Chapitre premier. Les sources
Pages 7 à 30
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- JEANGÈNE VILMER, Jean-Baptiste,
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Notes
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[1]
A. Bellamy, « The Responsibility to Protect Turns Ten », Ethics & International Affairs, 29 : 2, 2015, p. 180-181.
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[2]
G. Evans, « State Sovereignty Was a Licence to Kill », interview SEF News, 22 mai 2008.
-
[3]
M. Agi, De l’idée d’universalité comme fondatrice du concept des droits de l’homme d’après la vie et l’œuvre de René Cassin, Antibes, Alp’azur, 1980, p. 354.
-
[4]
Voir L. Glanville, Sovereignty and the Responsibility to Protect, Chicago, The University of Chicago Press, 2014.
-
[5]
B. Delcourt, « La responsabilité de protéger et l’interdiction du recours à la force : entre normativité et opportunité », in SFDI (dir.), La Responsabilité de protéger, Paris, Pedone, 2008, p. 312.
-
[6]
T. Hobbes, Léviathan, II, 21, trad. F. Tricaud, Paris, Sirey, 1971, p. 233.
-
[7]
L. Glanville, Sovereignty and the Responsibility to Protect, op. cit., p. 20.
-
[8]
Traité de Munster (1648), art. CXXIII et CXXIV.
-
[9]
J.-B. Jeangène Vilmer, La Guerre au nom de l’humanité, op. cit., chap. i.
-
[10]
G. Rolin-Jaequemyns, « Le droit international et la phase actuelle de la question d’Orient », Revue de droit international et de législation comparée, 8, 1876, p. 369, et P. Fauchille, Traité de droit international public, 8e éd., Paris, Rousseau & Cie, 1922, p. 565.
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[11]
C. Dupuis, « Liberté des voies de communication. Relations internationales », Recueil des cours de l’Académie de droit international, 2, 1924, p. 389.
-
[12]
UN Doc. A/46/1 (13 septembre 1991), p. 5.
-
[13]
UN Doc. A/47/277 (17 juin 1992), § 17.
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[14]
F. Deng et alii, Sovereignty as Responsibility, Washington D.C., Brookings, 1996, p. xviii.
-
[15]
Ibid., p. 4 et 6. Voir F. Deng, « From “Sovereignty as Responsibility” to the “Responsibility to Protect” », Global Responsibility to Protect, 2, 2010, p. 353-370.
-
[16]
F. Deng, « The Responsibility to Protect », interview in Journal of Intervention and Statebuilding, 4 : 1, 2010, p. 84.
-
[17]
M. van Creveld, The Transformation of War, New York, Free Press, 1991, p. 8.
-
[18]
C. Schmitt, La Notion de politique, trad. M.-L. Steinhauser, Paris, Flammarion, 1992, p. 17.
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[19]
UN Doc. A/63/PV.97 (23 juillet 2009), p. 14.
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[20]
CIJ, Affaire relative à l’application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro), arrêt du 26 février 2007, § 183.
-
[21]
M. Milanovic, « State Responsibility for Genocide : A Follow-Up », European Journal of International Law, 18 : 4, 2007, p. 687.
-
[22]
CIJ, Affaire relative à l’application de la Convention, op. cit., § 438.
-
[23]
Ibid., § 430.
-
[24]
J. Fernandez, « L’ingérence judiciaire au nom de la responsabilité de protéger. À propos de la situation en Libye », Droits, 57, 2013, p. 143.
-
[25]
UN Doc. A/46/1 (13 septembre 1991), p. 2.
-
[26]
S. Chesterman, Just War or Just Peace ?, Oxford, Oxford University Press, 2001, p. 121.
-
[27]
UN Doc. S/PV.3145 (3 décembre 1992), p. 26.
-
[28]
L. Melvern, Conspiracy to Murder, Londres, Verso, 2004, p. 72.
-
[29]
UN Doc. S/1999/1257 (16 décembre 1999), p. 40-41 et p. 58-59.
