Notes

• [1]
  Militante au comité contre la double peine et au mouvement de l’immigration et des banlieues (MIB), décédée le 23 novembre 2009.
• [2]
  La chambre criminelle de la Cour de cassation considère que la peine d’ITF n’est pas une double peine au regard du principe « nul ne peut être puni deux fois pour une même infraction » (30 mai 2011, pourvoi n° 99-84867 ; 18 décembre 2002, pourvoi n° 02-80944).
• [3]
  Voir pour plus de détails L’interdiction du territoire français : la double peine judiciaire, Gisti, coll. Les cahiers juridiques, décembre 2008.
• [4]
  Lois du 28 avril 1832, 1^er mai 1834, 3 décembre et 30 mai 1854, et 27 mai 1885.
• [5]
  Ordonnance n° 60-529 du 4 juin 1960.
• [6]
  « De la clandestinité à la reconnaissance », Plein droit n° 11, juillet 1990, et http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/2009/06/28/deces-de-said-bouziri-militant-des-droits-de-lhomme-president-de-lassociation-generiques/
• [7]
  « Les sans-papiers, d’hier à aujourd’hui, pour une mémoire collective de l’immigration », Mogniss Abdallah, 1^er décembre 2003. http://1libertaire.free.fr/Mogniss23.html
• [8]
  Loi n° 70-1320.
• [9]
  Voir page 8 du rapport Chanet, Les peines d’interdiction du territoire, La documentation française, janvier 1998, et le rapport Mignon (cf. infra).
• [10]
  Loi n° 81-973.
• [11]
  Loi n° 86-1025.
• [12]
  Loi n° 87-1157.
• [13]
  Voir toutefois Plein droit n° 5, « Immigrés : police, justice, prisons », novembre 1988.
• [14]
  Loi n° 89-548.
• [15]
  Voir Plein droit n° 45, « Double peine », mai 2000.
• [16]
  Voir « L’histoire de Fatiha », Plein droit n° 45, mai 2000.
• [17]
  On peut citer parmi d’autres Fatiha Damiche, Mohamed Hocine, Tarek Kawtari, Lahlou Sissi et Norredine Iznassni.
• [18]
  « L’art de convaincre ? », Plein droit n° 15-16, novembre 1991.
• [19]
  Loi n° 91-1383.
• [20]
  « Pleins feux sur la double peine », Plein droit n° 15-16, novembre 1991.
• [21]
  « Pour en finir avec la double peine (1989-1992) » Mogniss H. Abdallah, Plein droit n° 56, mars 2003.
• [22]
  Il est à noter que le premier projet de nouveau code pénal tel que présenté par Robert Badinter le 19 décembre 1985 ne prévoyait d’interdiction du territoire que pour les infractions de proxénétisme et les infractions assimilées, et, concernant les stupéfiants, ne visait que les cas de trafic.
• [23]
  Loi n° 93-1027.
• [24]
  Loi n° 97-396 portant diverses dispositions relatives à l’immigration.
• [25]
  Selon le rapport parlementaire Sauvaigo-Philibert (n° 2699 de l’Assemblée nationale) du 9 avril 1996 sur l’immigration clandestine et le séjour irrégulier 5 500 ITF ont été prononcées en 1987, 6 700 en 1988, 7 200 en 1989, 8 600 en 1990, 8 700 en 1991, 10 800 en 1992, 10 200 en 1993, 10 800 en 1994 et 7900 en 1995. Selon le rapport Chanet, 14 290 peines d’ITF ont été prononcées en 1996 et 11 997 en 1997.
• [26]
  Voir sur le site du Gisti, www.gisti.org/doc/actions/2001/hvb
• [27]
  Nathalie Ferré, « Un rendez-vous manqué », Plein droit n° 45, mai 2000.
• [28]
  www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/994000015/index.shtml
• [29]
  « L’ultime attente de Lila, entre grâce ou bannissement. Cette semaine, Jacques Chirac doit se prononcer sur le recours en grâce qu’elle a sollicité pour son compagnon. » Béatrice Bantman.
• [30]
  Voir Lilian Mathieu, « Les grèves de la faim lyonnaises contre la double peine : opportunités militantes et opportunités politiques », L’Homme et la société, 2006/2-3 (n° 160-161).
• [31]
  www.gisti.org/spip.php?article399
• [32]
  Article 131-30 applicable après la loi Reseda.
• [33]
  Voir Plein droit, n° 45, mai 2000, et le colloque du SAF, « Interdiction du territoire français : l’impasse ? », mars 2001.
• [34]
  « Double peine : la France qui bannit », tribune signée par Patrice Chéreau, Philippe Corcuff, Jean Costil, André Gérin et Bertrand Tavernier, Le Monde, 6 juillet 2000.
• [35]
  Michael Faure, « Les bannis de la double peine », Le Monde diplomatique, novembre 1999 ; Lilian Mathieu et Florence Miettaux, « Pour en finir avec la double peine », Mouvements, n° 13, 2001. Voir aussi Florence Miettaux, « Une punition injuste et inhumaine », Mouvements, 2001/1 (n° 13), p. 88-92.
• [36]
  Les Bannis, Citoyen K, réalisé par C. Poveda, A. Klarsfeld, C. Ardid, M. Charrat, Capa télévision, 2000. Un autre documentaire est au même moment produit sur le même thème : Valérie Casalta, Double Peine, les exclus de la loi.
• [37]
  Michael Faure, Voyage au pays de la double peine, L’esprit frappeur, 2000.
• [38]
  Lilian Mathieu, La double peine : Histoire d’une lutte inachevée, La Dispute, 2006.
• [39]
  www.gisti.org/doc/actions/2001/une-peine/plate-forme.html
• [40]
  www.gisti.org/doc/actions/2001/une-peine
• [41]
  En finir avec la double peine, L’esprit frappeur, 2002.
• [42]
  Emmanuelle Mignon était alors conseillère au cabinet du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy.
• [43]
  On n’est pas des marques de vélos, Portrait d’un danseur de hip hop victime de la double peine, Réal : Jean Pierre Thorn, co-production Arte/Mat Film-Sony.
• [44]
  « La double peine est morte, vive la double peine ! », Mouvement, n° 35, mai 2004 ; Stéphane Maugendre, « Double peine : une réforme de dupes », Plein droit n° 59-60, mars 2004 ; Le livre noir de la double peine, ANVP, Cimade, Gisti, LDH, Mrap, mars 2006.
• [45]
  Voir « Santé des étrangers : l’autre double peine », Plein droit, n° 86, octobre 2010, et Entrée, séjour et éloignement : ce que change la loi du 16 juin 2011, Gisti, coll. Les cahiers juridiques, 2011.
• [46]
  Toutefois, la Cour de cassation se montre de plus en plus exigeante (Cass. crim., 27 février 2001, pourvoi n° 00-80789, et Cass. crim., 11 septembre 2002, pourvoi n° 01-86830).
• [47]
  Voir La double peine judiciaire. L’interdiction du territoire français, Gisti, coll. Les cahiers juridiques, 2008.
• [48]
  Loi n° 92-1336.
• [49]
  Maud Hoestland et Claire Saas, « L’ITF : une peine injustifiable », Plein droit n° 45, mai 2000.
• [50]
  Chloé Fiaschi, mémoire de master Droits de l’Homme, Université de Nanterre, 2011.