Fiche 17. Structure de l’Organisation des Nations Unies
Pages 81 à 86
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DéfinitionsOrganes principaux : organes créés par l’acte constitutif de l’organisation.Organes subsidiaires : organes créés par les organes principaux pour les besoins de leur action. La compétence de créer de tels organes peut être explicitement prévue par l’acte constitutif, mais elle peut être aussi implicite.Institution spécialisée : organisation internationale agissant dans un domaine spécifique et liée à l’ONU par un accord. On parle de la « famille des Nations unies »
L’Organisation des Nations unies siège à New York, un accord de siège a été conclu le 26 juin 1947 entre les Nations unies et les États-Unis.
L’article 7 de la Charte énumère six organes principaux : une Assemblée générale, un Conseil de sécurité, un Conseil économique et social, un Conseil de tutelle, une Cour internationale de justice et un Secrétariat.
Le Conseil de tutelle a joué un rôle au moment de la décolonisation après la Seconde Guerre mondiale, aujourd’hui tous les territoires sous tutelle ont accédé à l’indépendance, il a accompli sa mission.
Les organes principaux peuvent créer les organes subsidiaires qui se révéleraient nécessaires (art. 7 § 2). Par exemple l’Assemblée générale a créé en 1947 la Commission du droit international (CDI) dans le but d’encourager le développement progressif du droit international et sa codification, ou encore en 1949 le Tribunal administratif des Nations unies (TANU) compétent pour le contentieux de la fonction publique de l’ONU ou enfin plus récemment, en 2006, le Conseil des droits de l’homme…
Date de mise en ligne : 14/12/2022
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