Notes

• [1]
  C’est l’exploitation de l’investissement.
• [2]
  Que les économistes appellent « investissement physique », par opposition à l’investissement financier.
• [3]
  Le concept d’investisseur attire plus. Voir notamment M. Mokrowiecki, La notion juridique d’investisseur, thèse, Lille, 2001 ; J. Ledan, L’investisseur en droit privé et fiscal français, thèse, Reims, 2008.
• [4]
  H. Causse, L’investissement, le président de la République et le droit, D. 2006 p. 4.
• [5]
  J.-P. Betbèze, L’investissement, Que sais-je, PUF, 1990.
• [6]
  J.-P. Betbèze, L’investissement, Que sais-je, PUF, 1990.
• [7]
  R. Kahn, L’aléa dans les contrats, thèse, Paris, 1924.
• [8]
  S. Larkeche, Enjeux et place du risque dans les théories de l’investissement, Cahiers de recherche, St-Étienne : School of management, 2003.
• [9]
  N. Voidey, Le risque en droit civil, thèse, PUAM, 2005.
• [10]
  S. Larkeche, Enjeux et place du risque dans les théories de l’investissement, Cahiers de recherche, St-Étienne : School of management, 2003.
• [11]
  N. Voidey, Le risque en droit civil, thèse, PUAM, 2005.
• [12]
  F. Millet, La notion de risque et ses fonctions en droit privé, thèse, Clermont-Ferrand, 2001.
• [13]
  N. Voidey, Le risque en droit civil, thèse, PUAM, 2005.
• [14]
  Il suffit pour s’en convaincre de penser à la récente crise des subprimes aux États-Unis, ou aux pertes de la Société Générale à la suite de l’affaire Kerviel.
• [15]
  Ou par une autre personne que l’investisseur : le prestataire de service d’investissement, par exemple…
• [16]
  Com. 26 février 2008, pourvoi n° 07-10761, M. Mehdi X c/ société Cortal consors.
• [17]
  Com. 28 octobre 1974. Bull. IV n° 264, pourvoi n° 72-14397.
• [18]
  Com. 5 novembre 1991. Bull. IV n° 327, pourvoi n° 89-18005.
• [19]
  Com. 26 février 2008, pourvoi n° 07-10761, M. Mehdi X c/ société Cortal consors.
• [20]
  H. Causse, L’investisseur, Études de droit de la consommation, Liber amicorum, Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz.
• [21]
  Immobilier, financier, boursier, …
• [22]
  Averti, non-averti, profane, qualifié, institutionnel, … Voir T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [23]
  Code civil, Code de la consommation, Code de la construction, Code monétaire et financier.
• [24]
  Le petit Larousse grand format, Paris, 2007.
• [25]
  T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [26]
  M. Refait, Épargne et investissement, Que sais-je, PUF, 1998.
• [27]
  H. Causse, L’investisseur, Études de droit de la consommation, liber amicorum, Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz.
• [28]
  Ou plus récemment d’un devoir de mise en garde.
• [29]
  À titre d’illustration, Com. 19 septembre 2006, « Banque postale », Bull. IV, n° 187.
• [30]
  À travers, notamment, la DSI (Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, relative aux services d’investissements dans le domaine des valeurs mobilières), la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers et l’ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers.
• [31]
  H. Causse, L’investisseur, Études de droit de la consommation, liber amicorum, Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz.
• [32]
  Le libre jeu du marché doit permettre la régulation des échanges et la conciliation des intérêts de chacun.
• [33]
  Les investisseurs ne sont pas toujours pleinement conscients du risque pris.
• [34]
  J.-P. Pizzio, L’introduction de la notion de consommateur en droit français, D. 1982, chron., p. 91.
• [35]
  H. Causse, L’investisseur, Études de droit de la consommation, liber amicorum, Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz.
• [36]
  J. Calais-Auloy et F. Steinmetz, Droit de la consommation, Dalloz, 2006
• [37]
  Même si un arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 26 mars 1999 laisse à penser que l’article L. 111-1 du Code de la consommation est applicable au prestataire de services d’investissement. Voir note sous Cour d’appel de Paris, 26 mars 1999, Dubosc contre Union financière de France, Bussière, Fabrice, Banque et Droit, n° 77, 01/05/2001, pp. 40-41.
• [38]
  Au sens large, qui comprend donc l’investissement.
• [39]
  T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [40]
  Contrat à titre onéreux dont on connaît l’importance des prestations réciproques au moment où il est conclu, par opposition au contrat aléatoire dont l’existence ou la valeur d’une au moins des prestations, dépendra d’un évènement futur incertain. Voir R. Kahn, L’aléa dans les contrats, thèse, Paris, 1924.
• [41]
  Y. Guyon, Actionnaires et consommateurs, Études de droit de la consommation, liber amicorum, Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz.
• [42]
  T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [43]
  T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [44]
  Article 314-3 du Règlement général de l’AMF, inséré dans une sous-section 2 relative à la primauté de l’intérêt du client et au respect de l’intégrité des marchés. L’article ajoute que le prestataire de services d’investissement « respecte notamment l’ensemble des règles organisant le fonctionnement des marchés réglementés et des systèmes multilatéraux de négociation sur lesquels il intervient ».
• [45]
  Y. Guyon, Actionnaires et consommateurs, Études de droit de la consommation, liber amicorum, Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz.
• [46]
  T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [47]
  Voir J. Calais-Auloy et F. Steinmetz, Droit de la consommation, Dalloz, 2006, manuel qui est pourtant opposé à une assimilation au consommateur.
