Fiches de Droit de procédures civiles d’éxécution 2016
Chapitre d’ouvrage

Fiche 9. Le ministère public

Pages 65 à 70

Citer ce chapitre

  • PAYAN, Guillaume,
2016. Fiche 9. Le ministère public. In :
  • PAYAN, Guillaume
  • et PAYAN, ,
Fiches de Droit de procédures civiles d’éxécution. Paris : Ellipses. Fiches, p.65-70. URL : https://droit.cairn.info/fiches-de-droit-de-procedures-civiles-dexecution--9782340010284-page-65?lang=fr.
  • Payan, Guillaume.
« Fiche 9. Le ministère public ». Fiches de Droit de procédures civiles d’éxécution, Ellipses, 2016. p.65-70. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/fiches-de-droit-de-procedures-civiles-dexecution--9782340010284-page-65?lang=fr.
  • Payan, G.
(2016). Fiche 9. Le ministère public. Fiches de Droit de procédures civiles d’éxécution (p. 65-70). Ellipses. https://droit.cairn.info/fiches-de-droit-de-procedures-civiles-dexecution--9782340010284-page-65?lang=fr.
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Maître de conférences (HDR) à l’Université de Toulon Membre du CDPC-JCE (UMR CNRS 7318)

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