 2010, spéc. art. 3, 7° : « À titre d’exception aux règles générales fixées aux paragraphes 1, 2, 3 et 6, une traduction orale ou un résumé oral des documents essentiels peuvent être fournis à la place d’une traduction écrite, à condition que cette traduction orale ou ce résumé oral ne portent pas atteinte au caractère équitable de la procédure ».
• [39]
  « Adaptation du système judiciaire tchadien au bilinguisme », p. 27.
• [40]
  « L’expérience de la traduction en matière de procédure dans les pays multilingues », intervention non reproduite.
• [41]
  G. Cornu, op. cit., p. 13.
• [42]
  « La problématique linguistique à la Cour européenne des droits de l’Homme », p. 105.
• [43]
  « La traduction dans les juridictions multilingues : le cas de la Cour de Justice des Communautés Européennes », p. 115.
• [44]
  « Les conflits de traduction (et leur mode de résolution) », p. 65.
• [45]
  « L’expérience de la traduction en matière de procédure dans les pays multilingues », intervention non reproduite.
• [46]
  « Le rôle des caractères de la procédure dans les systèmes de droit continental », p. 39.
• [47]
  Règlement (UE) n° 1215/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, JOUE n° L. 351, 20 déc. 2012, p. 107 sq, spéc. art. 42, 3 et 43.
• [48]
  « Transposition en droit français de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », intervention non reproduite.
• [49]
  « Place et traitement de la traduction dans un procès civil ou pénal », p. 33.
• [50]
  « L’expérience de la traduction en matière de procédure dans les pays multilingues », intervention non reproduite.
• [51]
  « Procès équitable et traduction », p. 53.
• [52]
  Cette disposition donne lieu, au demeurant, à des application très variées. V. p. ex. L. Briand, « Faut-il traduire toutes les pièces justificatives en matière familiale ? », AJ famille 2012, pp. 275 sq. En revanche, la règle est stricte, selon laquelle tout avocat, même de nationalité étrangère, plaidant devant les juridictions françaises, est tenu de le faire en français, seule langue de procédure admise : Cass. crim. 8 févr. 2012, n° 11-88.044, D. 2012, 1782, n° 5, obs. Labrousse.
• [53]
  « Transposition en droit français de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », intervention non reproduite.
• [54]
  « La traduction dans les juridictions multilingues : le cas de la Cour de Justice des Communautés Européennes », p. 115.
• [55]
  « Les défis du multilinguisme pour la traduction à la Cour de justice de l’Union européenne », p. 119.
• [56]
  « La problématique linguistique à la Cour européenne des droits de l’Homme », p. 105
• [57]
  Politique de juridiction, a dit Marie-Eugénie Laporte-Legeais, vers laquelle s’oriente aussi la Cour de justice de l’Union européenne.
• [58]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [59]
  Dir. 2010/64/UE, 20 oct. 2010, art. 4 : « Les États membres prennent en charge les frais d’interprétation et de traduction résultant de l’application des articles 2 et 3 quelle que soit l’issue de la procédure. »
• [60]
  Qui devrait représenter un coût de 27 millions d’euros pour la France, comme l’a précisé Fabienne Schaller.
• [61]
  Sous réserve des dispositions des articles R. 92, R. 93-1 et R. 122 CPP.
• [62]
  V. L. Cadiet, J. Normand, S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, préc. n° 255. – L. Cadiet, « La justice face aux défis du nombre et de la complexité » : Les Cahiers de la Justice, 2010/1, ENM et Dalloz, pp. 13 sq.
• [63]
  F. Jullien, op. cit. n° 41.
• [64]
  « Introduction générale au colloque » intervention non reproduite.
• [65]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [66]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [67]
  « Les caractères d’une procédure de common law », p. 19.
• [68]
  Sans même parler des mots et expressions d’origine latine en usage, fréquent, au point que le lexique en est accessible sur le site du ministère anglais de la Justice : http://www.justice.gov.uk/courts/glossary-of-terms.
• [69]
  « Adaptation du système judiciaire tchadien au bilinguisme » p. 27.
• [70]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [71]
  « Le rôle des caractères de la procédure dans les systèmes de droit continental », p. 39.
• [72]
  « Les caractères d’une procédure de common law », p. 19.
