25. L’organisation de la fonction publique territoriale

Près d’1,9 million d’agents publics travaillent aujourd’hui dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Parmi eux, les 3/4 sont des fonctionnaires territoriaux, c’est-à-dire des agents nommés dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative (appelés de ce fait familièrement « les titulaires »).1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce que tous les citoyens étant égaux, sont également admissibles aux emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.2. La loi du 26 janvier 1984 complétant la loi du 13 juillet 1983 dite loi Lepors constitue le Titre III du Statut général de la fonction publique applicable aux fonctionnaires des collectivités et de leurs établissements publics. Elle met fin à la disparité des statuts et facilite la mobilité au sein d’une fonction publique de carrière.3. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (DDOF) actualise et complète le Statut en renforçant la déontologie et en modernisant les droits et obligations des fonctionnaires mais aussi des employeurs publics, sorte de résonance avec la loi du 11 octobre 2013 de transparence de la vie publique qui encadre, elle, la déontologie des élus.4. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique promeut un dialogue social plus efficace, élargit le recours au contrat, simplifie le cadre de gestion des agents, favorise la mobilité, et renforce l’égalité professionnelle…