Chapitre d’ouvrage

Étape 15. Je prends connaissance du jury

Pages 143 à 148

Citer ce chapitre


  • Quillien, P.-J.
(2016). Étape 15. Je prends connaissance du jury. La RAEP en 18 étapes : Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (p. 143-148). Ellipses. https://droit.cairn.info/la-raep-en-18-etapes-reconnaissance-des-acquis-de-lexperience-professionnelle--9782340011571-page-143?lang=fr.

  • Quillien, Philippe-Jean.
« Étape 15. Je prends connaissance du jury ». La RAEP en 18 étapes Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle, Ellipses, 2016. p.143-148. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/la-raep-en-18-etapes-reconnaissance-des-acquis-de-lexperience-professionnelle--9782340011571-page-143?lang=fr.

  • QUILLIEN, Philippe-Jean,
2016. Étape 15. Je prends connaissance du jury. In : La RAEP en 18 étapes Reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle. Paris : Ellipses. Objectif Fonction Publique, p.143-148. URL : https://droit.cairn.info/la-raep-en-18-etapes-reconnaissance-des-acquis-de-lexperience-professionnelle--9782340011571-page-143?lang=fr.

Lors de l’épreuve d’entretien avec le jury, vous ne rencontrerez peut-être pas… le jury !
La composition du jury est déterminée par les textes réglementaires relatifs au concours ou à l’examen professionnel qui doivent être respectés sous peine d’annulation de la procédure.
Pour les concours de la fonction publique étatique, l’autorité compétente pour nommer les membres du jury est, sauf dispositions particulières du règlement du concours, le ministre dont dépend le corps de fonctionnaires qu’il s’agit de recruter.
Lorsque la réglementation ne précise pas la qualité des membres de jury, le ministre dispose de la plus grande liberté dans leur choix. Mais la plupart sont issus des administrations concernées par le recrutement.
Par ailleurs, le statut général de la fonction publique impose un « objectif de représentation équilibrée entre les hommes et les femmes ». Dans la mesure du possible, le jury doit comprendre une proportion minimale d’un tiers de personnes de chaque sexe. Mais le Conseil d’État interdit que la considération du sexe prévale sur celle des compétences, des aptitudes et des qualifications.
La composition du jury est fixée par un arrêté ministériel dont la publication au Journal officiel peut être imposée par le règlement du concours. Sinon, elle est facultative. Cet arrêté mentionne les nom, prénoms, corps et grade d’appartenance ou niveau d’emploi des membres.
Si la publicité (publication ou affichage) de la composition du jury est fortement recommandée, son absence n’a pas pour effet de rendre irrégulières les délibérations du jury…


Date de mise en ligne : 18/08/2025

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