• [73]
  V. aussi G. Cornu, op. cit., p. 11-12, et les références citées.
• [74]
  G. Cornu, op. cit., pp. 12-13.
• [75]
  V. p. ex. R. Sefton-Green, « Compare and contrast : monstre à deux têtes », RIDC 2002, n° 1, pp. 85- 95, p. 94.
• [76]
  V. p. ex. P. Legrand, Comparer les droits, résolument, Paris, PUF, 2009, dont on rapprochera, sur le terrain de la traduction, également dans cet ouvrage, S. Glanert, « Comparaison et traduction des droits : à l’impossible, tous sont tenus », p. 279 sq. De cet auteur, voir également, S. Glanert, De la traductibilité du droit, Paris, Dalloz, 2011.
• [77]
  « Les conflits de traduction (et leur mode de résolution) », p. 65.
• [78]
  V. p. ex. Dir. 2010/64/UE, 20 oct. 2010, préc., art. 5 : « Qualité de l’interprétation et de la traduction ».
• [79]
  « Les conflits de traduction (et leur mode de résolution) », p. 65.
• [80]
  « Place et traitement de la traduction dans un procès civil ou pénal », p. 33.
• [81]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [82]
  « Place et traitement de la traduction dans un procès civil ou pénal », p. 33.
• [83]
  « Transposition en droit français de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », intervention non reproduite.
• [84]
  « Les traducteurs-experts et leur mission devant les institutions juridictionnelles », intervention non reproduite.
• [85]
  « L’expérience de la traduction en matière de procédure dans les pays multilingues », intervention non reproduite.
• [86]
  V. p. ex. L. Cadiet, « Les jeux du contrat et du procès », Mélanges offerts à Gérard Farjat, Paris, Editions Frison-Roche, 1999, p. 23 sq.
• [87]
  Rapport de la commission de réflexion sur l’expertise, mars 2011, élaboré à la demande du ministère de la Justice et qui a notamment conduit au décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 relatif à l’expertise et à l’instruction des affaires devant les juridictions judiciaires.
• [88]
  Qualité de l’organisation juridictionnelle, qualité des procédures juridictionnelles, qualité des décisions juridictionnelles, voir not. M.L. Cavrois, H. Dalle et J.P. Jean (dir.), La qualité de la justice, Paris, La documentation française, 2002. – CEPEJ, La qualité des décisions de justice, Les études de la CEPEJ n° 4, Strasbourg, Editions du Conseil de l’Europe, 2008. – M. Fabri, J.P. Jean, Ph. Langbroeck, H. Pauliat, L’administration de la justice en Europe et l’évaluation de sa qualité, Paris, Montchrestien, 2005. – J.P. Jean, V° « Evaluation et qualité », in L. Cadiet (dir.), Dictionnaire de la justice, Paris, PUF, 2004. – H. Pauliat, « Processus, procédures : à la recherche de la qualité de la justice », CIAJ n° 13 : Procéder. Pas d’action, pas de droit ou pas de droit, pas d’action ?, p. 305 sq.
• [89]
  Au delà de ce que prévoit p. ex. l’art. 5 de la Dir. 2010/64/UE, 20 oct. 2010, préc. : « 1. Les États membres prennent des mesures concrètes pour assurer que l’interprétation et la traduction fournies correspondent à la qualité exigée à l’article 2, paragraphe 8, et à l’article 3, paragraphe 9 [qui visent la garantie du caractère éuitable de la procédure « en veillant à ce que les suspects ou les personnes poursuivies aient connaissance des faits qui leur sont reprochés et soient en mesure d’exercer leurs droits de défense »] ; 2. Afin de disposer de services d’interprétation et de traduction adéquats et de faciliter un accès efficace à ceux-ci, les États membres s’efforcent de dresser un ou plusieurs registres de traducteurs et d’interprètes indépendants possédant les qualifications requises. Une fois établis, ces registres sont, le cas échéant, mis à la disposition des conseils juridiques et des autorités concernées ; 3. Les États membres veillent à ce que les interprètes et les traducteurs soient tenus de respecter la confidentialité de l’interprétation et des traductions fournies au titre de la présente directive ».
• [90]
  V. L. n° 71-498, 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, art. 6 : « Lors de leur inscription initiale sur une liste dressée par une cour d’appel, les experts prêtent serment, devant la cour d’appel du lieu où ils demeurent, d’accomplir leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et conscience ».
• [91]
  « Les traducteurs-experts et leur mission devant les institutions juridictionnelles », intervention non reproduite.
• [92]
  « Contenu et apports de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », p. 69.
• [93]
  Dir. 2010/64/UE, 20 oct. 2010, préc., art. 5, 2°.
