Pour comprendre comment on en est arrivé à l’arrêt El Dridi et sa portée en Italie, il faut rappeler le rôle joué, avant cette décision, par le droit pénal dans le cadre des stratégies de lutte contre l’immigration illégale.
En Italie, la question de l’immigration clandestine a été au centre du débat politique et médiatique de la dernière décennie. La Ligue du Nord a fait du slogan « tolérance zéro envers les immigrants illégaux » l’un des messages clefs de ses campagnes électorales. La traduction législative de ce slogan est la loi Bossi-Fini de 2002. Elle introduit deux changements fondamentaux dans la législation sur l’immigration adoptée en 1998 par le centre gauche. Avec la première modification, de nature administrative, la procédure normale pour exécuter une mesure d’éloignement – jusqu’ici la notification à l’étranger d’un ordre de quitter le territoire dans un délai donné – devient le rapatriement directement mis en œuvre par la police. Avec la deuxième, de nature pénale – qui nous intéresse au premier chef – il est prévu que lorsque la police ne parvient pas à rapatrier de force l’étranger dans les délais légaux – ce qui est fréquent –, celui-ci reçoit un ordre de quitter l’Italie dans les cinq jours : s’il ne respecte pas cet ordre, il se rend, en restant en Italie, responsable d’un crime puni, depuis 2004, d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans, voire cinq en cas de récidive.
L’article 14 de la loi sur l’immigration, qui prévoit cette peine, est précisément celui qu’a censuré la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)…