La responsabilité financière des gestionnaires publics 2024
Chapitre d’ouvrage

Annexe 4 - Parquet général près la Cour des comptes, « Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) », Mémento, novembre 2023

Pages 309 à 382

Citer ce chapitre

  • HUSSON-ROCHCONGAR, Céline
  • et KOTT, Sébastien,
2024. Annexe 4 - Parquet général près la Cour des comptes, « Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) », Mémento, novembre 2023. In : La responsabilité financière des gestionnaires publics. Paris : La Documentation française. INSP Recherche, p.309-382. DOI : 10.3917/ldf.husso.2024.01.0309. URL : https://droit.cairn.info/la-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics--9782111740099-page-309?lang=fr.
  • Husson-Rochcongar, Céline.
  • et al.
« Annexe 4 - Parquet général près la Cour des comptes, “Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP)”, Mémento, novembre 2023 ». La responsabilité financière des gestionnaires publics, La Documentation française, 2024. p.309-382. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/la-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics--9782111740099-page-309?lang=fr.
  • Husson-Rochcongar, C.
  • et Kott, S.
(2024). Annexe 4 - Parquet général près la Cour des comptes, « Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) », Mémento, novembre 2023. Dans
  • Ouvrage dirigé par C. Husson-Rochcongar
  • et S. Kott
La responsabilité financière des gestionnaires publics (p. 309-382). La Documentation française. https://doi.org/10.3917/ldf.husso.2024.01.0309.

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  • et S. Kott
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  • Husson-Rochcongar, Céline.
  • et al.
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  • et KOTT, Sébastien,
2024. Annexe 4 - Parquet général près la Cour des comptes, « Le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP) », Mémento, novembre 2023. In : La responsabilité financière des gestionnaires publics. Paris : La Documentation française. INSP Recherche, p.309-382. DOI : 10.3917/ldf.husso.2024.01.0309. URL : https://droit.cairn.info/la-responsabilite-financiere-des-gestionnaires-publics--9782111740099-page-309?lang=fr.

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Date de mise en ligne : 28/10/2024

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