• [94]
  Règl. (UE) n° 1215/2012, 12 déc. 2012, préc., art. 57, § 3.
• [95]
  « Transposition en droit français de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », intervention non reproduite.
• [96]
  V. art. 265, al. 2 CPC et 157, al. 2 CPP.
• [97]
  CJUE, 17 mars 2011, aff. C-372-09, D. 2012, 251, obs. Fricero ; Gaz. Pal. 17-19 avr. 2011, 15, obs. Fiori-Khayat et, préalablement, Cass. 3^e civ., 10 sept. 2009, n^o 09-10.605, Europe 2010, n^o 5, obs. Maitrepierre, puis, après dire droit, Cass. 2^e civ., 29 sept. 2011, n^o 09-10.445 et 09-10.605, D. 2011, 2411 (expert traducteur). V. H. Heugas-Darraspen, « Le régime d’inscription initiale sur les listes d’experts judiciaires sous la contrainte du droit de l’Union européenne », AJDI 2012, p. 407 sq.
• [98]
  « Contenu et apports de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », p. 69.
• [99]
  Il y a de précieux outils à cet effet. V. p. ex. H. E. S. Mattila, Comparative Legal Linguistics, Hampshire, Ashagte, 2^e éd. 2012 et, pour une version en français, H. E. S. Mattila, Jurilinguistique comparée, par J.-C. Gémar, Québec, Ed. Yvon Blais, 2012.
• [100]
  « Les conflits de traduction (et leur mode de résolution) », p. 65.
• [101]
  S. Monjean-Decaudin, La traduction du droit dans la procédure judiciaire. Contribution à l’étude de la linguistique juridique, thèse Paris Ouest La défense Naterre – Malaga, 2010 ; Paris, ENM-Dalloz, 2012.
• [102]
  « La problématique linguistique à la Cour européenne des droits de l’Homme », p. 105.
• [103]
  « La formation des auditeurs de justice aux aléas de la traduction juridique : une illustration des difficultés de la sensibilisation aux faits sociaux dans une école d’application », p. 87.
• [104]
  « Adaptation du système judiciaire tchadien au bilinguisme », p. 27.
• [105]
  V. p. ex., en dernier lieu, R. Legeais, « Exposé introductif », in M. Cornu et M. Moreau, Traduction du droit et droit de la traduction, préc. p. 7 sq.
• [106]
  G. Cornu, op. cit., p. 15.
• [107]
  « La problématique linguistique à la Cour européenne des droits de l’Homme », p. 105.
• [108]
  « Les conflits de traduction (et leur mode de résolution) », p. 65.
• [109]
  « Les défis du multilinguisme pour la traduction à la Cour de justice de l’Union européenne », p. 119.
• [110]
  V. not. S. Monjean-Decaudin, op. cit., p. 391 et s.
• [111]
  « La problématique linguistique à la Cour européenne des droits de l’Homme », p. 105.
• [112]
  « Les conflits de traduction (et leur mode de résolution) », p. 65.
• [113]
  « La traduction dans les juridictions multilingues : le cas de la Cour de Justice des Communautés Européennes », p. 115.
• [114]
  « Les défis du multilinguisme pour la traduction à la Cour de justice de l’Union européenne », p. 119.
• [115]
  « Traduction juridique et diversités des procédures ; exposé introductif », p. 9.
• [116]
  V. supra A.
• [117]
  « L’expérience de la traduction en matière de procédure dans les pays multilingues », intervention non reproduite.
• [118]
  « Procès équitable et traduction », p. 53.
• [119]
  « Transposition en droit français de la directive 2010/64/UE relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans les procédures pénales », intervention non reproduite.
• [120]
  « Les traducteurs-experts et leur mission devant les institutions juridictionnelles », intervention non reproduite.
• [121]
  Op. cit.
• [122]
  « Place et traitement de la traduction dans un procès civil ou pénal », p. 33.
• [123]
  « Procès équitable et traduction », p. 53.
• [124]
  « Place et traitement de la traduction dans un procès civil ou pénal », p. 33.
• [125]
  S. Monjean-Decaudin, op. cit., n° 156-178. Comp. J.-P. Gonet, « Traduction-intérprétation : acte technique ou opération d’expertise ? », Experts 10/2009, p. 36 et s.
• [126]
  S. Monjean-Decaudin, op. cit., p. 213 et s. – Voir également, S. Glanert, De la traductibilité du droit, préc.
• [127]
  « Les traducteurs-experts et leur mission devant les institutions juridictionnelles », intervention non reproduite.