La spécificité de la défense en droit de l’Union européenne
- Sous la direction de Anne Hamonic
Droits européens
2025
428 pages
Citer cet ouvrage
- HAMONIC, Anne,
- Hamonic, Anne.
- Hamonic, A.
Présentation
En droit de l’Union européenne, la défense est un domaine à part. Tremplin avorté puis tabou durable dans le cadre de la construction communautaire, elle n’a pu être admise comme champ de compétence de l’Union qu’au prix de l’élaboration d’un régime juridique spécifique, vecteur d’une forme de stigmatisation au sein du droit de l’Union. Depuis le milieu des années 2010 toutefois, et plus encore depuis l’invasion de l’Ukraine, la défense s’est imposée comme un secteur dynamique en droit de l’Union européenne. Les diverses innovations juridiques relevant de différentes politiques de l’Union ont favorisé l’émergence de nouvelles caractéristiques de la défense et une appréhension plus positive ou constructive de sa spécificité. À travers l’étude de ses marqueurs et de ses effets, l’ouvrage questionne la spécificité de la défense en droit de l’Union européenne et ses évolutions contemporaines sur les plans notionnels, fonctionnels ou encore institutionnels. Il revient sur ses origines ; il étudie les influences des initiatives et instruments juridiques récents, et il cherche à évaluer l’ampleur actuelle de la spécificité de la défense au sein du système juridique de l’Union. Ainsi, il propose une réflexion sur la place renouvelée qu’occupe la défense dans le processus de construction de l’Union.
Publié avec le soutien de l'université de Rennes
Sommaire
Introduction. Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?
- Par Anne Hamonic
Première partie. Fondements et traductions de la spécificité originelle de la défense
La défense dans le TUE et le TFUE depuis le traité de Lisbonne
Les marqueurs institutionnels de spécificité
L’accommodation du droit de l’Union européenne à la diversité des États membres en matière de défense
- Par Fabien Terpan
Deuxième partie. Approche instrumentale et thématique des évolutions de la spécificité de la défense
La quête d’identité et de définition
Les spécificités de l’autonomie stratégique européenne en matière de défense
- Par Elsa Bernard
Le développement des outils
La clause d’assistance mutuelle de l’article 42, paragraphe 7 TUE
Quelle valeur ajoutée pour la défense dans le cadre de l’UE ?
- Par André Dumoulin
La coopération structurée permanente et le risque du « syndrome de Vasa »
- Par Quentin Loïez
Fonds européen de la défense, marchés publics, mobilité militaire, etc.
L’application des politiques « communautaires » à la défense participe-t-elle de sa banalisation ?
Le renouvellement des partenariats
L’approfondissement de la relation entre l’Union européenne et les Nations unies dans le domaine de la gestion de crise
Quelle spécificité de la participation des États tiers en matière de défense ?
- Par Cécile Rapoport
Troisième partie. Approche institutionnelle et transversale des évolutions de la spécificité de la défense
Le renforcement de l’interaction entre les acteurs institutionnels de l’Union européenne en matière de défense
- Par Gilles Marhic
L’implication du Parlement européen en matière de défense
Derrière le Parlement, les citoyens ?
- Par Hugo Flavier
L’atténuation de la spécificité de la défense par la Cour de justice de l’Union européenne
- Par Florent Favière
Le financement de la défense par l’Union européenne
Entre coopération et intégration
Conclusion. La relance de la politique de défense de l’Union européenne
Le « réveil de la Belle au bois dormant » a-t-il vraiment sonné ?
- Par Marianne Dony
Date de parution : 15/07/2025
Date de mise en ligne : 03/10/2025
ISBN 9791041301003
https://doi.org/10.3917/pur.hamon.2025.01Cet ouvrage est en accès conditionnel
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