-
[30]
PNUD, Rapport mondial sur le développement humain 1994, 1994, Economica, p. 25.
-
[31]
L. Axworthy, « The Responsibility to Protect Prescription for a Global Public Domain », conférence donnée à l’université de San Diego le 10 février 2005, Joan B. Kroc Institute for Peace & Justice, 2005, p. 43.
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[32]
UN Doc. A/64/701 (8 mars 2010), § 23.
-
[33]
Sur la POC, voir R. van Steenberghe, « Responsabilité de protéger et protection des civils dans les conflits armés : un rapprochement au détriment du droit international humanitaire ? », Revue québécoise de droit international, 26 : 2, 2013, p. 129-162.
-
[34]
Par exemple l’OIF, Rapport sur l’état des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l’espace francophone, 2010, p. 176.
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[35]
UN Doc. S/1998/318-A (13 avril 1998).
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[36]
UN Doc. A/55/305 (21 août 2000), § 62.
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[37]
C. Hunt, A. Bellamy, « Mainstreaming the Responsibility to Protect in Peace Operations », Civil Wars, 13 : 1, 2011, p. 1-20.
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[38]
A. Bellamy, « Mainstreaming the Responsibility to Protect in the United Nations System : Dilemmas Challenges and Opportunities », Global Responsibility to Protect, 5, 2013, p. 174.
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[39]
A. Bellamy, « The Responsibility to Protect Turns Ten », op. cit., p. 163.
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[40]
UN Doc. S/PV.6531 (10 mai 2011), p. 27.
-
[41]
UN Doc. S/2012/376 (22 mai 2012), § 21.
-
[42]
R. van Steenberghe, « Responsabilité de protéger et protection des civils », op. cit., p. 151.
-
[43]
A. Bellamy, « Mass Atrocities and Armed Conflicts : Links, Distinctions, and Implications for the Responsibility to Prevent », Policy Analysis Brief, The Stanley Foundation, 2011, Appendix 1.
-
[44]
L. Hultman, « Keeping the Peace or Spurring Violence ? Unintended Effects or Peace Operations on Violence against Civilians », Civils Wars, 12 : 1-2, 2010, p. 29-46.
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[45]
Cas unique par la possession de l’arme nucléaire et la fermeture extrême du régime, la Corée du Nord compte bien au nombre des situations relevant de la R2P. Une résolution de l’AGNU du 18 novembre 2014 se référant à la R2P demande au CSNU de saisir la CPI, après que le rapport de la Commission d’enquête eut appelé la communauté internationale à assumer sa responsabilité de protéger les populations de la Corée du Nord puisque le gouvernement échouait manifestement à le faire (A/HRC/25/63). Voir A. Bellamy, « A Chronic Protection Problem : The DPRK and the Responsibility to Protect », International Affairs, 91 : 2, 2015, p. 225-244.
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[46]
K. Ainley, « The Responsibility to Protect and the International Criminal Court : Counteracting the Crisis », International Affairs, 91 : 1, 2015, p. 37-54.
-
[47]
Foundation, 18 janvier 2012.
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[48]
J.-B. Jeangène Vilmer, Pas de paix sans justice ?, Paris, Presses de Sciences Po, 2011 ; N. Grono et A. de Courcy Wheeler, « The Deterrent Effect of the ICC on the Commission of International Crimes by Government Leaders », in C. Stahn (éd.), The Law and Practice of the International Criminal Court, Oxford University Press, 2015, p. 1225-1244.
-
[49]
J.-B. Jeangène Vilmer, « De la mythologie française du droit d’ingérence à la responsabilité de protéger : une clarification terminologique », Annuaire français de relations internationales, 13, 2012, p. 81-100.
