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6. Droit national et référence à la charia en Égypte

Pages 95 à 111

Citer ce chapitre


  • Bernard-Maugiron, N.
(2012). 6. Droit national et référence à la charia en Égypte. Dans
  • B. Dupret
La charia aujourd'hui : Usages de la référence au droit islamique (p. 95-111). La Découverte. https://doi.org/10.3917/dec.dupre.2012.01.0095.

  • Bernard-Maugiron, Nathalie.
« 6. Droit national et référence à la charia en Égypte ». La charia aujourd'hui Usages de la référence au droit islamique, La Découverte, 2012. p.95-111. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/la-charia-aujourd-hui--9782707169969-page-95?lang=fr.

  • BERNARD-MAUGIRON, Nathalie,
2012. 6. Droit national et référence à la charia en Égypte. In :
  • DUPRET, Baudouin,
La charia aujourd'hui Usages de la référence au droit islamique. Paris : La Découverte. Recherches, p.95-111. DOI : 10.3917/dec.dupre.2012.01.0095. URL : https://droit.cairn.info/la-charia-aujourd-hui--9782707169969-page-95?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/dec.dupre.2012.01.0095


Notes

  • [1]
    L’école hanafite est l’une des quatre écoles de droit de l’islam sunnite.
  • [2]
    Pour plus de détails sur cette affaire et sur la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle égyptienne, voir l’article sur la place de la charia dans la hiérarchie des normes, dans ce même volume.
  • [3]
    Pour une analyse de la jurisprudence de la Haute Cour constitutionnelle en ce domaine, voir le chapitre sur la charia dans les Constitutions, dans ce même volume.

L’article 2 de la Constitution égyptienne de 1971 faisait des principes de la charia islamique « une » source principale de la législation. Son amendement, en 1980, en fit « la » source principale. Il s’agissait de la première mention constitutionnelle d’une telle valeur normative de la loi islamique, les Constitutions égyptiennes antérieures s’étant contentées de reconnaître l’islam comme religion de l’État. Avec cette référence constitutionnelle, la loi islamique se voyait donc incorporée au droit positif, sans toutefois que soient précisés les effets juridiques précis d’une telle incorporation.
Après la chute du président Moubarak, la Constitution de 1971 fut suspendue, puis remplacée par la proclamation constitutionnelle provisoire, adoptée le 30 mars 2011, dont l’article 2 reprend mot pour mot celui de la Constitution de 1971.
Dès la fin du xixe siècle, la plupart des branches du droit égyptien avaient été sécularisées, avec l’importation de Codes français en 1876 et 1883 pour les nouvelles juridictions mixtes et nationales alors mises en place [Brown, 1997 ; Goldberg, 1997]. Dès avant ce processus de codification des normes, la place de la charia dans le droit égyptien avait subi la concurrence de la coutume et des règlements [Anderson, 1968] et l’empire ottoman avait promulgué un grand nombre de décrets, voire même de Codes, inspirés ou non de la loi islamique. Les normes religieuses n’avaient alors plus guère subsisté que dans le droit pénal [Peters, 1995 et 2005] et le droit de la famille, qui releva jusqu’en 1955 des tribunaux religieux…


Date de mise en ligne : 03/10/2014

https://doi.org/10.3917/dec.dupre.2012.01.0095

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