VI / La propriété intellectuelle et le capitalisme globalisé au XXI^e siècle

À l’orée du xxie siècle, la propriété intellectuelle est devenue l’une des institutions régulatrices du capitalisme globalisé. En imposant des normes minimum de protection des droits qui lui sont rattachés, l’accord ADPIC était censé favoriser le développement des échanges à l’échelle du monde ainsi que la réduction des inégalités de développement, sur le plan technologique notamment. Dans les faits, le recours à la propriété intellectuelle se développe bien de manière extrêmement rapide, sans même être interrompu par la crise financière de 2008, mais laisse apparaître des inégalités toujours plus fortes.
Cette évolution inégalitaire est d’autant plus marquée qu’elle s’opère dans un contexte d’« immatérialisation » du capitalisme dont la propriété intellectuelle est l’un des leviers. En effet, les droits de propriété intellectuelle permettent de définir des actifs immatériels évalués désormais par de nouvelles normes comptables. Dans le cadre de l’économie numérique, la tension entre la diffusion et l’appropriation des contenus se fait encore plus forte. Enfin, avec la financiarisation de l’économie, même les business methods finissent par devenir des objets de la propriété intellectuelle.
Cette évolution fait naître des contradictions et des critiques nouvelles. Du fait de son extension, la gestion de la propriété intellectuelle apparaît de plus en plus lourde et coûteuse pour ceux-là mêmes qui y ont le plus recours. Le poids de la propriété intellectuelle est par ailleurs contesté, et ses effets négatifs sur le développement des connaissances sont de plus en plus décriés…