Chapitre d’ouvrage

Conclusion

Vers une Cour suprême ?

Pages 203 à 206

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Article
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Ouvrage

Emmanuel Dupic, magistrat, est conseiller juridique et judiciaire du directeur général de la gendarmerie nationale. Il est maître de conférences à Sciences Po Paris et enseignant à l’université Panthéon-Assas.

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La mise en place d’un programme de compliance en entreprise : enjeux et conditions de réussite

Dans Culture compliance (2024/2 n° 11)

Chapitre d’ouvrage

Introduction

Dans La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux (2013)


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Ouvrage

Luc Briand, magistrat, ancien responsable du bureau du droit constitutionnel de la Cour de cassation, enseigne le droit constitu-tionnel à l’université Panthéon-Assas et à l’École nationale de la magistrature.

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Dans La Question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux (2013)

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