Outil 47. Le dialogue entre le CSE et les organes de gouvernance de l’entreprise

“C’est au sein des organes de gouvernance que se prennent des décisions importantes pour l’entreprise.L’organe de gouvernance de l’entreprise (conseil d’administration, conseil de surveillance ou autre) est un groupe de personnes chargé de définir la stratégie globale d’une entreprise et de veiller à sa bonne application. Le CSE dialogue habituellement avec le chef d’entreprise, ou son représentant, mais il a aussi les moyens d’entrer directement en contact avec ces organes dirigeants.
En plus des échanges prévus spécifiquement à l’occasion de l’alerte économique et de la consultation sur les orientations stratégiques, le législateur organise un dialogue entre le comité et l’organe de gouvernance, via les représentants du CSE dans ces instances.À l’instar des administrateurs salariés dans les organes de direction de l’entreprise, la présence des représentants du CSE a pour objectif d’apporter une vision de l’intérieur de l’entreprise et constitue un moyen pour évoluer vers des relations sociales plus constructives.
De façon très schématique, on peut trouver un conseil d’administration ou de surveillance principalement dans les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, et les sociétés par actions simplifiées.
Dans les autres sociétés, par exemple les SARL, ces organes n’existent pas systématiquement mais si les statuts en prévoient un, alors, selon le ministère, les mêmes règles lui sont applicables concernant ses rapports avec le CSE.
Comment sont désignés les représentants du CSE et quels sont leurs moyens d’action …