• [48]
  Com. 3 mai 2006, pourvoi n° 04-15.517 : Bull. civ. 2006, IV, n° 101. Com. 3 mai 2006, pourvoi n° 02-11.211 : Bull. civ. 2006, IV, n° 102. Com. 3 mai 2006, n° 04-19.315 : Bull. civ. 2006, IV, n° 103. Ch. mixte, 29 juin 2007, pourvoi n° 05-21.104 : Bull. civ. 2007. Ch. mixte, 29 juin 2007, pourvoi n° 06-11.673 : Bull. civ. ch. mixte 2007, n° 8.
• [49]
  Com. 5 novembre 1991. Bull, civ. IV, n° 327.
• [50]
  H. Causse, Impertinences sur l’obligation d’information et la responsabilité de l’intermédiaire financier, Mélanges en l’honneur de Dominique Schmidt : liber amicorum, Dalloz, 2005.
• [51]
  M. Kombo et R. Galiciat, Le banquier doit-il être soumis à une obligation de conseil ?, mémoire de master recherche, Poitiers, 2005 ; F. Boucard, Les obligations d’information et de conseil du banquier, thèse, PUAM, 2002 ; M. Fabre-Magnan, De l’obligation d’information dans les contrats, essai d’une théorie, LGDJ, bibliothèques de droit privé, tome 221, 1992 ; T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [52]
  T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [53]
  L’opération est considérée comme inhabituelle lorsqu’elle ne s’inscrit pas « par sa nature, par les instruments concernés ou par les montants en cause » dans le cadre des opérations qu’il traite habituellement. Voir T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [54]
  T. Bonneau et F. Drummond, Droit des marchés financiers, Économica, 2005.
• [55]
  Civ. 1^re, 13 octobre 98, JCPG 1999, I, 147, n° 17, observations G. Viney.
• [56]
  Cass. com., 6 décembre 2005 : Juris-Data n° 2005-031396.
• [57]
  La DSI (Directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, relative aux services d’investissements dans le domaine des valeurs mobilières), la loi n° 96-597 du 02/07/1996 de modernisation des activités financières, la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière, la directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers et l’ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers.
• [58]
  H. Causse, Impertinences sur l’obligation d’information et la responsabilité de l’intermédiaire financier, Mélanges en l’honneur de Dominique Schmidt : liber amicorum, Dalloz, 2005.
• [59]
  H. Causse, L’investisseur, Études de droit de la consommation, liber amicorum, Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz.
• [60]
  B. Sousi-Roubi, Lexique de la banque et des marchés financiers, Dalloz, 5^e édition, 2001.
• [61]
  X. Delpech, Obligation de couverture en matière d’opérations financières : revirement de jurisprudence, D. 2008 p. 776.
• [62]
  L. Dumoulin, Le devoir de mise en garde de l’investisseur, Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 2007, dossier 31.
• [63]
  Com. 18 mai 1993, D.z 1994, p. 142 ; Com. 8 juillet 2003, JCP E 2004, 1107 ; Com. 31 janvier 2006, « Procapital » : Rev. Lamy dr. aff. 2006, p. 43, note Bévière.
• [64]
  Com. 26 février 2008, pourvoi n° 07-10761, M. Mehdi X c/ société Cortal consors.
• [65]
  Dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance du 12 avril 2007 ( « Les prestataires de services d’investissement et, le cas échéant, les personnes visées au I de l’article 44 sont tenus de respecter des règles de bonne conduite destinées à garantir la protection des investisseurs et la régularité des opérations.
  Ces règles sont établies par le Conseil des marchés financiers et, pour celles ayant trait aux services définis au d de l’article 4, par la Commission des opérations de bourse.
  Elles portent, le cas échéant, sur les services connexes que ces prestataires sont susceptibles de fournir.
  Elles obligent notamment à :
  1° Se comporter avec loyauté et agir avec équité au mieux des intérêts de leurs clients et de l’intégrité du marché ;
  2° Exercer leur activité avec la compétence, le soin et la diligence qui s’imposent, au mieux des intérêts de leurs clients et de l’intégrité du marché ;
  3° Être doté des ressources et des procédures nécessaires pour mener à bien leurs activités et mettre en oeuvre ces ressources et procédures avec un souci d’efficacité ;
  4° S’enquérir de la situation financière de leurs clients, de leur expérience en matière d’investissement et de leurs objectifs en ce qui concerne les services demandés ;
  5° Communiquer, d’une manière appropriée, les informations utiles dans le cadre des négociations avec leurs clients ;
  6° S’efforcer d’éviter les conflits d’intérêts et, lorsque ces derniers ne peuvent être évités, veiller à ce que leurs clients soient traités équitablement ;
  7° Se conformer à toutes les réglementations applicables à l’exercice de leurs activités de manière à promouvoir au mieux les intérêts de leurs clients et l’intégrité du marché.
  Les règles énoncées au présent article doivent être appliquées en tenant compte de la compétence professionnelle, en manière de services d’investissement, de la personne à laquelle le service d’investissement est rendu »).
• [66]
  X. Delpech, Obligation de couverture en matière d’opérations financières : revirement de jurisprudence, D. 2008 p. 776.
• [67]
  X. Delpech, Obligation de couverture en matière d’opérations financières : revirement de jurisprudence, D. 2008 p. 776.
• [68]
  L. Dumoulin, Le devoir de mise en garde de l’investisseur, Revue de Droit bancaire et financier n° 6, Novembre 2007, dossier 31.
• [69]
  H. Causse, De la responsabilité de l’intermédiaire boursier, les échos.fr, 25/04/08.
• [70]
  La directive 2004/39/CE concernant les marchés d’instruments financiers et l’ordonnance n° 2007-544 du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers.