Notes

• [1]
  Sur cette question, voir J. de Maillard, « La deuxième mondialisation », RIS, 2003, n° 49, p. 183.
• [2]
  M. Foucault, Naissance de la biopolitique, Cours au Collège de France 1978-1979, coll. « Hautes études », Paris, Gallimard et Éditions du Seuil, 2004, pp. 66.
• [3]
  Ibid.
• [4]
  Ibid. Cf. le rapport de J. Caillosse.
• [5]
  Voir les rapports de M. Bouvier et M. Bruno.
• [6]
  Sur cette question, voir J. de Maillard, op. cit. Cf. F. Bottini (dir), Néolibéralisme et américanisation du droit, Paris, Mare & Martin, 2019.
• [7]
  Pour citer L. Vanier dans son rapport.
• [8]
  Sur cette question, voir G. Quintane, « Le droit d’une superpuissance fragilisée », in F. Bottini (dir), Néolibéralisme et américanisation du droit, op. cit., pp. 110 et s.
• [9]
  J. de Maillard, op. cit.
• [10]
  Voir le rapport de F. Delaporte.
• [11]
  Voir le rapport de M. Bouvier.
• [12]
  Sur ces questions, voir notre ouvrage L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, Bayonne et Luxembourg, IFJD et Legitech, 2020.
• [13]
  V. Champeil-Desplats, « Des “libertés publiques” aux “droits fondamentaux” : effets et enjeux d’un changement de dénomination », Jus politicum, 2010, n° 5.
• [14]
  Cité par A. Cayol.
• [15]
  Voir le rapport de M. Bruno.
• [16]
  Voir notre ouvrage L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, op. cit., n° 112.
• [17]
  Voir les rapports de M. Bruno et J.-P. Lecoq.
• [18]
  Voir les rapports de K. Laenart, F. Delaporte et L. Potvin-Solis.
• [19]
  M. Foucault, op. cit., p. 65.
• [20]
  Voir les rapports de F. Bottini et M. Lafourcade.
• [21]
  Voir les rapports de C. Michaut et M. Debène.
• [22]
  F. Moderne, « Préface », in Les droits publics subjectifs des administrés, N. Foulquier, Paris, Dalloz, 2003, p. XV. Dans le même sens, voir J.-B. Auby, « La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions récentes du droit administratif », AJDA, 2001, p. 912.
• [23]
  CE (ass.), 28 mai 1971, Ville nouvelle Est, GAJA, n° 79.
• [24]
  Cf. art. L. 521-1 CJA sur le référé-suspension de droit commun et les articles L. 551-1 et s. et L. 551-13 et s. sur les référés pré-contractuels et contractuels.
• [25]
  CE, 13 février 1976, req. n° 99708, Association de défense du quartier Notre-Dame à Versailles.
• [26]
  Sur ces notions, voir notre ouvrage L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, op. cit., n^os 213 et s.
• [27]
  Voir le rapport de L. Potvin-Solis.
• [28]
  CE (ass.), 11 mai 2004, Assoc. AC !, GAJA, n° 103.
• [29]
  CE (ass.), 23 décembre 2011, Danthony et al., GAJA, n° 110.
• [30]
  CE (ass.), 13 juillet 2016, req. n° 387763, Czabaj.
• [31]
  Voir les rapports de F. Delaporte, K. Lenaerts et L. Potvin-Solis.
• [32]
  M. Weber, Le savant et le politique, Paris, UGE, 1963, p. 86.
• [33]
  Voir les rapports de J. Caillosse et J. Chevallier.
• [34]
  F. A. Hayek, Droit, législation et liberté, t. 1, Règles et ordre, Paris, PUF, 1973, p. 74.
• [35]
  J.-C. Asselain, Histoire économique de la France, t. 2, De 1919 à nos jours, Paris, Éditions du Seuil, 1984, p. 89.
• [36]
  Cité par J. Caillosse.
• [37]
  Sur cette question, voir notre ouvrage L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, op. cit., n° 23.
• [38]
  Sur cette question, voir notre article « Du service public du développement économique au service public du développement (économique) durable ? », RFFP, 2020, n° 89.
• [39]
  Cité par J. Chevallier.
• [40]
  Sur ce concept, voir également A. Laget-Annamayer (dir.), L’ordre public économique, Paris, LGDJ, 2018.
• [41]
  Voir le rapport de G. Lebreton.
• [42]
  Voir les rapports de J. Caillosse, J. Chevallier, E. Denis, J.-P. Lecoq et F. Bottini.
• [43]
  Voir le rapport de J.-F. Kerléo.
• [44]
  Voir les rapports d’E. Créteau et de P. Gast.
• [45]
  Voir les rapports de M. Bouvier, E. Creteau, P. Gast, F. Bottini, T. Roux et M. Lafourcade.
• [46]
  Voir les rapports de J. Chevallier, R. Reneau et J.-P. Lecoq.
• [47]
  Par exemple Twitter, Facebook, Le Bon coin… Cf. le rapport de M. Bouvier.
• [48]
  Voir les rapports de J. Chevallier, C. Puigelier, J.-P. Lecoq et J.-F. Kerléo.
• [49]
  Voir le rapport d’A. Cayol.
• [50]
  Voir les rapports de J.-F. Kerléo, S. Lucienne, G. Lebreton et M. Debène.
• [51]
  Voir le rapport de J.-F. Kerléo.
• [52]
  Cette définition est reprise de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), Lexique : Les mots des normes, AFNOR Normalisation, [consulté le 24 janvier 2020]. Cf. le rapport de H. Cowderoy.
• [53]
  M. Weber, op. cit., p. 86.
• [54]
  Voir les rapports de R. Reneau et E. Creteau.
• [55]
  Voir le rapport de J. Chevandier.
• [56]
  Cités par T. Le Roux.
• [57]
  Voir le rapport d’A. Canayer.
• [58]
  Sur cette question, voir notre ouvrage L’action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs, op. cit., n° 780.
• [59]
  Voir le rapport de R. Reneau.
• [60]
  Voir, par exemple, CE, 30 janvier 2012, Sté Orange France, AJDA, 2012, p. 183 : les maires sont exceptionnellement fondés à faire usage de leur pouvoir de police administrative générale, bien qu’une police administrative spéciale existe en matière d’installation d’antenne de téléphonie mobile, pour protéger l’environnement, en présence « d’éléments circonstanciés ».
• [61]
  Voir les rapports de K. Lenaerts, E. Denis, M. Bruno et L. Potvin-Solis.
• [62]
  Sur cette question, voir Q. Epron, « Le statut des autorités de régulation et la séparation des pouvoirs », RFDA, 2011, p. 1007.
• [63]
  Voir les rapports de J. Chevallier, E. Denis et G. Lebreton.
• [64]
  Voir les rapports d’E. Denis et R. Reneau.
• [65]
  R. Nozick, Anarchie, État et utopie, Paris, PUF, 2003.
• [66]
  T. confl., 8 juillet 1963, Sté entreprise Peyrot, Rec., p. 787.
• [67]
  CE, 17 juin 1932, Ville de Castelnaudary, GAPJA, n° 7.
• [68]
  Voir le rapport de L. Vanier.
• [69]
  Voir le rapport de H. Cowderoy.
• [70]
  Voir les rapports de L. Vanier et M. Beye.
• [71]
  Voir COM(2002) 347 final et COM(2006) 136 final.
• [72]
  Voir les rapports de J.-P. Lecoq, L. Vanier, J. F. Kerléo, H. Cowderoy et M. Beye.
• [73]
  Voir le rapport de C. Michaut.
• [74]
  Voir le rapport de J.-F. Kerléo.
• [75]
  Montesquieu, De l’Esprit des lois, t. 1, Paris, Henri Feret, 1827, p. 63.
• [76]
  Cité par R. Reneau.
• [77]
  Cité par G. Quintane.
• [78]
  Cité par J.-F. Kerléo.
• [79]
  Cl. Guélaud, « Commerce mondial : la fin de l’âge d’or », Le Monde [en ligne], 19 novembre 2014, mis à jour le 19 août 2019, disponible sur https://www.lemonde.fr/economie-mondiale/article/2014/11/20/commerce-mondial-la-fin-de-l-age-d-or_4526374_1656941.html ; J.-J. Boillot et S. Dembinski, Chindiafrique. La Chine, l’Inde et l’Afrique feront le monde de demain, Paris, O. Jacob, 2014.
• [80]
  Voir B. Bello, Deglobalization. Ideas for a New World Economy, Zed Books Limited, 2005 ; J. Sapir, La démondialisation, Paris, Éditions du Seuil, 2012.
• [81]
  I. Sachs, L’écodéveloppement. Stratégies pour le XXI^e siècle, Paris, Synos, 1997. Cf. C. Figuière, C. Bonnefond H. Gérardin et al., « L’émergence en question. Marqueurs et dynamiques du développement », Mondes en Développement, 2019, vol. 47, n° 186, 176 p.
• [82]
  Selon l’analyse de L. Ferry, Le nouvel ordre écologique, Paris, Grasset, 1992.