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[50]
B. Kouchner, Ce que je crois, Paris, Grasset, 1995, p. 50.
-
[51]
H. Védrine, « La gestion de la crise du Kosovo est une exception », Le Monde, 25 mars 2000, p. 16.
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[52]
Allen, D. Styan, « A Right to Interfere ? Bernard Kouchner and the New Humanitarianism », Journal of International Development, 12 : 6, 2000, p. 826.
-
[53]
B. Kouchner, au débat général de la 65e AGNU, New York, 27 septembre 2010. Voir les déclarations de Bernard Kouchner lorsqu’il était ministre des Affaires étrangères (2007-2010). Bettati prétend également que la résolution de l’AGNU du Sommet mondial adoptant la R2P en 2005 est « directement inspirée du droit d’ingérence » (« Du devoir d’ingérence à la responsabilité de protéger », Droits, 56, 2014, p. 6), alors que c’est exactement le contraire : elle n’a pu être adoptée qu’en distinguant clairement la R2P du prétendu droit d’ingérence.
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[54]
R. Thakur, « Should the UN Invoke the Responsibility to Protect ? », The Globe and Mail, 8 mai 2008.
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[55]
UN Doc. A/59/565 (2 décembre 2004), § 201.
-
[56]
H. Védrine, France Inter, 18 mars 2011.
-
[57]
B. Clinton, discours du 10 juin 1999, in B. Simms, D. Trim (dir.), Humanitarian Intervention, Cambridge, Cambridge University Press, 2011, p. 365.
-
[58]
UK House of Commons, Written evidence from the Rt Hon Hugh Robertson MP, Minister of State, Foreign and Commonwealth Office to the Foreign Affairs Committee on Humanitarian Intervention and the Responsibility to Protect (USA 19), 14 janvier 2014. Voir P. Lee, « Tony Blair and Military Intervention : Protector or Provocateur ? », in D. Whetham, B.J. Strawser (dir.), Responsibilities to Protect, Leyde, Brill Nijhoff, 2015, p. 55-79.
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[59]
Prime Minister’s Office, Chemical Weapon Use by Syrian Regime : UK Government legal position, 29 août 2013.
-
[60]
Ministry of Defence, Joint Doctrine Publication 0-01, UK Defence Doctrine, 5th edition, November 2014.
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[61]
ONU, communiqué de presse du 26 juin 1988. Voir K. Annan, The Question of Intervention, UN Publications, 1999.
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[62]
UN Doc. A/55/1 Supp. (30 août 2000), § 37.
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[63]
UN Doc. A/54/2000 (27 mars 2000), § 217.
La R2P est née de trois générations de sources : des réflexions philosophiques anciennes (tradition de la guerre juste, doctrine de la souveraineté, théorie de l’intervention humanitaire), des développements juridiques de l’après-1945 (droit international des droits de l’homme [DIDH] et droit international humanitaire [DIH]) et des changements structurels de l’après-guerre froide. Ce terreau complexe, qui explique pourquoi la R2P est enchâssée dans un réseau d’autres normes, permet d’adopter une approche globale et d’éviter la « tendance à voir la R2P comme étant déconnectée d’autres programmes associés dans des domaines tels que la prévention des conflits, la consolidation de la paix, la protection des civils, la justice pénale internationale et la protection et l’émancipation des femmes et des filles. [Il faut] reconnaître que ces questions se chevauchent et sont interdépendantes ».
L’histoire traditionnelle de la souveraineté la fait naître au xviie siècle – avec les traités de Westphalie en 1648 – et affirme qu’elle donne aux États le droit de faire ce qu’ils veulent de leur population, sans qu’ils soient redevables à quiconque. Cette souveraineté prédatrice, équivalente à un « permis de tuer », était encore invoquée par Goebbels en 1933 : « Messieurs, charbonnier est maître chez soi. Nous sommes un État souverain […]. Nous faisons ce que nous voulons de nos socialistes, de nos pacifistes et de nos Juifs, et nous n’avons à subir de contrôle ni de l’humanité ni de la SD…
Date de mise en ligne : 12/01/2016
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