Chapitre 2. La violation directe de l’intangibilité : l’équité, le dol, la fraude…
Pages 313 à 315
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- MAISONNAS, Jean-Pierre,
- Maisonnas, Jean-Pierre.
- Maisonnas, J.-P.
Annexe 2 Extraits de l’arrêt de la Cour de cassation du 9 décembre 2021
Dans Avocat (2024)
Chapitre 5. Du xixe au xxe siècle
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 1. L’interdiction du droit de rétention
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 1. La stabilité historique en France
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 1. La tentante interdiction générale
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 1. La pratique de la « pension » (abonnement) : assurément admise
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 2. La convention de résultat : un cas délicat
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 4. La convention exclusivement de fixation d’honoraires
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 1. La violation indirecte du principe d’intangibilité
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 3. La violation légale du principe d’intangibilité
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 2. La liberté monarchique (xiiie-xviie siècle)
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 1. La liberté judiciaire
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 2. L’interdiction ordinale vacillante
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)
Chapitre 1. Des obstacles désormais levés ou partiellement levés
Dans L'honoraire de l'avocat, ce tragique malentendu (2025)